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17 juin 2016 5 17 /06 /juin /2016 15:47

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

 

 

Affaire Kerviel: la version officielle s'effondre à l'audience

17 juin 2016 | Par martine orange
 
 
 

L’audience du 16 juin devant la cour d’appel de Versailles marque un tournant dans l’affaire Kerviel. Entre l’audition partielle de l’enregistrement de la parquetière dénonçant une justice « manipulée », et des témoins qui démontrent que la banque ne pouvait rien ignorer des agissements du trader, c'est toute la version officielle du dossier qui est mise en loques.

Les juges de la cour d’appel de Versailles, qui conduisent le procès pour déterminer au civil les responsabilités entre Jérôme Kerviel et la Société générale, s’attendaient certainement à un procès compliqué, avec des coups d’éclat et le « cirque médiatique » si souvent dénoncé par les avocats de la Société générale. Mais ils n’avaient sans doute pas anticipé ce qui s’est passé à l’audience du 16 juin. Brusquement, le brouillard qui entoure ce dossier depuis plus de huit ans a commencé à se déchirer. Des témoins sont venus raconter à la barre des faits qui n’avaient jamais été entendus auparavant. Les juges eux-mêmes ont semblé mesurer une réalité qu’ils n’avaient jamais perçue dans les enquêtes judiciaires et les jugements d’appel.

Ce changement fut perceptible dès le début d’audience. Le président de la cour d’appel, Patrick Wyon, avait pris en fin de séance, la veille, une décision inattendue : la cour allait écouter des extraits de l’enregistrement du vice-procureur de la République, Chantal de Leiris, révélé partiellement par Mediapart et 20 minutes en janvier, que la défense de Jérôme Kerviel avait déposé au dossier.

Cet enregistrement d'une conversation entre Chantal de Leiris et Nathalie Le Roy, ancienne policière en charge de l'enquête, avait déjà causé beaucoup d’agitation dès l’ouverture du procès. Les avocats de la Société générale avaient tenté de s’opposer à sa prise en compte dans le dossier par tous les moyens. Était-on bien sûr qu’il s’agissait de Chantal de Leiris, avait questionné Jean Reinhart, avocat de la Société générale, mis en cause dans l’enregistrement pour essayer d’en différer l’écoute.

 

Plusieurs contre-feux avaient été allumés auprès des journalistes afin d’en minimiser la portée : cette conversation n’était qu’amicale, la parquetière avait raconté à Nathalie Le Roy, qui aurait de «graves problèmes de santé et familiaux »( sic), ce qu’elle voulait entendre. Chantal de Leiris était une « vieille » parquetière, qui n’avait jamais vraiment traité l’affaire. D’ailleurs, que penser de ses propos, elle qui avait docilement requis pour amnistier Jacques Chirac dans le procès de la Mairie de Paris ? Bref, tout cela était « beaucoup de bruit pour rien ».

 

Pourtant, quand la voix de Chantal de Leiris en conversation avec la commandante de police Nathalie Le Roy commença à être diffusée dans la salle, cela fit un certain effet, malgré la mauvaise qualité sonore. Toutes les questions posées de longue date sur le dossier Kerviel, sur la façon dont l’enquête avait été menée, sur l’indépendance de la justice face à la banque, trouvaient un certain écho.

« C’était surtout Maes [chef de la section financière de Paris à l’époque], sans arrêt il me disait : “Tu vas pas mettre en porte à faux, en défaut la Société générale”. » « J’ai trouvé que Van Ruymbeke [juge d’instruction chargé du dossier Kerviel en 2008], ça l’intéressait pas, je pense. C’est facile de dire “À toute vitesse, on avance, on boucle l’affaire”. Quand on voit que les scellés n’ont jamais été exploités. » « La Générale savait, savait, c’est évident, évident. Et alors, c’est vrai que sur le montant du préjudice, les 4 milliards et quelques, y a aucune expertise, y a rien », avait raconté la parquetière à la commandante de police.

