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16 juin 2016 4 16 /06 /juin /2016 14:20

 

 

Source : http://tempsreel.nouvelobs.com

 

 

 

Loi Travail : François Hollande peut-il vraiment interdire les manifestations ?

 

 

 

Loi Travail : François Hollande peut-il vraiment interdire les manifestations ?

Des manifestants affrontent les policiers lors de la manifestation contre la loi Travail du 14 juin 2016 à Paris. (ALAIN JOCARD/AFP)

 

L'exécutif a menacé d'interdire les prochaines manifestations contre la loi Travail, après les violences qui ont éclaté en marge du défilé mardi. Une décision légale mais controversée.

 

 

Droit à la sécurité contre droit de manifester. Le bras de fer entre le gouvernement et les syndicats se poursuit sur le terrain des libertés publiques. Après les violences qui ont émaillé le défilé contre la loi Travail mardi 14 juin, le gouvernement a menacé d'interdire les prochaines manifestations. Au cours des affrontements qui ont éclaté en marge du cortège, au moins 29 policiers et 11 manifestants ont été blessés et plusieurs bâtiments ont été caillassés, dont l'hôpital Necker-Enfants malades à Paris.

Des débordements jugés inacceptables par l'exécutif qui brandit la sanction suprême. François Hollande a fait savoir qu'il n'y aurait plus d'autorisation de manifester si la préservation "des biens et des personnes" ne pouvait être "garantie". "Pour l'instant, elles ne le sont pas, à ce moment-là, les décisions seront prises au cas par cas de ne pas autoriser les manifestations", a affirmé le chef de l'Etat.

Interdiction de manifestation : la CGT tient tête à François Hollande

Dans le viseur du gouvernement, la CGT dont l'attitude envers les casseurs est jugée "ambiguë" par le Premier ministre, Manuel Valls. Le préfet de police de Paris, Michel Cadot, est même allé plus loin en assurant qu'une centaine de militants CGTistes avaient participé à des actes de violence à la fin de la manifestation. Ce dont s'est défendu Philippe Martinez, le patron du syndicat sur France 2 :

 

"La CGT ne porte aucune responsabilité sur ce qui se passe en marge des manifestations. [...] Il n'y a aucune relation entre ce que font les casseurs et les manifestants."

Une interdiction autorisée par la loi

Le gouvernement peut en toute légalité prendre la décision d'interdire une manifestation, et ce même hors état d'urgence. Dans une décision rendue le 19 février dernier, le Conseil constitutionnel a rappelé le cadre de l'interdiction :

"Si l'autorité de police n'a pas d'autre moyen efficace que l'interdiction préventive, celle-ci peut être licite, dès lors que la menace pour l'ordre public apparaît suffisamment et exceptionnellement grave."

Le droit de manifester à proprement parler n'est pas inscrit dans la Constitution française mais est reconnu comme une liberté fondamentale par l'article 11 de la Convention européenne des droits de l'Homme. En France, ce droit est régi par le décret-loi du 23 octobre 1935 qui stipule que :

"Tous cortèges, défilés et rassemblements de personnes et d'une façon générale, toutes manifestations sur la voie publique sont soumis à l'obligation d'une déclaration préalable."

Le texte précise ensuite qu'une manifestation déclarée est susceptible d'être interdite par arrêté préfectoral si elle est de nature "à troubler l'ordre public". Les contrevenants à cette interdiction s'exposent à six mois de prison et à 7.500 euros d'amende.

En outre, le régime d'état d'urgence, prévu par la loi de 1955, étend la possibilité d'interdire les manifestations "à titre général ou particulier" lorsque celles-ci sont de "nature à provoquer ou entretenir le désordre". C'est en vertu de cette loi que des interdictions de manifester individuelles ont été prononcées, pour la manifestation contre la loi Travail du 17 mai dernier, à l'encontre de dix manifestants antifascistes. Le tribunal administratif avait ensuite annulé neuf d'entre elles 24 heures plus tard.

 

Un pari risqué pour un gouvernement de gauche

Même si cette interdiction s'inscrit dans un cadre légal, elle peut constituer un pari risqué pour un gouvernement de gauche. Une telle décision confirmerait ainsi l'impuissance de l'exécutif à sortir de la crise par la voie du dialogue social. Jean-Claude Mailly, le numéro 1 de Force Ouvrière, s'est dit stupéfait qu'un "gouvernement de gauche puisse interdire des manifestations organisées par des syndicats".

 

 

L'annonce a également provoqué l'indignation d'une partie de la majorité pour qui le gouvernement fait montre d'autoritarisme. L'ancien ministre de l'Economie, Arnaud Montebourg, a dénoncé ce jeudi matin sur France Culture la "politique du coup de force permanent" de l'exécutif :

"Vous avez un problème parlementaire, on sort le 49-3. Vous avez une motion de censure sur le point d'être déposée par des parlementaires de la majorité, fait exceptionnel, on sort la machine à sanctionner. Vous avez un problème avec les organisations syndicales, les pétitions, vous leur interdisez de manifester."

Enfin, ce n'est pas parce que la manifestation est interdite qu'elle n'aura pas lieu. Malgré les menaces du gouvernement, les syndicats ont exprimé leur volonté de maintenir leurs prochaines journées de mobilisation nationales prévues les 23 et 28 juin. L'intersyndicale (CGT, FO, FSU, Solidaires, Unef, Fidl et UNL) a redit mercredi sa "détermination sans faille" à poursuivre le mouvement et a demandé au gouvernement "de garantir les bonnes conditions d'exercice du droit de manifester". Pour rappel, en dépit de l'arrêté préfectoral interdisant la manifestation du 26 mai à Nantes, les opposants à la loi Travail avaient tout de même défilé dans les rues. 

Maïté Hellio

 

 

Source : http://tempsreel.nouvelobs.com

 

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commentaires

çarebloque 20/06/2016 19:06

Le gouvernement n'est pas responsable de la sécurité publique (les casseurs), le gouvernement n'est pas responsable du blocage des négociations, le gouvernement n'est pas responsable de la montée des tensions, le gouvernement n’est pas responsable non plus de la loi El-Khomri, en somme le gouvernement n'est pas responsable de ce qu'il fait, le gouvernement est irresponsable.Il faudrait donc qu'il commence à assumer ce qu'il fait et ce qu'il laisse faire s’il veut être pris au sérieux !

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