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24 mai 2016 2 24 /05 /mai /2016 12:49

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

 

Mathieu Gallet à l’INA: sa com’ et ses palaces épinglés par la Cour des comptes

23 mai 2016 | Par Mathilde Mathieu
 
 

Un rapport provisoire de la Cour des comptes, dont Mediapart a pris connaissance, révèle le train de vie professionnel de Mathieu Gallet à l'INA, ses « hôtels de grand standing » et ses tables étoilées. Sous sa présidence, des contrats de conseil ont été signés sans mise en concurrence, selon un choix de procédure « inadapté voire irrégulier ».

Mathieu Gallet ne dédaigne pas le luxe. Cette fois, c’est la Cour des comptes qui l’écrit. « Shangri-La Dubaï », « Sofitel Washington », « Tour Hassan à Rabat »… On croirait feuilleter un catalogue Demeures & Châteaux. C’est pourtant une liste d’hébergements fréquentés par Mathieu Gallet quand il présidait l’Institut national de l’audiovisuel (de 2010 à 2014), juste avant d’être propulsé à la tête de Radio France.

 

Mathieu Gallet, président de l'INA de 2010 à 2014, aujourd'hui patron de Radio France © Reuters Mathieu Gallet, président de l'INA de 2010 à 2014, aujourd'hui patron de Radio France © Reuters


« Monsieur Gallet a parfois séjourné dans des hôtels de grand standing voire de luxe », pointe la Cour des comptes dans un pré-rapport consacré à la gestion de l’INA de 2007 à 2014, texte toujours « en cours de contradiction », dont Mediapart a pris connaissance.

 

Si les frais de taxis illégaux d’Agnès Saal (patronne de l'INA de 2014 à 2015) sont bien sûr évoqués, les passages les plus abrasifs concernent son prédécesseur, qui se retrouve épinglé à la fois pour des dépenses courantes (réceptions, missions…) et pour une série de contrats de conseil signés pour certains sans mise en concurrence, selon un choix de procédure parfois « inadapté voire irrégulier »­, au profit notamment de Denis Pingaud, consultant proche de Mathieu Gallet (embarqué dans ses valises à Radio France).

Ces contrats font déjà l’objet d’une enquête préliminaire sur des soupçons de « favoritisme » ouverte par le parquet de Créteil à la suite d’un signalement du ministère de la culture, dans laquelle Mathieu Gallet a été entendu et placé en garde à vue. Mais c’est la première fois qu’un magistrat financier s’exprime sur le respect – ou la violation – des règles de passation des marchés publics sous sa présidence.

Confronté aux « constatations provisoires » de la Cour, l’actuel patron de Radio France, qui les a reçues il y a quelques semaines, doit y répondre par écrit (de même que l’INA ou Agnès Saal), puis la Cour remettra ses conclusions définitives. Sollicité par Mediapart, l’avocat de Mathieu Gallet, n’a pas souhaité réagir sur le fond. « Nous réservons nos observations à la Cour des comptes », répond Me Christophe Ingrain, rappelant que ce document provisoire est « strictement confidentiel » et que « la divulgation de son contenu est interdite et punie par (…) le code pénal ».

 

Cinq étoiles et guide Michelin

Révélé en avril 2015, le détournement de fonds publics commis par Agnès Saal (à hauteur de 23 788 euros) aura en tout cas occulté pendant un an les hôtels de standing, les tables étoilées et les frais de mini-bar de Mathieu Gallet, PDG déjà bien rémunéré pour une institution relativement modeste (environ 185 000 euros en 2013), chargée de valoriser les archives de la télé et de la radio françaises. La police ayant déjà saisi pas mal de factures pour l’enquête judiciaire, la Cour a été limitée dans ses constatations sur les années 2013 et 2014. Elle a quand même trouvé de quoi dire.

Les frais de réception remboursés à Mathieu Gallet ont ainsi atteint 61 063 euros entre 2012 et avril 2014, « soit une moyenne de plus de 2 300 euros par mois, ce qui paraît très conséquent pour un établissement de la taille de l’INA ». En comparaison, Agnès Saal a présenté 546 euros de frais de bouche sur ses huit premiers mois. Hors taxi, « elle a dû faire en dix mois ce que monsieur Gallet faisait en un mois », avait résumé le comptable de l’INA à la police en 2015 (d'après des procès-verbaux révélés par Mediapart).

