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17 mars 2016 4 17 /03 /mars /2016 18:05

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

 

Quand les socialistes défendaient le code du travail

16 mars 2016 | Par Laurent Mauduit
 
 

Depuis trente ans, pour s'opposer à plusieurs réformes voulues par la droite, les socialistes ont utilisé des arguments qui se retournent aujourd'hui contre eux.

Il suffit de se plonger dans l’histoire récente de la gauche pour mesurer à quel point François Hollande et Manuel Valls ont engagé une rupture radicale avec le passé du Parti socialiste. De la bataille contre la suppression de l’autorisation administrative de licenciement en 1986 jusqu’aux joutes contre le contrat première embauche (CPE), en 2006, en passant par les controverses autour du contrat d’insertion professionnelle (CIP) en 1993, ou celles autour de l’inversion de la hiérarchie des normes sociales, en 2003, les dirigeants socialistes avaient toujours jusque-là défendu l’idée que le code du travail était facteur de progrès social et était le produit des grands combats de la gauche au cours des années antérieures.

 

Il faut, certes, manier les comparaisons historiques avec précaution. Car, dans un monde ouvert et mondialisé, en pleine mutation, il y a des acquis sociaux qui peuvent être obsolètes, tandis qu’il y a sûrement de nouveaux acquis sociaux à conquérir. Et puis, il ne faut pas être naïf : dans l’opposition, les dirigeants socialistes ont souvent fait grief à la droite de conduire une politique de déréglementation sociale ; politique qu’ils ont ensuite souvent prolongée, une fois revenus au pouvoir.

Il n’empêche ! Il y a un grand intérêt à se replonger dans le passé. En redécouvrant les débats d’hier, on a tôt fait de vérifier l’ampleur et la gravité de la rupture que l’on vit aujourd’hui. Ce n’est pas tant que les années ont passé ; ce n’est pas même que les termes du débat ont parfois évolué. Non ! C’est beaucoup plus fort et grave que cela : on mesure tout de suite que c’est la petite musique même émise par les dirigeants socialistes qui a changé du tout au tout.

Autrefois, de bonne ou de mauvaise foi, ils faisaient valoir que leur première ambition était d’œuvrer au progrès social ; le Parti socialiste se présentait comme un parti de transformation sociale ; mais le simple fait qu’il se revendique comme étant du côté du progrès social n’était naturellement pas indifférent. Aujourd’hui, tout a radicalement changé : c’est une œuvre de déconstruction sociale que veulent poursuivre Manuel Valls et François Hollande.

Replongeons-nous donc dans ce passé récent : on constate alors que le discours a changé. Parfois presque terme à terme…

 

  • 1986, la suppression de l’autorisation administrative de licenciement

À la fin du mois de mai 1986, quelques jours à peine après la victoire de la droite aux élections législatives et la constitution du gouvernement de Jacques Chirac, le nouveau ministre des affaires sociales et de l’emploi Philippe Séguin défend devant l’Assemblée nationale un projet de loi en vue de supprimer l’autorisation administrative de licenciement.

Pour la droite, il s’agit de mettre en application ce qui a été l’une de ses deux principales promesses électorales, avec la suppression de l’impôt sur les grandes fortunes. La promesse est en phase avec les demandes du patronat. À l’époque, le CNPF (l’ancêtre du Medef) présidé par Yvon Gattaz (le père de Pierre Gattaz) défend l’idée de créer ce qu’il appelle de manière passablement cynique des ENCAS (pour : emplois nouveaux à contraintes allégées), ce qui créerait selon lui des centaines de milliers d’emplois. Pour Jacques Chirac et Philippe Séguin, cette suppression de l’autorisation administrative, qui est depuis la Libération le premier grand coup de boutoir dans le code du travail, et une remise en cause en profondeur des missions de l’Inspection du travail, est donc un premier pas vers ces ENCAS souhaités par le patronat.

Mais quand le débat commence à l’Assemblée nationale, le 29 mai 1986, les socialistes, toutes sensibilités confondues, s’indignent de cette démolition du code du travail. Pour ceux qui souhaitent retrouver les termes exacts de la controverse, elle apparaît ci-dessous dans le compte-rendu analytique de l'Assemblée nationale :

 

Debat à l'Assemblée sur le suppression de l'autorisation administrative de licenciement 1/2 by Laurent MAUDUIT

Le débat à l'Assemblée sur la suppression de l'autorisation administrative de licenciement 2/2

 

« Un gouvernement qui défait et jamais ne crée »

Tout au long du débat, il y a donc d’abord un député qui fait constamment du harcèlement, qui coupe sans cesse Philippe Séguin dans son intervention, qui l’interpelle, c’est un dénommé… Michel Sapin, l’actuel ministre des finances.

