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4 avril 2016 1 04 /04 /avril /2016 16:21

 

Source : http://www.lemonde.fr

 

 

Evasion fiscale : si vous n’avez rien suivi des « Panama papers »

 

LE MONDE | • Mis à jour le | Par


 

 

L’affaire des « Panama papers », sur laquelle Le Monde a travaillé pendant des mois avec de nombreux médias internationaux, est une affaire de paradis fiscaux.

 

Contexte :   « Panama papers » : une plongée inédite dans la « boîte noire » des paradis fiscaux

 

Plus exactement de sociétés offshore créées dans des pays où les impôts sont très faibles, voire inexistants.

 

Zoom :   A quoi sert l’offshore ?

 

En soi, ce n’est pas illégal ; par exemple, la loi française ne l’interdit pas mais c’est très encadré (il faut déclarer le plus souvent et payer des impôts quand même).

 

Décryptage :   Offshore : ce qui est légal, ce qui ne l’est pas

 

D’après les données et les entretiens que nous avons menés, il apparaît clairement que l’intérêt du système de l’offshore réside toutefois dans la discrétion qu’il procure à ses clients.

 

Infographie :   140 personnalités internationales ont utilisé des sociétés offshore

 

Le premier ministre islandais, le clan Poutine, la FIFA

Parmi eux, le monde de la politique est bien représenté : premier exemple, des membres du gouvernement islandais, dont le premier ministre, qui est propriétaire d’une société offshore non déclarée au fisc.

 

Lire :   « Panama papers » : en Islande, le chef du gouvernement et deux ministres sur la sellette

 

On retrouve aussi les riches amis oligarques de Vladimir Poutine, l’actuel président russe. Au moins 2 milliards de dollars auraient été transférés dans des sociétés écran dans différents paradis fiscaux.

 

Lire :   « Panama papers » : la finance offshore, « machine à cash » du clan Poutine

 

Autres personnages publics à apparaître dans les documents panaméens, des personnalités du monde du foot : Michel Platini (ancien président de l’UEFA), Jérôme Valcke (ancien numéro 2 de la FIFA) ou encore Lionel Messi (Argentin, meilleur joueur du monde).

 

Lire :   La FIFA cède aux charmes de l’offshore

 

Le président ukrainien, les « fils de » africains, Petrobras

On apprend aussi que le président ukrainien a créé une société offshore en pleine guerre du Donbass. Avant son élection, Petro Porochenko, dont la fortune était estimée à un peu moins de 1 milliard d’euros, avait assuré qu’il ne conserverait qu’un avoir particulièrement stratégique, sa chaîne de télévision.

 

Lire :   En Ukraine, les « Panama papers » dévoilent le douteux mélange des genres de Petro Porochenko

 

Plusieurs enfants de dirigeants ou responsables africains de premier plan ont également utilisé les montages offshore, les fils de Kofi Annan et Sassou-Nguesso, par exemple.

 

Lire :   Les Africains du Panama (1) : les circuits offshore des « fils de »

 

Au Brésil, l’entreprise Petrobras se révèle au cœur de la corruption : Mossack Fonseca est déjà soupçonné de blanchiment d’argent dans l’affaire appelée « Lava jato ». Les « Panama papers » mettent aujourd’hui en lumière le rôle clé du cabinet panaméen et impliquent le président de la chambre des députés brésilienne, Eduardo Cunha.

 

Lire :   Brésil : Petrobras au cœur de la corruption

 

D’où ces documents viennent-ils ?

Il s’agit d’un lanceur d’alerte, dont l’identité reste protégée, qui a contacté un journal allemand, la Süddeutzsche Zeitung. Ce dernier a décidé de partager ses informations avec d’autres médias en raison de l’ampleur de la découverte.

 

Lire :   Que sait-on de la source des « Panama papers » ?

 
 
#PanamaPapers Le lexique de l'offshore

Actionnaire(s)

Ce sont les propriétaires déclarés des sociétés offshore. Certains possèdent réellement le capital de ces sociétés, d’autres ne sont que des prête-noms.