La Cour prend soin de citer ici quelques repas gastronomiques remboursés à Mathieu Gallet : 187 euros pour deux convives au Plaza Athénée en novembre 2011, ou bien 614 euros « sans précision du nombre » au restaurant Taillevent en mars 2012 (deux étoiles au guide Michelin). À l’INA, les remboursements sont théoriquement plafonnés à 30 euros par personne.

Du côté des « frais de mission », outre les hôtels déjà cités à l’étranger, la Cour a aussi déniché pour 2012 « une chambre au Carlton de Cannes à 660 euros la nuit » et une autre à 420 euros « à l’hôtel de Paris à Biarritz ».

Assez vite après son arrivée, Mathieu Gallet a par ailleurs décidé d'embellir ses deux bureaux (comme Le Canard enchaîné l’avait raconté), à la fois celui de Bry-sur-Marne (siège de l’institut) et celui de Paris, où il a fait poser du parquet. Ces travaux à 73 500 euros hors taxe (sanitaires et salons compris) paraissent « adaptés » à la Cour, mais elle pointe 64 000 euros de dépenses supplémentaires pour le seul mobilier. Sans juger de l’opportunité de ces emplettes, l’auteur du rapport laisse filtrer son étonnement : « [Ces achats] ont été effectués auprès de l’entreprise Silvera (avenue Kléber dans le XVIe arrondissement) laquelle se situe pour certains produits dans le haut de gamme. Le prix de meubles comme les canapés et fauteuils paraissent assez élevés. » Une habitude ? En 2015, Mathieu Gallet s'est déjà vu reprocher la rénovation coûteuse de son bureau de Radio France – il a été blanchi sur ce point par l’Inspection générale des finances.

À l'arrivée, jamais la Cour ne suggère que ce train de vie professionnel pourrait relever d’une qualification pénale, mais elle rappelle que l’INA est un établissement public « assujetti à une obligation d’exemplarité, davantage encore dans une période marquée par une restriction des moyens financiers ». Et pourtant.

 

Des rafales de conseils pour Mathieu Gallet et son image

Sous la présidence Gallet, 1,7 million d’euros de contrats de conseils en communication et stratégie ont été signés, tantôt sur appel d’offres (Publicis, Roland Berger Strategy), tantôt sans l’embryon d’une mise en concurrence (Denis Pingaud, Bernard Spitz Conseil…), alors que des compétences existaient en interne (notamment une direction de la communication) et qu’un contrat signé par son prédécesseur avec Euro-RSCG a duré jusqu’en 2011. Globalement, la Cour juge le recours à ces prestations extérieures « fréquent et très coûteux ». Le détail, surtout, interpelle.

En tant qu’établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), rappelons que l’INA n’est certes pas soumis au code des marchés publics mais à un décret de 2005 qui impose un appel d’offres dès que les achats de services passent la barre de 207 000 euros. En deçà, c’est le règlement intérieur de la maison qui s’applique, avec des impératifs de publicité et de mise en concurrence à partir de certains montants – qu’il est toujours tentant de contourner en saucissonnant les contrats. Or qu’a constaté la Cour ?

Des conseils ont été commandés à Denis Pingaud sans discontinuer pendant quatre ans, sans mise en concurrence, d’abord via OpinionWay (dont il était numéro deux) pour 116 000 euros entre 2010 et 2011, puis via sa société personnelle, Balises, pour 130 000 euros entre 2012 et juin 2014. Parmi les missions récurrentes du consultant préféré de Mathieu Gallet : « L’accompagnement, le suivi de l’image, et une réflexion sur les discours et le positionnement du président. » Dès mai 2015, une note confidentielle rédigée par un contrôleur général de Bercy (dévoilée par Le Canard enchaîné) avait pointé des contrats « passés irrégulièrement » – des « allégations » aussitôt démenties par Mathieu Gallet.

S’agissant d’OpinionWay, la Cour juge aujourd’hui que les contrats « auraient dû conduire à une publicité sur le site ina.fr, une consultation par écrit, et au moins trois devis ». L’addition dépassant la barre de 100 000 euros, « le département des achats aurait dû être saisi ».