Puis le porte-parole du Parti socialiste pour les questions sociales, l’ancien ministre du travail Michel Delebarre, prend la parole et s’indigne : « Toutes les études économiques disponibles réalisées par des organismes sérieux – qu'ils soient privés ou publics – montrent en effet qu'il n'y a à attendre que des effets négatifs sur l'emploi de la suppression de l'autorisation administrative de licenciement. La seule étude qui parvienne à un résultat inverse est celle commandée – je devrais dire commanditée – par le CNPF en 1984, qui fixe à environ 370 000 le nombre des créations d'emplois qui résulterait de la suppression de l'autorisation administrative. Vous savez comme moi, monsieur le ministre, que les conditions dans lesquelles a été réalisée cette enquête conduisent à s'interroger sur la fiabilité de ses conclusions. »

Et il ajoute : « En supprimant d'un trait de plume l'ordonnance du 24 mai 1945 et la loi du 3 janvier 1975, vous remettez en cause deux des principes essentiels de notre législation sociale : d'une part, le rôle de l'État dans la défense de l'emploi et des droits des travailleurs ; d'autre part, la responsabilité des entreprises et des chefs d'entreprise à l'égard de leurs salariés, y compris en période de difficulté économique. L'intervention de l'État pour la défense de l'emploi est une constante depuis la dernière guerre. Elle s'est traduite dès l'ordonnance de 1945. Elle s'est manifestée en 1963, à travers la création du Fonds national de l'emploi. Je rappelle que l'exposé des motifs de la loi créant le FNE précisait : “Alors que la nation assure aux citoyens une protection sans cesse accrue, il paraît anormal que les salariés demeurent exposés à perdre, pour des raisons qui leur sont extérieures, un travail dont dépend la subsistance de leur famille.”

«Cette protection des salariés contre la perte d'emploi, qu'à l'évidence l'actuelle majorité juge aujourd'hui anormale, a été étendue par la création, en 1967, de l'Agence nationale pour l'emploi. Cette protection des salariés a été ensuite améliorée. Mais la responsabilité de l'État à l'égard des travailleurs menacés dans leur emploi n'est pas la seule que vous entendez supprimer. En rupture avec la conception de l'entreprise qui prévaut en France depuis quarante ans, vous allez, de fait, dégager les chefs d'entreprise de leur responsabilité vis-à-vis de leurs salariés, débauchables à merci dès lors que le nombre des licenciements n'excède pas le chiffre de 9, aisément, au-delà moyennant quelques licenciables mesures à caractère social. »

Quelques jours plus tard, le samedi 7 juin 1986, quand le débat approche de son terme, le Parti socialiste dépose une motion de censure dont les termes, avec le recul, prennent une très forte résonance.

Voici cette motion de censure :
« Considérant que les divers projets de loi dont l'Assemblée nationale a été saisie depuis le début de la législature ont tous en commun de défaire et jamais de créer ; que le gouvernement qui les lui propose montre ainsi son incapacité à construire et sa seule aptitude à détruire ;
Considérant qu'après le droit de la concurrence, les possibilités de contrôle des prix, les garanties fondamentales accordées aux salariés sous contrat à durée déterminée, aux salariés sous contrat de travail temporaire ou à temps partiel, l'existence d'un secteur public dynamique et moderne, la représentation proportionnelle, l'impôt sur les grandes fortunes, les poursuites contre les fraudeurs fiscaux, c'est aujourd'hui l'autorisation administrative de licenciement qu'il est envisagé de supprimer ;
Considérant que le projet de loi relatif à la suppression de l'autorisation administrative de licenciement remet en cause la conception qui inspire toute notre législation du travail, de l'ordonnance du 24 mai 1945 à la loi du 5 août 1985 sur les congés de conversion, en passant par la création du Fonds national de l'emploi en 1963 et la loi du 3 janvier 1975, que le gouvernement propose aujourd'hui d'abroger ;
Considérant que le gouvernement, faute de pouvoir atteindre les résultats économiques qu'il avait imprudemment fait miroiter, tente de les faire oublier en multipliant les mesures symboliques, qui seront au mieux inefficaces mais le plus souvent néfastes ;
Considérant qu'on ne peut plus longtemps le laisser mener à bien son œuvre de division, dont les effets les plus certains seront l'aggravation immédiate du chômage en même temps qu'un ralentissement dans la modernisation, dont l'économie française a besoin ;
L'Assemblée nationale, conformément à l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, censure le gouvernement. »