Actions au porteur

A la différence des actions nominatives, ces actions anonymes permettent aux propriétaires réels des sociétés offshore de dissimuler leur identité. Ce type de titres, qui organise une opacité totale sur l’actionnariat, est en train de disparaître. Le Panama est l’un des derniers pays à les proposer.

Actions nominatives

C’est l’inverse des actions au porteur : l’identité des personnes physiques ou morales qui les détiennent est révélée. C’est ce type d’actions qu’émettent les entreprises des pays transparents.

Administrateurs

Ce sont les personnes qui dirigent les sociétés et peuvent être indifféremment directeurs ou membres du conseil d’administration. Dans les sociétés offshore, cela n’implique pas de gérer une activité, mais d’assumer la responsabilité légale et d’assumer la responsabilité légale.

Agent de domiciliation de sociétés offshore

C’est l’une des activités principales du cabinet d’avocats Mossack Fonseca : l’enregistrement de sociétés dans des paradis fiscaux pour le compte de ses clients, un métier qui implique une solide connaissance du droit. En appui, la firme propose d’autres services : la location de prête-noms, des services bancaires...

Ayant droit ou bénéficiaire économique

Personne qui tire les véritables bénéfices d’une société, même si elle n’apparaît pas officiellement comme actionnaire ou administratrice.

Blanchiment d'argent

Il consiste à dissimuler des fonds de provenance illicite (trafic de drogue, vente d’armes, fraude fiscale...) pour les réinvestir dans des activités légales et donc les recycler. Les sociétés offshore sont parfois utilisées pour blanchir de l’argent.

Certificat d'actions

Document certifiant qu’une personne est actionnaire d’une société ou qu’elle détient un nombre d’actions donné. Si le certificat est émis « au porteur », et non pas à une personne ou à une entité nommément désignée, il s’agit d’un certificat d’action au porteur.

« Compliance »

C’est l’ensemble des procédures de « vérification de conformité » qu’un cabinet comme Mossack Fonseca a l’obligation de mener auprès de ses clients. Il vérifie notamment que ceux-ci n’ont pas d’antécédents judiciaires, qu’ils ne figurent pas sur une liste de sanctions internationales ou ne sont pas des « personnalités politiquement exposées » (présentant un risque).

Échange automatique de données

Cette procédure sera mise en place à compter de 2017 ou 2018 et consistera, pour les Etats, à s’échanger entre eux, de façon systématique, les informations bancaires sur les contribuables (comptes bancaires ouverts à l’étranger, parts de société etc.).
Les pays du G20 ont appelé à la généralisation de l’échange automatique, perçu comme le meilleur outil pour lutter contre la fraude fiscale. Les paradis fiscaux sont invités à mettre en place ce standard pour sortir des listes noires des pays non-coopératifs.

Évasion/optimisation fiscale

Utilisation de moyens légaux pour baisser le montant de son imposition, voire y échapper. Elle suppose une bonne connaissance des lois et de ses failles.

Exilé fiscal

Se dit d’une personne qui, pour échapper à un impôt qu’elle considère trop important, déménage dans un pays à la fiscalité plus légère.

Fondation

Une entité légale qui agit comme une société offshore mais garantit plus d’opacité. Les fondations ne sont soumises à aucune forme d’imposition au Panama. Les noms des bénéficiaires ne sont pas divulgués. Les fondations n’ont pas à produire de rapports financiers.

Fraude fiscale

Utilisation de moyens illégaux pour baisser le montant de son imposition, voire y échapper. Le fait de déplacer des capitaux dans des juridictions étrangères sans en avertir le fisc constitue une forme de fraude fiscale.

Holding

Généralement, une société dont la seule activité est de prendre des participations dans d’autres sociétés. Nombreux sont ceux qui créent des holdings au Luxembourg pour gérer leurs affaires, car l’imposition y est très faible.

Intermédiaire financier

Personne ou institution qui fait le lien entre le bénéficiaire réel d’une société offshore ou un compte et l’agent de domiciliation, comme Mossack Fonseca, qui va effectivement l’ouvrir. Cet intermédiaire peut être un avocat fiscaliste, un gestionnaire de fonds ou une banque.