Plus les extraits passaient, plus les avocats de la Société générale se tassaient sur leurs chaises, plus la cour était attentive, stupéfaite par ce qu’elle entendait. Une certaine vision de la justice s’émiettait. « Ils [le parquet de Paris] étaient complètement sous la coupe des avocats de la Générale. » « Ce que l’on dit, c’est que c’est pas Aldebert [ procureur au parquet de Paris en 2008] qui a rédigé l’ordonnance de renvoi, c’est un des avocats qui lui a communiquée. » « Reinhart, du temps d’Aldebert et même encore Maes, il était tout le temps, tout le temps là. Il arrivait pour parler d’un autre dossier avec M. Aldebert, il se positionnait, il s’asseyait, “Ah mais, je serai peut-être bientôt l’avocat de telle société”. Ce que j’ai appris, c’est un type qui renseignait tous les grands cabinets parisiens des affaires nouvelles pour se partager le gâteau. »

La diffusion était à peine terminée que l’avocat de Chantal de Leiris, Olivier Baratelli, déboula dans la salle. Il annonçait que sa cliente allait déposer plainte, demandait le retrait de l’enregistrement compte tenu de la manière illicite dont il avait été obtenu. « Sur le fond, précisait l’avocat, ma cliente ne regrette rien. C’est une conversation strictement privée. Mais cet enregistrement a été obtenu de manière illicite », a-t-il expliqué avant de demander son retrait du dossier.

Après un long de débat de procédure, le président trancha : dans un tribunal pénal, la preuve est libre ; les faits reprochés s’étaient passés en dehors de la cour ; et de toute façon, la plainte n’avait pas encore été déposée, donc l’enregistrement restait au dossier. Sage prudence : en janvier, à la suite de nos révélations, Jean Veil, avocat de la Société générale, avait déjà annoncé que Chantal de Leiris allait déposer plainte. L’annonce est restée sans suite.

Que dire après l’audition d’un tel témoignage qui décrit une justice manipulée, des petits arrangements entre parquet et avocats, au point qu’un procureur aurait pu accepter de se faire écrire une ordonnance de renvoi, les manœuvres en coulisses des grands cabinets pour se partager les dossiers ? Il n'y avait pas de mot. Le silence s'installa un moment. L’avocat de Jérôme Kerviel a toutefois annoncé qu’il allait déposer cette pièce comme nouvelle preuve auprès de la cour de révision.

« Desk » fantôme

 

 © Reuters © Reuters
 

L’enregistrement n’allait être que la première surprise de la journée. Entendu comme témoin de la défense, Jacques Werren, ancien directeur du Matif (marché à terme des instruments financiers), arriva très remonté à la barre. « Ce que j’entends, en résumé, c'est que la Société générale n’a pas vu les positions de Jérôme Kerviel. C’est un déni de bon sens, une insulte à la loi créée pour l’organisation de ces marchés à terme », attaqua-t-il d’emblée. Très remonté par ce qui lui semble être une grossière manipulation, il expliqua aux juges le fonctionnement des marchés à terme. Tous étaient bâtis sur le même modèle : c’étaient des marchés organisés, contrôlés tous les jours.

 

« Tous les jours, il y a un relevé des positions de chacun, des gains et des pertes. Tous les jours, les membres doivent régler en espèces leurs "déposits" [dépôts de garantie], leurs appels de marge. Il n’y a pas de dérogation à cette règle. Car c’est un mécanisme essentiel pour éviter le risque », expliqua-t-il. Avant d’insister : « Il n’y a pas de place pour la dissimulation dans ce système. »

Face aux juges qui semblaient découvrir certains détails, Jacques Werren entreprit de décrire ce fonctionnement : « Les traders n’ont pas accès au coffre-fort et heureusement », résuma-t-il. Le système informatique des traders par lequel ils passent leurs ordres est déconnecté des systèmes comptables. Avant de payer, tout est vérifié par les services des risques, des contrôles, pour s’assurer de la réalité des transactions, des contreparties. Bref, il y a des procédures, des vérifications, des contrôles des risques. Pouvait-on d'ailleurs imaginer qu'il puisse en aller autrement?

Dans ces conditions, les ordres fictifs réalisés par Jérôme Kerviel ne pouvaient avoir aucune incidence sur la comptabilité de la banque. Ils restaient en suspens, sans jamais être traités par les services comptables. D’ailleurs, précisa-t-il, « on nous parle d’un risque de 50 milliards d’euros pour Jérôme Kerviel. Mais le nominal ne correspond pas à l’exposition réelle. Les produits à terme ne se négocient pas comme cela, on évalue la volatilité, les risques de couverture. En gros, cela tourne autour de 5 % du montant nominal. L’exposition réelle de Jérôme Kerviel devait être de l’ordre de 2,5 milliards d’euros. La baudruche se dégonfle d'un coup. Cela ne représente pas un risque systémique. Pourquoi ce risque a-t-il été volontairement exagéré ? », s’interrogea-t-il.

