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30 juin 2016 4 30 /06 /juin /2016 13:46

 

Source : http://lemurdesinsoumis.fr

 

 

Lanceurs d’alerte, une ombre au tableau

 

Une enquête de Ameline Cazi – Le Monde.

Mieux valait jusqu’à présent ne pas être lanceur d’alerte en France. De tous les pays de l’Union européenne, la patrie des droits de l’homme était l’un des derniers à ne pas s’être doté d’un dispositif général de protection des «whistleblowers», ces hommes et ces femmes qui, un jour, dénoncent des faits contraires à l’intérêt général. Les rares Français à s’y être essayés en paient lourdement les conséquences: placardisés, souvent licenciés, ils passent leur temps dans les prétoires et peinent à retrouver un emploi – quand ils ne vivent pas des minima sociaux. Mais voilà que l’arrivée, en première lecture, lundi 6 juin, de la loi Sapin 2, qui affirme vouloir protéger ces nouveaux héros du quotidien, promet de changer la donne.

Ce texte arrive certes trop tard pour régler la situation de Stéphanie Gibaud et de Nicolas Forissier, qui ont tout perdu pour avoir dénoncé les pratiques présumées de fraude fiscale de la banque suisse UBS. Trop tard également pour Antoine Deltour, ancien auditeur de PricewaterhouseCoopers, sur le sort duquel la justice luxembourgeoise doit se prononcer le 29 juin: il risque dix ans de prison et plus de 1 mil- lion d’euros d’amende pour avoir révélé un vaste système d’optimisation fiscale dans le cadre des LuxLeaks. Mais lors de l’annonce du projet de loi, au début de l’année, tous se sont réjouis que le lobbying mené ces derniers mois aux côtés des ONG ait porté ses fruits. Leurs cadets, pensaient-ils, pourraient dénoncer sans crainte : ils ne seront plus « suspendus dans le vide», selon les mots de Yann Galut, député (PS) du Cher, leur plus fervent soutien à l’Assemblée.

Malgré les assurances du ministre des finances, Michel Sapin, en ouverture de séance, lundi 6 juin, c’est pourtant la douche froide. La définition du lanceur d’alerte votée par l’Assemblée nationale, socle de tout le dispositif, n’a rien à voir avec celle retenue en commission des lois. Pis : elle est « une régression grave et inquiétante des droits acquis au cours des précédentes lois », déplore Nicole Marie Meyer, chargée de mission alerte éthique à Transparency International. Le lanceur d’alerte sera protégé à condition que les faits signalés soient contraires à la loi ou «présentent des risques ou des préjudices graves pour l’environnement ou pour la santé ou la sécurité publique ». Bref, ce que permettent déjà les textes. En revanche, un Antoine Deltour ne sera toujours pas protégé puisque l’optimisation fiscale n’est pas pénalement répréhensible. Pour une loi qui arrive après les LuxLeaks et les «Panama papers », c’est un sacré loupé.

Surtout ne voir aucune malice dans ces ajustements, précise Sébastien Denaja, le rapporteur du texte. La version initiale du texte définissait les lanceurs d’alerte comme des personnes ayant «connaissance de manquements graves à la loi ou au règlement ou de faits porteurs de risques graves » et les autorisait à « communiquer, dans l’intérêt général, les renseignements qui y sont relatifs ». Mais Bercy, Matignon et la chancellerie ont estimé que cette définition laissait trop de place à l’interprétation et ont préféré cantonner l’alerte aux faits contraires à la loi ou, quand ils ne l’étaient pas, à ceux pouvant causer un préjudice à « l’environnement, la santé ou la sécurité publique ». «Si on donne trop de latitude aux autorités qui vont interpréter le texte, on prend le risque que des dossiers soient rejetés», traduit le député.

 

Sous l’aile du défenseur des droits

Pour le sociologue Francis Chateauraynaud, directeur d’études à l’Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS), les deux définitions présentent en réalité un même inconvénient : elles exigent que le lanceur d’alerte ait connaissance de  « risques graves » et donc qu’il ait, selon lui, un début de certitude sur les dangers encourus. Or, «en matière de sécurité sanitaire et d’environnement », c’est rarement le cas. « Le lanceur d’alerte est souvent indécis. Au début, sur la vache folle, les experts étaient dans le flou. Mais le principe de précaution sert justement à cela : agir même si on doute», explique-t-il.

Si la définition du lanceur d’alerte contenue dans la version actuelle de la loi Sapin 2 suscite des controverses, la procédure retenue par le texte, elle, fait plutôt consensus. Ainsi, à la différence de son cousin d’Amérique, le lanceur d’alerte français ne sera pas rétribué : les Etats-Unis récompensent le lanceur d’alerte en lui reversant jusqu’à 30 % de la somme recouvrée au-delà de 1 million de dollars, mais on estime, de ce côté-ci de l’Atlantique, que la rémunération pervertirait le système. Le préjudice subi par le lanceur d’alerte – notamment en cas de licenciement – sera en revanche indemnisé, et le défenseur des droits, qui devient l’autorité de référence sur le sujet, pourra avancer les frais de justice. Toute entrave au signalement et l’exercice de représailles seront sévèrement punis.

