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18 mai 2016 3 18 /05 /mai /2016 12:48

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

 

Les «interdits de manifester» emportent une victoire de circonstance

17 mai 2016 | Par Michaël Hajdenberg
 
 

Neuf des dix personnes interdites de manifester ont obtenu gain de cause devant le tribunal administratif. Les notes blanches produites étaient quasiment vides, comme le montre l'une d'entre elles, publiée par Mediapart. Mais le fait que l'un des militants n'ait pas obtenu gain de cause prouve qu'il est possible d'interdire a priori de manifester. 

Il s’en est fallu de très peu pour que la préfecture de police de Paris soit complètement ridiculisée. Neuf opposants à la loi sur le travail ont obtenu gain de cause devant le tribunal administratif, dans le cadre d’une procédure de référé-liberté. Fort de l’état d’urgence lié au terrorisme, le préfet de Paris leur avait interdit de rejoindre les rangs du cortège au motif « qu’il y a tout lieu de penser que leur présence aux rassemblements organisés contre le projet de loi vise à participer à des actions violentes ». La juge a considéré qu’il s’agissait d’une « atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’aller et venir et à la liberté de manifestation », le préfet de police ne produisant « aucun élément permettant de retenir qu'ils ont personnellement participé à ces dégradations et violences » (voir une des ordonnances en intégralité – elles sont presque toutes similaires). Le tribunal a cependant considéré que pour un dixième opposant, l’interdiction était justifiée.

Sur quoi se fondait concrètement la préfecture ? Rien de bien précis, comme le montre une des notes blanches (a priori rédigées par les services de renseignement) que Mediapart publie ci-dessous.

 

Note blanche produite par la préfecture pour justifier une interdiction de séjour Note blanche produite par la préfecture pour justifier une interdiction de séjour

 

 

Dans les jours précédents, la préfecture était même allée plus loin. Elle avait adressé une interdiction de séjour à NnoMan (un pseudonyme), photographe de son état. L’État allait-il bafouer la liberté de la presse ? Lundi soir, devant le tollé suscité, la préfecture a préféré reculer en plaidant l’ignorance : elle ne savait pas que l’homme était membre du collectif OEIL (Our Eye is Life) et qu’il était journaliste. Ce qui en dit long sur la profondeur des enquêtes menées.

Fin de l’histoire ? Même pas. Mardi après-midi, et alors que l’arrêté le concernant avait été levé depuis plusieurs heures, le photographe a été interpellé par les forces de l’ordre au seul motif qu’il portait un casque et un masque. « Incompréhensible », a réagi son avocat, Me Hosni Maati. Avant que NnoMan soit de nouveau autorisé à faire son travail…

Ce même flou, peu artistique, était perceptible mardi matin devant le tribunal. Dans le cadre d’une procédure d’urgence rendue nécessaire par l’imminence de la manifestation, les avocats des militants y ont vigoureusement contesté l’« interdiction de séjour » ordonnée par la préfecture et rendue possible par l’état d’urgence.

Dix des quelque trente individus concernés par les arrêtés du préfet de Paris avaient en effet décidé de contester les arrêtés. Seulement un quart d’heure avant l’audience, leurs avocats, Me Raphaël Kempf et Me Aïnoha Pascual, avaient eu connaissance de notes blanches les concernant. Jusque-là, ils n’étaient accusés que d’avoir pris part à des manifestations dans lesquelles des violences étaient survenues (voir notre précédent article). Or les manifestants ne nient pas avoir participé à des rassemblements contre la loi sur le travail. Ils expliquent seulement n’avoir jamais commis le moindre acte violent. Ils n’ont jamais été déférés devant la justice, encore moins condamnés.

Surprise à l’audience : dans les notes blanches, les affirmations sont à peine plus étayées. Le représentant du préfet de police, Jean-Paul Lambin, fait valoir que deux d’entre eux ont été interpellés au cours d’une manifestation, munis d’une arme (sans qu'on en connaisse la catégorie). Et finalement, c’est à l’un d’entre eux, résidant dans les Yvelines, que le tribunal donnera tort. Selon la note, le 30 janvier, au cours d’une manifestation contre la déchéance de nationalité et contre l’état d’urgence, il a « été identifié comme l’auteur de violences volontaires sur deux militaires ». Rien d’autre n’est évoqué : ni certificat médical, ni témoignage. « Mon client aurait été identifié pour ces faits graves, et cela n’aurait donné lieu à aucune procédure judiciaire ? », s’étonne Me Kempf.

Pour le cas de cet homme de 26 ans, militant antifasciste, le tribunal a suivi les services de renseignement les yeux fermés. Ce qu’il n’a pas fait pour les neuf autres mis en cause, sans qu’on comprenne pourquoi il opérait ce distinguo. Le représentant du préfet s’est en effet plusieurs fois senti bien nu à la barre. À tel point que depuis son pupitre, il a tenté d’appeler on ne sait qui, afin qu’on lui transmette de supposés procès-verbaux d’interpellation, qu’il ne produira finalement pas. 