Paradis fiscal

Pays ou territoire où certains impôts sont très bas voire inexistants, et qui cultive une certaine opacité sur les titulaires des comptes et des sociétés. Leur définition varie selon l’époque et l’organisation qui établit la liste des paradis fiscaux.

Port franc/zone franche

Zone où l’on peut entreposer des biens sans qu’ils soient soumis aux taxes douanières. De nombreuses œuvres d’art sont par exemple stockées dans le port franc de Genève.

Prête-nom(s)

Personne qui agit au nom d’une autre comme actionnaire ou administratrice d’une société. L’utilisation de prête-noms permet de dissimuler l’identité du bénéficiaire réel.

Procuration

Autorisation donnée à une personne, physique ou morale, pour représenter une société offshore. La procuration confère des droits, dont la gestion sans restriction de la société, la signature de contrats, l’achat de produits financiers ou encore la possibilité d’emprunter ou de prêter de l’argent. Chaque autorisation spécifie quels pouvoirs sont donnés à la personne qui agit au nom de la société.

Société coquille

Société déjà créée qui ne détient pas ou peu d’actifs (comme un œuf vide) et qui n’exerce pas d’activité économique réelle. Elle peut servir à détenir discrètement des comptes en banque, des participations ou des investissements.

Société écran

Société fictive créée dans le but d’opacifier les transactions financières d’autres sociétés.

Société offshore

Littéralement, « offshore » signifie « extraterritorial ». Une société offshore est enregistrée dans un pays non pour y exercer une activités mais pour disposer d’une boîte à lettres – souvent pour profiter des avantages fiscaux ou règlementaires du paradis fiscal choisi.

Trust/fiducie/fiduciaire

Une fiduciaire (du latin fiducia, confiance) est la personne physique ou la société qui détient temporairement de l’argent ou des biens pour le compte d’un tiers (le fiduciant). A charge pour la fiduciaire de gérer les fonds ou les mandats qui lui ont été transférés. Le trust, ou fiducie, est le contrat qui lie ces deux parties. Quant aux sociétés fiduciaires, ce sont des structures spécialisées dans ces opérations.

 
De l'éco, du décryptage et une pincée de data
 

 

 

Source : http://www.lemonde.fr

 

 

 

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Source : http://www.lemonde.fr

 

 

Evasion fiscale : l’affaire des « Panama papers » en 7 chiffres

LE MONDE | • Mis à jour le | Par

 
 

Le bâtiment du cabinet Mossack Fonseca, à Panama.

Décortiquer la base des « Panama papers » est un travail de longue haleine. Il faut comprendre les termes jargonneux, décortiquer les mécanismes, trouver les rôles des différents acteurs et décisionnaires pour appréhender l’importance du système et sa logique.

Si la base est aussi touffue, c’est avant tout parce que Mossack Fonseca est une entreprise florissante. Les centaines d’employés, les dizaines de milliers d’entreprises créées, les dizaines de filiales à l’international, les milliers d’interlocuteurs sont autant d’indices de l’imposante industrie que représente Mossack Fonseca, rouage fondamental des activités du secteur offshore.

 

214 488 sociétés

C’est le nombre d’entreprises, trusts et fondations domiciliés par Mossack Fonseca entre 1977 et 2015 que l’on retrouve dans la base. Un chiffre encore inférieur par rapport au nombre total de sociétés incorporées dans des juridictions offshore par Mossack Fonseca. Quand une société est dissoute, la documentation n’est conservée que pendant les dix années suivant la dissolution.

Depuis 2000, Mossack Fonseca crée en moyenne 9 000 sociétés offshore par an. Mais 2005 est une année faste puisque plus de 13 000 sociétés ou fondations ont été créées cette année-là. C’est en effet l’année de l’entrée en vigueur de la directive européenne sur la fiscalité de l’épargne, qui met en place une taxe sur les intérêts bancaires, mais uniquement appliquée aux personnes physiques, contrairement aux personnes morales : il suffit de créer une société offshore pour y échapper.

