Trois ans après son entrée en vigueur, un rapport sénatorial tente d’établir le premier bilan du crédit impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). Le constat est accablant : le dispositif coûte 1 % du PIB de la France chaque année, sans qu’il soit possible d’en mesurer les effets tangibles. Un gaspillage d’argent public.
Depuis 2013, l’État a reversé 48 milliards d’euros aux entreprises, grâce au dispositif crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). Pour quel résultat ? Personne ne sait en chiffrer l’impact. Alors que François Hollande a annoncé son intention d’augmenter les allégements consentis à toutes les entreprises pour les porter de 6 % à 7 % de la masse salariale jusqu’à 2,5 fois le Smic, un rapport de la commission des lois du Sénat, présenté par la sénatrice (PC) Marie-France Beaufils, mardi 19 juillet, prouve que cette mesure phare du quinquennat est pratiquement sans effet, sauf sur les finances publiques. « Le CICE peine à démontrer tant sa pertinence dans sa forme que son efficacité sur le fond », résume-t-il.
© DRLa conclusion n’est pas surprenante. Dès son adoption en novembre 2012, de nombreux parlementaires avaient dénoncé cette mesure coûteuse, accordée sans distinction, sans justification et sans contrepartie. S’appuyant sur le rapport Gallois, qui préconisait un allégement des charges pour renforcer l’industrie, le gouvernement avait balayé toutes les critiques. Comme le dispositif était passé sous la forme d’un amendement à la loi de finances, il n’avait même pas fait l’objet d’une étude d’impact, comme le prévoient les textes. Qu’importe ! Le président du Medef, Pierre Gattaz, avait fait l’évaluation pour le compte de tous : le CICE allait permettre de créer 1 million d’emplois, assurait-il.
Trois ans plus tard, le compte n’y est vraiment pas. Le comité France stratégie, piloté par Jean Pisany-Ferry, chargé d’évaluer l’efficacité du CICE, n’a jusqu’à présent donné aucun chiffrage sur les emplois créés grâce à cette aide. Un rapport de l’OFCE de décembre estime que ce système de crédit d’impôt a permis de créer ou de sauvegarder 140 000 emplois. L’Insee, de son côté, chiffre l’impact du CICE à 160 000 emplois entre 2013 et 2016. Entre le soutien et l’effet d’aubaine, la différence devient à ce stade impossible à établir. Pourtant, de nombreux économistes, soutenus par le patronat, l’assuraient : l’allégement des cotisations sociales allait mécaniquement favoriser les créations d’emploi.
C’est l’aspect le plus criant et le plus décevant du CICE. Mais ce n’est pas le seul. Lorsque le gouvernement avait fait adopter le CICE, il avait mis en avant la nécessité de défendre l’industrie, les entreprises innovantes, les toutes petites entreprises. En un mot, toutes celles qui sont les plus exposées à la concurrence internationale et les plus fragiles.
À l’arrivée, le rapport constate « l’éloignement du dispositif par rapport à sa cible initiale ». C’est le commerce, et en particulier la grande distribution, qui est le premier bénéficiaire du dispositif, aux côtés de l’industrie. Les deux secteurs profitent chacun de plus de 19 % des aides. « Il est significatif que l’industrie ne soit que péniblement le premier secteur concerné (…). Moins d’un cinquième de la créance est donc destiné à la cible du CICE », relève le rapport.
Le même déraillement s’observe en fonction des tailles des entreprises. Le CICE, qui devait être un outil de soutien pour les plus petites entreprises, est dans les faits « majoritairement capté par les entreprises de taille intermédiaire et les grandes entreprises, alors même que celles-ci représentent moins de 1 % des dossiers », constate le rapport. Ainsi, en 2014, les grandes entreprises ont bénéficié de 30,2 % des crédits d’impôt accordés par ce biais, tandis que les PME en ont récupéré 32,7 %....
*Suite de l'article sur
Source : https://www.mediapart.fr
/fdata%2F4533420%2Favatar-blog-1239682019-tmpphpEykrD7.jpeg){kind=avatar}