Mais comment expliquer alors que la Société générale ait fait autant de bruit autour de l’affaire Kerviel, en prenant le risque de se tirer une balle dans le pied, d’endommager sa réputation ? demanda en substance le président. « J’ai un scénario mais ce n’est qu’un scénario car je n’ai pas toutes les clés. Pour moi, il a pu y avoir un desk fantôme qui prenait des positions contraires à celles de Jérôme Kerviel. Tout était couvert », dit-il. « Mais si vous voulez vraiment savoir la vérité, ce qui s’est vraiment passé, combien la Société générale a perdu, faites faire une expertise, allez voir dans la comptabilité de la banque, allez voir à la chambre de compensation Eurex. Vous saurez alors la vérité», conseilla Jacques Werren.

Le « desk » fantôme évoqué par l’ancien directeur du Matif prit une soudaine consistance avec l’audition de Philippe Houbé. Ancien responsable du back office chez Fimat, le courtier de la Société générale par lequel Jérôme Kerviel passait tous ses ordres, il avait été entendu lors du procès en appel de l’ancien trader en mai 2012. Les avocats de la Société générale et la présidente du tribunal, Mireille Filippini, avaient alors raillé « ce petit témoin du back office ». Philippe Houbé était ressorti en larmes du tribunal. Très peu de temps après ce témoignage, il a été licencié par la Société générale. Il n’a jamais retrouvé de travail depuis, figurant parmi la trop longue liste des « irradiés » de l’affaire Kerviel, punis pour avoir soutenu des propos contraires à la vérité officielle. 

Mais lors de cette audience, Philippe Houbé fut écouté, de plus en plus attentivement même, au fur et à mesure de sa déposition. Il commença par témoigner de son étonnement en entendant les responsables de la banque parler en nominal. « Les professionnels ne parlent jamais en nominal sur les produits à terme. Le risque n’a jamais été de 50 milliards d’euros », dit-il, confirmant les propos du témoin précédent. Selon lui, la perte pour la banque  non plus n’a jamais été de 6,3 milliards d’euros. « Si un compte a effectivement perdu cette somme, un autre a gagné entre la période du 18 et 25 janvier [dates de débouclage des positions prises par Jérôme Kerviel] 1,8 milliard d’euros, et 2,2 milliards d’euros sur an », dit-il expliquant que, par sa position, il avait pu avoir accès à tous les comptes. La Société générale aurait donc menti ? 

Il poursuivit son récit. Il n’y avait pas que Jérôme Kerviel qui donnait énormément de travail au courtier Fimat, raconta-t-il. Deux autres comptes avaient aussi des volumes totalement délirants. L'un, semble-t-il, était celui de Maxime Kahn, le trader qui a débouclé les positions de Jérôme Kerviel et l'identité du détenteur de l'autre compte, SF 594, est inconnue. L’un de ces deux ccomptes était positionné exactement sur les mêmes produits de Jérôme Kerviel – des contrats Dax et Eurostoxx –, et pendant que Jérôme Kerviel se plaçait en position acheteuse, l’autre prenait exactement la position inverse. « Cela a continué pendant la période de débouclage. Il est resté vendeur jusqu’au bout », raconta-t-il devant des juges médusés. « Pour moi, la Société générale n’a rien perdu dans cette affaire, si on prend en compte le crédit d’impôt de 2,2 milliards d’euros », assura-t-il.

« La Société générale savait, savait »

 

Philippe Houbé © DR Philippe Houbé © DR
 

L’embarras devenait palpable. Toute la procédure, tous les jugements ont été bâtis à partir des seules déclarations de la Société générale. Toutes les demandes d’expertise ont été refusées. Mais comment établir des dommages et intérêts, évaluer les responsabilités, alors que le doute s’est désormais insinué sur la réalité de la perte de 4,9 milliards d’euros affichée par la Société générale ? L’avocat de Jérôme Kerviel a annoncé qu’il allait présenter une nouvelle demande d’expertise, à la suite de ce témoignage.

 

Mais les opérations fictives de Jérôme Kerviel ne faisaient-elles pas courir un risque ? hasarda le président. Philippe Houbé assura que non. Ces opérations mal renseignées, incomplètes tombaient en anomalies mais n’étaient jamais prises en compte par le back office, dans les résultats réels, les seuls qui importent, selon lui.