 

2005 à 2007, les années fastes pour Mossack Fonseca
Nombre de sociétés créées par Mossack Fonseca depuis 2000.

0 2500 5000 7500 10000 12500 15000 sociétés créées2000201020052015

2013
Sociétés offshore créées: 6 378
 
 
Un millier de Français et 25 entreprises

En France, parmi les données où les bénéficiaires ou les actionnaires ne sont pas cachés derrière des prête-noms, on trouve près de 1 000 noms qui sont liés à une adresse en France dans les « Panama papers ». Joueur de poker, boucher ou chanteur lyrique, les bénéficiaires de sociétés offshore ne sont pas tous riches et ils n’ont pas tous l’intention de frauder. Mais les témoignages que Le Monde a collectés montrent que la volonté d’échapper à l’impôt (sur la fortune, sur les revenus ou sur les successions) reste une des motivations principales, à l’heure où le secret bancaire suisse est en état de mort clinique.

On trouve aussi 25 entreprises, pour la plupart actives dans la finance (la gestion de fonds notamment), le conseil et l’immobilier… Parmi elles, il y a aussi de grandes entreprises que nous vous présenterons dans la semaine.

 
511 banques

Il y a dans la base des « Panama papers », 511 banques (dont les branches et les filiales) qui sont en rapport direct avec Mossack Fonseca ; pour certaines, ce lien remonte aux années 1970. Parmi elles, on retrouve évidemment de nombreuses banques ayant pignon sur rue (UBS, HSBC, Société générale, Deutsche Bank, etc.) ainsi que des banques plus confidentielles mais tout aussi puissantes. Plus de 15 000 structures offshore ont ainsi émergé par l’intermédiaire de ces banques, à destination de leur riche clientèle.

 
202 pays

Mossack Fonseca est une entreprise internationale. Plus de 200 Etats et territoires sont présents dans la base des « Panama papers » : pays des ayants droit, pays de domiciliation, pays où se trouvent les comptes bancaires ou encore pays des intermédiaires fiscalistes. Néanmoins, certains sont évidemment plus présents que d’autres. Parmi eux, les îles Vierges britanniques, territoire de prédilection pour la domiciliation d’entreprises, le Panama, paradis fiscal et siège de Mossack Fonseca, la Suisse et le Luxembourg, importants centres financiers.

 

Lire aussi :   « Panama papers » : le Panama, trou noir de la finance mondiale

 
48 bureaux

C’est le nombre de bureaux de Mossack Fonseca actifs de par le monde. Outre le siège à Panama, la capitale du pays du même nom, la présence de la firme panaméenne s’étend à la plupart des paradis fiscaux et centre financiers de la planète : Hongkong, l’île de Man, la Suisse, le Luxembourg, les îles Vierges, Bahamas ou encore les Seychelles. Mais le puissant cabinet a aussi des franchises dans de nombreux autres pays, comme le Canada, le Brésil ou Dubaï.

 

 
12 chefs d’Etat

Si la base de données des « Panama papers » comporte de nombreux anonymes, elle contient aussi quelques hommes et femmes de pouvoir, à la tête de leurs pays respectifs en tant que chef d’Etat ou de gouvernement. Cinq sont encore en exercice, comme le premier ministre islandais, le roi d’Arabie saoudite ou le président ukrainien.

En plus de ces individus directement nommés, les « Panama papers » révèlent que la famille directe ou les plus proches associés de nombreux dirigeants ont aussi utilisé des montages offshore. Ainsi, un bon nombre d’oligarches faisant partie du premier cercle de Vladimir Poutine, le secrétaire particulier du roi du Maroc ou encore la fille de l’ancien premier ministre Chinois Li Peng.

Et c’est compter sans les différents politiques et autres hauts fonctionnaires, comme l’ancien ministre français du budget, Jérôme Cahuzac ou le ministre algérien de l’industrie et des mines, Abdeslam Bouchouareb. En tout, 143 responsables politiques issus de 50 pays différents.


 

 

Source : http://www.lemonde.fr

 

 

 

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