On connaît la suite de l’histoire : le projet de loi est voté ; et les socialistes promettent aussitôt qu’ils rétabliront cette autorisation à la prochaine alternance – ce qu’ils ne feront jamais. Mais trente ans plus tard, la formule résonne toujours : « Les divers projets de loi dont l'Assemblée nationale a été saisie depuis le début de la législature ont tous en commun de défaire et jamais de créer. »

 

  • 1994, le SMIC jeunes

Peu de temps après l’alternance de 1993, le nouveau gouvernement d’Édouard Balladur et son ministre du travail, Michel Giraud, élaborent un projet de loi quinquennale consacré à l’emploi. Parmi de nombreuses autres dispositions, l’une d’elles instaure pour les jeunes de moins de vingt-six ans, jusqu'à bac + 3, le contrat d'insertion professionnelle (CIP). Il s’agit d’un contrat de travail à durée déterminée, comprise entre six mois et un an, renouvelable une fois dont la rémunération en pourcentage du SMIC est fixée par décret. Publiés le 23 février 1994, les décrets d’application fixent cette rémunération à 80 % du SMIC.

Aussitôt, c’est une explosion de colère dans les lycées et les universités, où les jeunes partent en bataille contre ce qu’ils considèrent à bon droit comme un « SMIC jeunes » ou si l’on préfère un sous-SMIC, dérogatoire au code du travail.

Et les dirigeants socialistes ne sont pas les derniers à dénoncer cette régression sociale, qui menace le SMIC lui-même. Le 13 mars 1994, premier secrétaire du PS, qui est à l’époque Michel Rocard, tête de file donc de la deuxième gauche, s’insurge contre la réforme, lors de l’émission de TF1 « 7 sur 7 » : « Visiblement, ce gouvernement ne sent pas la France comme elle est (...). On le voit en train de nous préparer une société d'égoïsme », déplore-t-il. On ne peut pas, ajoute-t-il, « attaquer le chômage par des techniques au rabais (…). Il faut l'attaquer frontalement et par tous les moyens : la croissance, la réduction du temps de travail, la création d'emplois de proximité et l'amélioration de la formation. »

Puis le jeudi 24 mars 1994, il repart à la charge et interpelle Édouard Balladur, lui demandant de « retirer le décret créant le SMIC jeunes ». « Ne jouez pas avec la peur, ne jouez pas les apprentis sorciers, ne faites pas de pari sur le désespoir de la jeunesse », insiste-t-il, reprochant au premier ministre de vouloir instaurer des « sous-salaires ». On sait donc l’épilogue : à la fin du mois de mars 1994, Édouard Balladur renonce à son “SMIC jeunes” ; la réforme est enterrée.

« On ne peut pas attaquer le chômage par des techniques au rabais » : là encore, à vingt-deux ans de distance, ces mots-là se retournent contre les dignitaires socialistes qui instruisaient alors un juste procès.

 

Une régression sociale historique

  • 2003, l’inversion de la hiérarchie des normes

Le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin engage une réforme sociale majeure – une contre-réforme, en fait – en décembre 2003, mais les choses se passent dans ces années-là, si l’on peut dire, en crabe : il s’agit de la réforme dite de l’inversion de la hiérarchie des normes sociales. En proposant que des accords d'entreprise puissent désormais ouvrir droit au bénéfice de dérogations au code du travail, qui n'étaient jusque-là réservées qu'à des accords de branche – et dans des sujets aussi importants que le recours aux CDD, au travail intérimaire ou saisonnier, à la durée du travail… –, le gouvernement bouleverse à l’époque radicalement ce qu'il est convenu d'appeler « l'ordre public social » – et c’est une grande première dans l’histoire du droit social français. Pour le patronat, c'était, si l'on peut dire, la mère de toutes les réformes.

Avec le recul, il est donc très intéressant de se replonger dans les débats de 2003 car, en 2016, François Hollande et Manuel Valls ne font que prolonger et consolider cette inversion de la hiérarchie des normes sociales, engagée en 2003, de manière subreptice, puisque c’est à la faveur d’amendements à un projet de loi consacré à la formation professionnelle et au dialogue social que le gouvernement de droite veut engager cette contre-révolution sociale. C’est d’autant plus intéressant que le porte-voix du Parti socialiste dans ce débat de 2003 est aujourd’hui dans l’équipe gouvernementale de Manuel Valls : il s’agit d’Alain Vidalies, secrétaire d’État aux transports.

Quand on relit le discours qu’Alain Vidalies a prononcé au nom du Parti socialiste le 11 décembre 2003 (on peut le retrouver ici), à l’occasion d’une motion d’irrecevabilité, on en est, en effet, abasourdi : chaque formule qu’il utilise peut aujourd’hui se retourner contre le gouvernement auquel il participe, puisque l’actuelle réforme veut aussi consacrer l’entreprise comme le lieu privilégié du dialogue social.

