Les syndicats, soit ils signent, soit on les évite. Dernier exemple en date de ce type de bras de fer direction-syndicats, le conflit au sein des Galeries Lafayette sur le travail du dimanche est en passe de finir devant la justice. La direction du groupe y conteste en effet la représentativité des syndicats majoritaires (CGT, FO et SCID) qui ont exercé leur droit d'opposition contre un accord proposé au sein de l'entreprise pour étendre le travail du dimanche. Mais si la loi Travail passait, elle offrirait à la direction une solution toute simple sur un plateau…
Résumé de la situation aux Galeries Lafayette : profitant des possibilités ouvertes par la loi Macron de 2015, la direction souhaite ouvrir tous les dimanches son magasin phare, boulevard Haussmann à Paris. A la suite de l'échec des négociations de branche, elle propose en mai un accord d'entreprise aux syndicats de salariés, rejeté à l'unanimité. Le 20 mai, elle parvient finalement à signer un compromis avec la CFE-CGC et la CFTC. Les deux syndicats sont habilités à le faire, puisqu'ils représentent à eux deux 37,94% des voix aux élections professionnelles, au-delà donc du seuil de 30% nécessaire à la validation de l'accord, prévu par la loi sur la représentativité syndicale de 2008. Mais cette même loi accorde aussi un droit d'opposition aux syndicats qui ne sont pas d'accord, à condition qu'eux représentent plus de 50% du personnel. C'est ce qu'il s'est passé vendredi : la CGT, FO et SCID, qui représentent 60,87% des salariés des Galeries, ont rejeté un "cadeau à la direction", dénonçant une signature "à la hâte" et "sous pression". Ce veto étant indépassable dans l'état actuel de la législation, l'accord est de facto rejeté.
Pour tenter de faire valider son accord malgré tout, la direction des Galeries Lafayette conteste donc en justice la représentativité d'un des trois syndicats qui lui pose problème, le SCID (14,19%). La décision de la justice est attendue le 9 juin. Mais grâce à la loi El Khomri, adoptée en première lecture à l'Assemblée, les patrons pourront bientôt s'épargner ces imbroglios judiciaires. Et ce, grâce à une disposition intégrée au texte in extremis, annoncée à la surprise générale par Myriam El Khomri le 26 janvier dernier : le référendum d'entreprise à initiative syndicale. L'idée est lumineuse : quand un accord sera rejeté par les syndicats majoritaires, comme aux Galeries, ceux qui ont signé l'accord - à condition toujours qu'ils représentent au moins 30% du personnel - pourront lancer une consultation des salariés, laquelle aura le dernier mot.
Smart ou le chantage par référendum
A priori, quoi de plus démocratique que de faire voter les salariés ? Mais l'annonce de Myriam El Khomri a d'autant plus créé la surprise que le 20 octobre dernier, la ministre du Travail avait elle-même déclaré : "Le référendum d'entreprise, je n'y crois pas". A l'époque, elle réagissait au cas de l'usine Smart de Moselle, où les syndicats avaient rejeté un accord proposé par la direction pour relever de 37 à 39 heures le forfait d'heures payées 35. Menaçant de devoir recourir à des suppressions, la direction avait arraché l'accord de 56% des salariés lors d'un référendum. Le vote n'avait qu'une valeur consultative mais il a mis en valeur une chose : même quand leurs représentants syndicaux sont unanimes à rejeter un accord en leur défaveur, les salariés peuvent céder face au chantage à l'emploi. C'est pourquoi le gouvernement l'avait désavoué, Myriam El Khomri ajoutant : "Je n'y suis pas favorable, je crois aux syndicats dans notre pays. Pour moi les corps intermédiaires sont importants, ils représentent les salariés, ils ont été élus pour."
Mais cela, c'était avant le cas Fnac, trois mois plus tard. Comme aux Galeries Lafayette, un accord sur le travail dominical est rejeté par les syndicats majoritaires alors qu'il avait été signé par trois syndicats représentant plus de 30% du personnel. Nous sommes le 20 janvier. Six jours plus tard, donc, coup de théâtre : le gouvernement intègre un référendum d'initiative syndicale dans son projet de loi Travail. Un nouvel "amendement Fnac", en somme, après le rejet de celui proposé dans la loi Macron l'an dernier, qui devait justement accorder de nouvelles possibilités d’ouverture aux distributeurs culturels. Et Myriam El Khomri a un argument tout trouvé pour expliquer que cela n'a rien à voir avec le chantage mené chez Smart, et que donc elle ne se contredit pas par rapport à ce qu'elle disait le 20 octobre : il ne s'agit "pas d'un référendum à la main des entreprises mais d'un référendum à la main des organisations syndicales".
"Le referendum, c'est la mort du fait syndical !"
Sauf que comme l'a montré le cas Smart, les salariés ne sont pas toujours les mieux placés pour peser face à la direction… "Dans une période de chômage de masse, on est structurellement dans une forte situation de déséquilibre des rapports de force. Le chantage à l'emploi, individuel et collectif, d’un employeur envers ses salariés, ça existe, il y a eu des exemples", souligne pour Marianne Jérôme Pélisse, professeur de sociologie à Sciences Po et spécialiste des relations professionnelles. Lequel confirme un fait souligné par Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FO, au moment de l'annonce du référendum : "On supprime le droit d'opposition". "Cela revient à dire qu'aucun poids n'est donné aux élections professionnelles alors même que nous tirons notre légitimité de celles-ci", abondait Carole Couvert, présidente de la CFE-CGC. Résonnant avec les propos de Myriam El Khomri en octobre dernier, mais aussi avec cette maxime : "Le referendum, c'est la mort du fait syndical !". Celle-ci est de Jean Auroux, ministre du Travail de François Mitterrand, père de la "citoyenneté dans l'entreprise".
Source : http://www.marianne.net
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