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20 juin 2016 1 20 /06 /juin /2016 15:36

 

Source : http://www.lemonde.fr

 

 

Notre-Dame-des-Landes : le référendum validé par le Conseil d’Etat

LE MONDE | • Mis à jour le

 

 

 

Notre-Dame-des-Landes

Le Conseil d’État a validé, lundi 20 juin, la tenue d’un « référendum » consultatif sur le projet controversé de transfert de l’aéroport de Nantes à Notre-Dame-des-Landes, prévu dimanche
26 juin.

 

La plus haute juridiction administrative, qui avait été saisie par plusieurs associations, a estimé en particulier que la question posée aux électeurs n’était « pas ambiguë ».

A moins d’une semaine du rendez-vous électoral en Loire-Atlantique, les magistrats ont ainsi décidé de ne pas désavouer le gouvernement. Plus tôt dans la journée, le rapporteur public avait également proposé ce rejet au président du Conseil d’Etat.

 

Un dossier vieux de 50 ans

Près de 968 000 personnes inscrites sur les listes électorales en Loire-Atlantique sont invitées à répondre à la question : « Êtes-vous favorable au projet de transfert de l’aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes ? »

Cette consultation, la première du genre en France et qui n’a que valeur d’avis, avait été annoncée le 11 février par François Hollande avec l’idée de sortir du « blocage » de ce dossier vieux de 50 ans, contesté sur le terrain et devant les tribunaux, et qui empoisonne depuis le début de son quinquennat les relations entre socialistes et écologistes.

 

D’autres recours en attente

D’autres requêtes attendent le Conseil d’Etat. Attac France et d’autres associations, ont attaqué non pas le décret organisant le référendum consultatif, mais la base de l’édifice légal : une ordonnance du 21 avril, qui modifie le code de l’environnement.

Ce texte, taillé sur mesure pour Notre-Dame-des-Landes, permet à l’Etat de « consulter les électeurs d’une aire territoriale déterminée afin de recueillir leur avis sur un projet d’infrastructure ou d’équipement susceptible d’avoir une incidence sur l’environnement ».

Il s’agit d’une construction juridique inédite, qui donne au gouvernement la capacité de lancer des consultations locales sur certains projets. A ne confondre ni avec le référendum national, ni avec le « référendum local » organisé par les collectivités, dont les résultats sont eux contraignants. Ces requêtes contre l’ordonnance seront examinées mercredi, soit quatre jours seulement avant la date prévue pour la consultation.

 

Lire aussi :   Notre-Dame-des-Landes : petite histoire de « la plus vieille lutte de France »

 


Source : http://www.lemonde.fr

 

 

                                                                          *****************************

 

 

Source : http://www.20minutes.fr

 

 

Notre-Dame-des-Landes: Deux nouveaux recours déposés devant le Conseil d'Etat

 

 

 

CONSULTATION La requête vise à suspendre et à annuler l'ordonnance autorisant la consultation sur le transfert de l'aéroport...

 

Des opposants au projet d aeroport de Notre Dame des Landes manifestent devant le tribunal administratif de Nantes durant l audience au cours de laquelle 17 recours portant sur la loi sur l eau et les especes protegees sont examines. Nantes le 18 06 2015./SALOM-GOMIS

Des opposants au projet d aeroport de Notre Dame des Landes manifestent devant le tribunal administratif de Nantes durant l audience au cours de laquelle 17 recours portant sur la loi sur l eau et les especes protegees sont examines. Nantes le 18 06 2015./SALOM-GOMIS - SIPA

 

 

Ils ne lâchent rien. Des opposants au projet de transfert de l’aéroport de Nantes à Notre-Dame-des-Landes ont déposé mercredi deux nouveaux recours devant le Conseil d’Etat. Le but est de suspendre la consultation locale organisée dans le département de Loire-Atlantique le 26 juin.

La plus haute juridiction administrative avait déjà été saisie en urgence le 3 juin par plusieurs associations et requérants individuels, qui demandent la suspension du décret organisant cette consultation, ainsi que son annulation. Le Conseil d’Etat doit se prononcer lundi après-midi.

 

L’ordonnance dans le viseur

Deux nouveaux recours, visant cette fois à suspendre et à annuler l’ordonnance autorisant cette consultation, ont été déposés mercredi après-midi, l’un par France Nature Environnement, l’autre par la Confédération paysanne, Attac 44 et le syndicat Solidaires, a indiqué l’avocat de ces derniers, Sébastien Le Briéro, confirmant une information de Presse-Océan.

Aucune date d’audience n’a encore été fixée, a ajouté l’avocat, qui considère qu’il « serait pertinent de grouper les débats lundi », ces deux actions en justice étant selon lui « parallèles et complémentaires ».

 

Périmètre de la Loire-Atlantique

L’ordonnance, publiée au Journal officiel le 22 avril, pose « un problème de légitimité par rapport aux collectivités locales » qui participent au financement du projet d’aéroport mais qui n’ont pas été consultées par l’Etat, le périmètre retenu étant celui de la Loire-Atlantique, estime notamment Me Le Briéro.

 

>> A lire aussi : La synthèse des arguments des pro et des anti-aéroport est en ligne

 

Autre argument mis en avant par l’avocat, le « non-respect de la loi Macron du 6 août 2015, qui permet au gouvernement de prendre une ordonnance pour organiser une consultation locale sur un projet d’Etat, mais avant toute prise de décision. Or, cette consultation intervient après plusieurs décisions, dont le décret déclarant d’utilité publique le projet [pris en 2008] ».

 

 

Source : http://www.20minutes.fr

 

 

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Published by democratie-reelle-nimes - dans Notre Dame des Landes
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