Les fonctionnaires peuvent aussi être rassurés : ils bénéficieront de la même protection que les salariés du privé. Cette égalité de traitement devrait permettre de briser l’omerta qui prédomine dans l’administration: selon Sylvain Niquège, professeur de droit public à Bordeaux, « l’obligation d’obéissance hiérarchique qui figure dans le statut général des fonctionnaires» et l’obligation de réserve et de discrétion reconnue par la jurisprudence   « rendaient jusqu’à présent compliquée la révélation des dysfonctionnements de l’administration». Un domaine devrait, en revanche, échapper au droit d’alerte : le secret-défense. « La sécurité nationale sera toujours considérée comme un intérêt supérieur, estime Bertrand Warusfel, professeur de droit à Lille-II. Le secret des affaires sera, en revanche, énoncé comme étant de second niveau, inférieur aux principes de liberté d’information, de dénonciation de crime ou délit ». La directive sur le secret des affaires ne devrait donc pas freiner la révélation de faits contraires à l’intérêt général.

Si la loi Sapin 2 arrive si tard, c’est parce qu’en France autoriser les citoyens à braver la loi au nom des principes supérieurs que sont l’intérêt général, le droit à l’information ou le principe de précaution ne va pas de soi. Combien sont-ils, encore, à associer lanceur d’alerte et délateur ? « Les deux n’ont pourtant rien à voir, rappelle Nicole-Marie Meyer. Le délateur agit par vengeance quand le lanceur d’alerte agit dans l’intérêt général. » Certes, mais l’idée que des « mouchards » ou des « corbeaux » puissent nuire aux intérêts de l’entreprise plane toujours. En 2005, lorsque les filiales des sociétés américaines, après l’affaire Enron, ont mis en place des procédures internes de whistleblowing, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) émettait une «réserve de principe », car les alertes éthiques « pouvaient conduire à (…) la délation professionnelle».

Les raisons du retard français

Aux Etats-Unis, la question est tranchée depuis longtemps. En 1778, le Congrès a voté un texte pour soutenir dix marins venus dénoncer les actes de torture de leur commandant sur des prisonniers britanniques. Et un siècle plus tard, en 1863, en pleine guerre de Sécession, l’Amérique approuvait le False Claim Act, texte fondateur du whistleblowing, qui autorise les citoyens à ester en justice pour dénoncer tout acte causant préjudice à l’administration. Sans remonter aussi loin, cela fait près de vingt ans – 1998 – que les Britanniques ont adopté la loi Pida (Public Interest Disclosure Act), un dispositif global de protection dont le Conseil de l’Europe aimerait que les Etats s’inspirent.

Il faut sans doute chercher les raisons du retard français dans l’histoire. En 2009, un rapport du Conseil de l’Europe note la méfiance à l’égard des « délateurs » des pays occupés pendant la seconde guerre mondiale. La France, hantée par Vichy, mais aussi la Pologne figurent ainsi parmi les plus hostiles. Ces deux pays ont d’ailleurs été les premiers à refuser l’asile à Edward Snowden après ses révélations sur les programmes de surveillance de la NSA. N’y aurait-il pas en France, aussi, « une certaine tolérance à la petite corruption, une sympathie pour la fraude fiscale ? », s’interroge Nicole-Marie Meyer. Il a fallu, il est vrai, une accumulation de crises sanitaires et financières pour que les réticences cèdent.

Lorsque le législateur s’intéresse à la question, à la fin des années 2000, c’est d’abord vers les scientifiques qu’il se tourne: ce sont les premiers à avoir subi des représailles pour avoir dénoncé les dangers de l’amiante ou des éthers de glycol. « Leur prise de parole publique, dans les années 1990, était la preuve que l’édifice centralisé de la gestion du risque ne fonctionnait plus, détaille Francis Chateauraynaud. Même l’Etat pouvait mentir, on l’avait vu avec Tchernobyl. » Le sociologue décide alors de donner un nom à ces « sombres précurseurs », qui expriment publiquement leurs craintes: le terme de « lanceur d’alerte » est né.

La loi Sapin 2 est désormais censée les protéger, mais rien ne sera opérant si des moyens supplémentaires ne sont pas donnés à la justice, insistent Me Renaud Dufeu, avocat au barreau de Paris, et le sociologue Francis Chateauraynaud. En l’état actuel du droit, l’institution judiciaire, si elle avait été dotée de réels moyens, aurait déjà pu protéger convenablement les lanceurs d’alerte, estiment-ils. Nommer le défenseur des droits comme autorité référente sur le sujet n’aura de sens, à leurs yeux, que s’il ne s’écoule pas des mois entre le signalement d’une alerte et son traitement.

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Source : http://lemurdesinsoumis.fr

 

 

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