 

« La préfecture de police engage sa responsabilité sur ces notes »

Si les notes blanches mentionnent l’interpellation de certains militants, parfois munis d’une arme, ceux-ci nient farouchement. Et là encore, la cohérence semble faire défaut : certains auraient été contrôlés casqués avec une arme, ce qui est une infraction pénale. Mais cela n’aurait donné lieu à aucun déferrement en justice ?

Et les autres ? Certains sont accusés d’avoir participé à des rassemblement non autorisés, voire d’avoir été violents, sans plus de détails. « Évidemment, s’ils avaient été interpellés en flagrant délit, on ne serait pas ici, explique le représentant du préfet. Là, on est dans le cadre de la prévention. »

Un autre manifestant est « fortement soupçonné d’avoir agressé un militaire » lors d’un rassemblement en février en hommage à Ilan Halimi. Le préfet parle d’une enquête préliminaire en cours, plaide qu’il faut du temps pour aboutir dans ce type d’affaires où les « groupes sont casqués, organisés, masqués ». En attendant, il n’a aucun élément à apporter. Le jeune homme, présent, explique qu’il n’a jamais entendu parler de cette affaire. « En face non plus, ils n’ont pas d’éléments pour contester », argumente la préfecture, qui, faute de preuves, tente l’argument d’autorité : « La préfecture de police engage sa responsabilité sur ces notes. »

Tout juste le représentant du préfet consent-il à lâcher un peu de lest sur une situation incongrue : si l'arrêté est confirmé, six des mis en cause ne pourront rester chez eux alors qu'ils habitent un des arrondissements dans lesquels il leur est interdit de se rendre. « On n’ira pas les chercher chez eux », explique la préfecture. Et s’ils doivent acheter du pain ou des cigarettes ?

La préfecture évoque pêle-mêle un lycéen interpellé ce week-end pour tentative d’homicide sur un policier, les casseurs qu’on voit témoigner à la télévision et qui discréditent les bons manifestants, la lutte antiterroriste qui fait que les policiers ont autre chose à faire que de gérer des violences au sein des manifestations, le service d’ordre de la CGT qui a été agressé. Certes. Mais en quoi cela concerne-t-il les mis en cause ?, ont beau jeu de plaider leurs avocats.

« Le préfet aurait pu interdire la manifestation. Il fait le contraire. Il tente de l’encadrer », tente encore Jean-Paul Lambin, qui s’appuie par ailleurs sur une décision du 11 décembre 2015 du Conseil d’État. À l’époque, il s’agissait de savoir s’il pouvait être légitime d’assigner à résidence des militants écologistes n’ayant rien à voir avec le terrorisme, fait générateur de l’état d’urgence. Le Conseil d’État avait répondu par l’affirmative dès lors que pesait une « menace pour la sécurité et l'ordre publics ».

Une interprétation contestée par les mis en cause, qui s’attardent cependant davantage sur un autre point : en droit, il n’existe pas de possibilité d’interdire préventivement de manifester. Ce type d’interdiction ne peut survenir que dans le cadre d’une peine complémentaire, quand une personne a été reconnue pénalement coupable d’une infraction.

À ces militants anti-loi sur le travail, âgés d’une vingtaine d’années, il est reproché d’« entraver l’action des pouvoirs publics ». Mais n’est-ce pas là l’objectif de chacun des manifestants ? Faire que la loi ne passe pas ? « Avec cette logique, toute personne devrait être interdite de manifester », explique Me Kempf.

Dans les notes blanches qui comportent juste une date, mais pas de signature, il est aussi reproché à ces proches du collectif Action antifasciste (AFA) Paris-Banlieue ou du Mouvement interluttes indépendant (Mili) d’être des « membres actifs de l’ultragauche ». « Mais qu’est-ce que c’est, l’ultragauche ? Et quelles difficultés cela pose ? Le but est seulement d’arrêter des opposants politiques ? », demande Me Kempf.

Me Aïnoha Pascual enchaîne : « On vous parle de violence, mais le Mili a été créé après l’expulsion de Leonarda, pour apporter un soutien aux sans-papiers, pour le droit au logement. Son dernier combat portait sur l’avortement en Espagne. Cela n’a rien de violent. Quant à l'AFA, son but est de lutter contre les discriminations, et il affiche sa solidarité avec les sans-papiers. Il suffit de lire leur site internet pour voir qu’ils récusent toute violence, même en réponse à l’extrême droite. »

Les avocats peuvent être satisfaits : le tribunal leur a donné raison 9 fois sur 10. Mais derrière ce quasi raz-de-marée, la condamnation d’un militant montre que la plupart des arguments de principe (« détournement de pouvoir », impossibilité d’interdire a priori de manifester, état d’urgence pour terrorisme instrumentalisé) n’ont pas été entendus. Dans ces conditions, il n’est pas impossible que la préfecture tente de nouveau sa chance dans les semaines qui viennent. 

 

 

 

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

 

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