Mais pourquoi Jérôme Kerviel faisait-il cela ? demanda le président. « Honnêtement, il était couillon », répondit du tac au tac Philippe Houbé. « Il pensait masquer ses positions, alors qu’au contraire il attirait l’attention sur lui. Les différents services se sont plaints à de nombreuses reprises de lui, parce qu’il les embêtait, parce que les écarts entre sa situation réelle et ses positions fictives leur donnaient un surcroît de travail. Il y a eu des réunions avec des responsables haut placés sur le sujet. Mais il n’y a eu aucune décision, aucune sanction, parce qu’ils savaient que ces opérations n’existaient pas. Ils ont laissé faire », constata-t-il. Avant de révéler qu’un rapport de la direction des risques de Fimat avait été réalisé en novembre 2007 sur l’activité délirante de Jérôme Kerviel et transmis à la banque, car la multitude de ces opérations saturait les serveurs du courtier !

Interrogé sur les dysfonctionnements de la banque, l’ancien responsable de Fimat commença à leur décrire longuement le fonctionnement quotidien. Entre 500 millions et 1,5 milliard d’euros étaient payés chaque jour par la trésorerie de la Société générale pour couvrir les appels de marge. Il fallait bien s’assurer de la conformité des opérations avant de payer de telles sommes. 

Chaque jour, toutes les opérations passées étaient donc vérifiées. Toutes les informations venaient de l’extérieur – chambre de compensation, contreparties. Des fichiers indiquant toutes les positions prises, les risques, les appels de marge, les gains et les pertes, compte par compte, étaient envoyés aux différents services de la comptabilité, de la trésorerie, du contrôle de gestion, de la gestion des risques et bien sûr aux responsables des différentes salles de marché. « Dire que la Société générale n’a rien vu, cela sous-entend que pendant un an, des équipes entières n’ont pas fait leur travail », asséna Philippe Houbé.

Manifestement bousculé par ce qu’il entendait, un des assesseurs du président, chose rare, prit la parole pour demander s’il avait été interrogé lors de l’instruction judiciaire. « Non, jamais. Personne n’est jamais venu chez Fimat. Nous, on attendait le juge d’instruction. Il n’est jamais venu, on ne nous a jamais posé une seule question », répondit Philippe Houbé. Un gouffre semblait s’ouvrir sous les pieds des juges.

La déposition de la commandante de police Nathalie Le Roy devant le juge d’instruction Le Loire revenait comme en écho. « J’ai eu le sentiment d’avoir été instrumentalisée par la Société générale », a-t-elle déclaré au juge. C’est la Société générale elle-même qui m’adresse les personnes qu’elle juge bon d’être entendues. Je n’ai jamais demandé : “Je souhaiterais entendre telle ou telle personne.” C’est la Société générale qui m’a dirigé tous les témoins », a-t-elle confié.

Les avocats de la Société générale déclarèrent forfait : ils ne posèrent aucune question au témoin. Claire Dumas, la responsable de la Société générale qui conduit le dossier à la banque depuis le début de l’affaire Kerviel, se dévoua. Ses propos créèrent la dernière surprise, un aveu inattendu. Elle reconnut qu'il existait bien deux comptes chez Fimat, semblables à celui de Jérôme Kerviel, mais ceux-ci servaient à couvrir des portefeuilles actions par ailleurs et non à être en miroir avec les positions du trader, assura-t-elle. Avant de complèter : « Philippe Houbé a raison dans sa description des positions au quotidien. Tous les jours, il y a une réconciliation entre les données externes et les données internes sur les marchés des futures. Au niveau du back office, il n’y avait pas écart sur les positions de Jérôme Kerviel. »

En d’autres termes, les positions réelles prises sur le Dax et l'Eurostoxx par Jérôme Kerviel étaient relevées chaque jour. Elles étaient vérifiées par la banque. Elles correspondaient à ce que les contreparties extérieures déclaraient. « La Société générale savait, savait. C’est évident, évident. »

 

 

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

 

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Published by democratie-reelle-nimes - dans Economie et social
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commentaires

justiceserarendue 02/07/2016 22:20

Il faut exiger que la justice soit rendue dans cette affaire.La vérité doit éclater au grand jour car les citoyens exigent de savoir ce qui leur a été dissimulé (et continue à l'être).Les dirigeants de cette banque doivent être mis face à leurs responsabilités afin qu'ils cessent de les fuir.

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