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19 octobre 2016 3 19 /10 /octobre /2016 19:00

 

Source : https://reporterre.net

 

 

Le gouvernement prépare une répression de masse sur la Zad de Notre-Dame-des-Landes

19 octobre 2016 / Nicolas de La Casinière (Reporterre)
 

 

 

 

 

Effectifs redoublés de magistrats, mobilisation des douanes, antennes mobiles de garde à vue… Dans une circulaire, le ministère de la Justice édicte les dispositifs spéciaux mis en place pour une répression rapide lors des opérations prévues sur la Zad de Notre-Dame-des-Landes et à Calais.

Le ministère de la Justice a publié début octobre une circulaire adressée à tous les procureurs et aux présidents des tribunaux. Ce texte, que révèle Reporterre, édicte nombre de mesures spécifiques pour accélérer le traitement des « infractions » constatées. Il traite spécialement des « zadistes », mais aussi de la situation à Calais, où le démantèlement du grand campement des migrants est prévu à partir de lundi 24 octobre.

- Télécharger la « Circulaire du 20 septembre 2016 relative à la lutte contre les infractions commises à l’occasion des manifestations et autres mouvements collectifs » :

 

 

 

 

 

 

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Circulaire du ministère de la Justice du 20 septembre 2016.

Les zadistes et les militants ayant des velléités de manifestation ainsi que les jeunes des quartiers populaires sont clairement dans le collimateur du ministère, qui envisage un « nombre conséquent d’interpellations ». La circulaire prévoit des tribunaux d’urgence par la « création d’audiences spécifiques lorsqu’elles n’existent pas, ou le dédoublement de celles déjà prévues » et avec diffusion à l’audience des vidéos retenues pour preuves contre les manifestants, « y compris les extraits des enregistrements de vidéoprotection [vidéo surveillance] ». Il faudra juger sans attendre, prévoir plus de magistrats, plus d’audiences, et des procédures qui tiennent debout pour étayer cet abattage judiciaire. Les douaniers seront réquisitionnés pour contrôler les véhicules avant les manifestations, ce qui ne leur est jamais arrivé.

Juger sans attendre

Le ministère de la Justice a adressé cette circulaire aux procureurs, maîtres des poursuites, afin d’anticiper le traitement expéditif de nombreuses personnes arrêtées et de parer aux « débordements », « compte tenu des difficultés engendrées par le traitement, dans l’urgence, de faits qui relèvent d’un phénomène de masse, et de l’articulation malaisée entre les opérations nécessaires de maintien de l’ordre et les impératifs d’efficacité judiciaire ». Ces « orientations de politique pénale » ciblent les « manifestations sur la voie publique proches de celles constatées lors de violences urbaines » et « le traitement des infractions commises par certains mouvements dits “zadistes” », qui mènent des occupations illicites de terrains « afin de s’opposer à un projet d’aménagement au motif qu’il porterait atteinte à l’environnement ».

La circulaire rappelle ainsi l’article 433-11 du Code pénal, « l’opposition à l’exécution de travaux publics », mais aussi « l’entrave à la liberté de travail » ou « l’entrave à la circulation routière » qui a déjà servi à Nantes pour condamner les opérations escargot en janvier 2016 (amende de 200 à 600 euros, ferme ou avec sursis, pour chacun des conducteurs).

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La Justice et sa balance.

Publiée par le site Legifrance le 5 octobre, signée par le directeur des Affaires criminelles et des grâces, Robert Gelli, la « Circulaire du 20 septembre 2016 relative à la lutte contre les infractions commises à l’occasion des manifestations et autres mouvements collectifs » tombe pile avant des évacuations prévues de la Zad de Notre Dame-des-Landes et de la « jungle » de Calais.

Le texte prévoit de nombreux dispositifs de répression rapide :

  • Magistrats en renfort

Pour que la machine de cette vaste entreprise ne subisse aucun retard, il y aura des renforts en magistrats dépêchés des cours d’appel : « En cas d’important surcroît d’activité, les procureurs généraux apprécieront l’opportunité de déléguer des magistrats du parquet général auprès des juridictions du premier ressort concernées, conformément aux dispositions de l’article R.122-2 du code de l’organisation judiciaire. »

  • Justice expéditive

La circulaire prévoit un délai court entre l’arrestation et le passage devant un juge. Le défèrement est le terme juridique indiquant qu’au terme de la garde à vue, le prévenu est traduit directement en justice sans être libéré : « Pour les faits les plus graves ou qui s’inscrivent dans une démarche délibérée d’affrontement avec l’État (notamment pour l’ensemble des violences commises à l’encontre des forces de l’ordre), les parquets privilégieront le défèrement des mis en cause et la comparution immédiate. Il doit en être de même pour les faits commis par les récidivistes ou réitérants. »

  • Antenne mobiles de garde à vue
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Antenne mobile de garde à vue.

Le recours systématique à des geôles roulantes sur les lieux d’interpellation doit fluidifier les procédures et les rendre plus fiables en justice : « Certains des officiers de police judiciaire pourront se tenir à proximité des lieux d’interpellation dans des véhicules adaptés susceptibles de constituer des antennes mobiles pour la notification immédiate des droits aux personnes placées en garde à vue. » Ces réactualisations du panier à salade ont déjà servi lors des arrestations durant les manifestations contre la loi travail.

  • Confrontation rapide

...

 

*Suite de l'article sur reporterre

 

 

 

Source : https://reporterre.net

 

 

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