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12 octobre 2016 3 12 /10 /octobre /2016 17:08

 

Source : http://www.marianne.net

 

 

Plafonnement de l’ISF : un milliard d’euros retournent dans la poche des plus riches

En 2015, le plafonnement de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) à 75% des revenus perçus a privé les caisses de l'Etat d’1,077 milliard d'euros de recettes, a révélé "Le Figaro". Une somme qui a surtout profité aux plus riches, notamment ceux dont la fortune est estimée à plus de 10 millions d'euros...
 
Près de 10.000 foyers soumis à l’ISF ont profité de la ristourne. - SIPANY/SIPA
 

Un cadeau fiscal à un milliard. Avec le plafonnement de l'impôt de solidarité sur la fortune (l’ISF) à 75% des revenus perçus - seuil validé par le Conseil constitutionnel fin 2013 afin que l’impôt ne devienne pas "confiscatoire" -, l’Etat a enregistré en 2015 un manque à gagner d’1,077 milliard d’euros. Près de 10.000 foyers, soumis à l’ISF et dont le patrimoine dépasse 1,3 million d'euros, ont ainsi profité de la ristourne, indique le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert, dans une note révélée par ce mardi 11 octobre.

Parmi ces derniers, 3.590 des foyers les plus riches (une peu plus de 37% des bénéficiaires), possédant une fortune estimée à plus de 10 millions d'euros, ont capté à eux seuls 87,7% des bénéfices du plafonnement, soit plus de 940 millions d'euros. Le montant moyen de leur ISF, précise Le Figaro, a donc été plus de 3,6 fois inférieur à ce qu’il aurait pu être sans plafonnement : 100.200 euros payés grâce au plafond, au lieu de 363.000 euros.

 

 

"La gauche se retrouve avec un plafonnement de l'ISF qui coûte plus cher que le bouclier fiscal qu'elle dénonçait sous le quinquennat précédent", souligne par conséquent le président LR de la Commission des Finances de l'Assemblée, Gilles Carrez, à qui la note de Christian Eckert était adressée. C’est là tout le paradoxe. Au lieu d’abaisser le seuil d’assujettissement à l’ISF, relevé en 2011 (sous le mandat de Nicolas Sarkozy) à 1,3 million d’euros contre 800.000 auparavant, la gauche a préféré instaurer une surtaxe ISF. Or cette surtaxe a aussitôt été censurée par le Conseil constitutionnel, contraignant le gouvernement à revoir son dispositif et à rétablir un plafonnement à 75% des revenus. 

L’optimisation fiscale des grandes fortunes

Face au manque de justice devant l’impôt, en raison notamment des pratiques agressives d’optimisation fiscale des plus fortunés, la gauche souhaite désormais mettre en place, dans le cadre de son projet de loi de finances pour 2017, un mécanisme "anti-abus".

Suffira-t-il cependant à éviter que certains milliardaires en arrivent à payer, comme le révélait en juin dernier … 0 euros d’ISF grâce à quelques tours de passe-passe très juteux, consistant notamment à minorer ses revenus imposables ? Pas sûr... De leur côté, les candidats de la droite à la primaire (à l’exception de Nathalie Kosciusko-Morizet) ont résolu le problème, en proposant de purement et simplement supprimer l’ISF…

 

 

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