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1 juillet 2016 5 01 /07 /juillet /2016 21:07

 

Source : http://france3-regions.francetvinfo.fr

 

 

Barrage de Sivens : le tribunal administratif annule l'arrêté d'utilité publique

 

Par Marie Martin

Publié le 01 juillet 2016 à 12:1

 

 

Le tribunal administratif de Toulouse vient de rendre sa décision sur les recours relatifs au projet de barrage de Sivens. Il annule la plupart des arrêtés préfectoraux, dont celui d'utilité publique, donnant ainsi raison aux opposants au barrage. 

 

La zone humide du Testet en 2015

La zone humide du Testet en 2015

Selon des informations transmises par Ben Lefetey, opposant historique au projet de barrage de Sivens, le tribunal administratif de Toulouse vient de rendre sa décision dans l'examen des recours relatifs au projet de barrage de Sivens, dans le Tarn. 
Il annule tous les arrêtés préfectoraux en cause (à l'exception d'un arrêté abrogé par l'Etat) : la déclaration d'utilité publique (DUP), l'autorisation de défrichement et la dérogation à la loi sur les espèces protégées (la zone humide de Sivens en comportait une centaine).
L’État est, de plus, condamné à verser à plusieurs organisations d’opposants requérantes la somme globale de 3 750 euros.

La justice ne se prononce pas sur la déclaration d'intérêt général car elle avait déjà été abrogée par l'État, à la suite de l'abandon en 2015 du projet vivement contesté.
"C'est la confirmation par la justice que ce projet était bien illégal et que, donc, les opposants, y compris les zadistes, avaient raison", a réagi Ben Lefetey,
porte-parole du Collectif Testet, qui réunit de nombreux opposants.

Le porte-parole a également fait part de sa "colère", soulignant qu'il "aura fallu un mort pour que tout s'arrête", dans une référence au jeune écologiste Rémi Fraisse, décédé le 26 octobre 2014 dans l'explosion d'une grenade lors d'affrontements avec les forces de l'ordre sur le chantier du barrage.
"C'est un énorme gâchis", a lâché Ben Lefetey.

Sollicité, le conseil départemental du Tarn, maître d'ouvrage, n'avait pas encore réagi en milieu de journée.
L'annulation des arrêtés par le tribunal devrait compliquer la mise en place du nouveau projet de barrage, allégé mais situé quasiment au même endroit. Ce projet avait été adopté en mars 2015 par le département du Tarn en même temps qu'il entérinait l'abandon du projet initial décrété par la ministre de l'Écologie Ségolène Royal.
Les autorités locales avaient en effet émis le souhait de se baser sur la DUP de l'ancien barrage pour ériger le nouveau. Son annulation obligera à "repartir de zéro", a souligné Ben Lefetey.
Le nouveau projet est lui aussi combattu par les opposants au barrage initial, qui estiment que des moyens alternatifs existent pour alimenter en eaux les terres agricoles alentour. "S'ils passent à nouveau en force, on sera là pour s'opposer. Il y aura à nouveau des zadistes", a averti Ben Lefetey.

Le site de Sivens avait été occupé pendant plus d'un an par de nombreux zadistes opposés à la construction, avant d'être évacué par les forces de l'ordre en mars 2015

 

 

Source : http://france3-regions.francetvinfo.fr

 

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