Pour la période 2012 à 2014, c’est pire. « La récurrence des contrats avec la même entreprise aurait pu amener l'INA à s'interroger sur l'homogénéité des prestations », relève le rapport. Y a-t-il eu volonté de saucissonner ? En tout cas, la Cour regrette que l’INA ne soit pas carrément passé par le Bulletin officiel des annonces des marchés publics, n’ait pas lancé une consultation écrite « avec envoi d’un cahier des charges », etc.

« Les prestations commandées [via Balises] ne paraissent pas avoir répondu à une nécessité incontestable pour l’INA », ajoute l'auteur, qui rappelle qu’Agnès Saal, à son arrivée, a débranché Denis Pingaud. Pour attester de ses prestations sur 2013 (50 000 euros), le « spin doctor » a fourni à la Cour une simple « note de 2,5 pages » ; pour 2014, certains soupçonnent en interne qu’il ait surtout « coaché » Mathieu Gallet pour sa candidature à Radio France. Sans se prononcer sur ce point, le rapport cite un compte-rendu d’activités rédigé par Denis Pingaud lui-même, où apparaît la mission suivante : « Communication interne pour gérer la candidature de M. Gallet à Radio France ».

Une autre société a intrigué la Cour, baptisée Chrysalis conseil, qui a décroché 144 170 euros de contrats entre 2012 et 2014, sans que l’INA puisse attester d’une mise en concurrence. A minima, ses contrats successifs « auraient dû conduire à une publicité sur le site ina.fr, une consultation et au moins trois devis ». En 2013 et 2014, Chrysalis a surtout conseillé l’INA pour une réforme de sa direction des collections qui n’a jamais vu le jour, et pour laquelle l’institut a recruté une autre société en parallèle, dans le cadre d’un appel d’offres en bonne et due forme… Pour la Cour, « le détachement » des contrats Crysalis de cet appel d’offres « rend leur traitement irrégulier ».

Dans un paragraphe de synthèse, relatif à l’ensemble des sociétés retenues hors mise en concurrence sous l’ère Gallet, la Cour tranche en ces termes : « Les contrôles interne ou externe montrent a posteriori que le choix des procédures était inadapté, voire irrégulier. »

Elle ne s’arrête pas là. En examinant les marchés signés cette fois à l’issue d’appels d’offres, elle tique sur les contrats passés avec « Roland Berger Strategy Consultants », un cabinet allemand de renommée internationale qui a tout de même coûté 529 000 euros à l’INA sur trois ans. Si deux marchés lui ont été attribués de façon tout à fait normale, la Cour a découvert qu’un « avenant » et un « marché complémentaire » se sont rajoutés sans nouvelle mise en concurrence.

« Les raisons qui ont motivé la souscription d’un avenant et d’un marché complémentaire ne sont pas convaincantes », sermonne la Cour. En effet, le décret de 2005 pose des conditions à l’attribution sans formalité d’un marché complémentaire : il faut des « circonstances imprévues », et surtout un montant inférieur à 50 % du marché initial. Or la Cour ne voit pas l’imprévu, et constate qu’en cumulant le marché complémentaire (50 %) et l’avenant (10,6 %), d’ailleurs signés le même jour, on atteint 60,6 %…

Globalement, sur les marchés avec appel d’offres (dont un attribué avant l’arrivée de Mathieu Gallet), la Cour pose ce jugement sévère : « La définition des besoins ne semble pas maîtrisée. (…) Il manque des pièces (…), ce qui laisse planer un doute sur la régularité [des contrats]. Ces dossiers incomplets pour des marchés financièrement très importants démontrent une organisation peu rigoureuse. »

Attendues cet été, les conclusions définitives de la Cour des comptes pourront alimenter l’enquête judiciaire en cours, dans laquelle l’association Anticor a porté plainte. S’il y avait matière, elles pourraient en parallèle déboucher sur des poursuites devant la Cour de discipline budgétaire et financière, une juridiction spéciale chargée de sanctionner – à coups d’amende seulement – les irrégularités commises par tout gestionnaire d’argent public.

 

 

 

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

 

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