« Pour des raisons politiciennes, commence Alain Vidalies, vous avez préféré avancer masqué derrière cet accord et derrière la position commune de juillet 2001 sur les voies et moyens de la négociation collective, pour imposer un bouleversement de la hiérarchie des normes et de notre droit du travail. Vous tentez là un coup fourré lourd de conséquences pour des millions de salariés, mais aussi pour nos entreprises car l'alignement par le bas de nos normes – ce que d'aucuns appellent le dumping social – affectera aussi les conditions de la concurrence ! Vos propositions de modification du mode d'élaboration des accords collectifs nous semblaient bien modestes au regard de l'enjeu. Vous vous borniez à un traitement homéopathique, mais qui autorisait néanmoins un débat légitime et serein.

«Et voici qu'à notre stupéfaction, au dernier moment, vous avez ajouté au texte des dispositions d'une gravité exceptionnelle, qui en modifient complètement la portée et qui apparaîtront comme une immense régression, dans l'esprit d'une mondialisation libérale qui ne connaît comme dialogue social que celui qui se limite à l'entreprise. Vous ne voulez rien de moins qu'enterrer une partie de notre histoire collective, que déchirer le contrat social écrit en 1936, en 1950, en 1968 et en 1982. »

« En défendant ce projet dans ces conditions, vous lancez un défi au bon sens. Mais vous êtes lucide et c'est en toute conscience que vous tentez un passage en force, avec le soutien du seul Medef qui manifeste un enthousiasme d'ailleurs bien compréhensible – en fait de dialogue social, vous ne favorisez que le monologue patronal », dit encore le député socialiste.

Et c’est quelque temps plus tard qu’il explique pourquoi cette inversion de la hiérarchie des normes sociales constitue une régression sociale historique : « La hiérarchie des normes et le principe de faveur constituent les fondements de notre droit du travail. En vertu de l'ordre public social, à mesure que l'on descend dans la hiérarchie des normes, on ne peut qu'améliorer les droits des travailleurs et les garanties sociales. En d'autres termes, le contrat de travail ne peut être moins favorable aux salariés que l'accord d'entreprise, l'accord d'entreprise que l'accord de branche, et l'accord de branche que l'accord interprofessionnel. Un grain de sable dans cette mécanique suffirait à entraîner l'effondrement de tout l'édifice.

«Il est donc inacceptable que soit remis en cause ce principe, au nom d'une prétendue libération de la négociation d'entreprise qui ne serait qu'incitation à la flexibilité et entraînerait la paupérisation des salariés. Il est même impératif que ces principes soient étendus aux trois fonctions publiques. Nous proposons ainsi l'élargissement à tous les agents de la fonction publique du champ de la négociation, l'institution d'une obligation annuelle de négocier, la mise en œuvre du principe des accords majoritaires et l'instauration d'un processus qui permettrait aux accords d'acquérir une force juridique, compatible avec le statut des fonctionnaires. »

Avec le recul, ces constats sont ravageurs. Car ils visaient à l’époque la droite, mais ils pourraient tout autant s’appliquer au gouvernement de Manuel Valls qui répète à l’envi qu’il faut privilégier les « accords d’entreprise », ceux qui sont au « plus près du terrain ». Si Alain Vidalies avait l’honnêteté de dire aujourd’hui ce qu’il pensait il n’y a pas si longtemps de ce genre de proposition, on devine ce que serait sa réponse : « Vous ne voulez rien de moins qu'enterrer une partie de notre histoire collective, que déchirer le contrat social écrit en 1936, en 1950, en 1968 et en 1982. »

 

  • 2006, le contrat première embauche

En janvier 2006, le premier ministre de l’époque, Dominique de Villepin, part de nouveau en croisade contre le code du travail, en voulant créer un contrat dérégulé pour les jeunes, baptisé contrat première embauche (CPE).

Cette fois encore, c’est l’explosion de colère dans les lycées et universités. Et le Parti socialiste monte aussi au créneau pour défendre le code du travail. Avec le recul, ce qui retient l’attention, c’est que même le premier secrétaire, lors des questions d’actualité au gouvernement le 25 janvier 2006, interpelle de manière énergique le premier ministre. Un premier secrétaire du PS qui n’est évidemment autre que… François Hollande.

 

François Hollande contre le CPE

 

Or, les griefs énoncés ce jour-là par François Hollande se retournent tout aussi cruellement aujourd’hui contre lui. D’abord, il reproche à Dominique de Villepin d’avoir « allégé les cotisations sociales sans aucune contrepartie pour les employeurs ». Ce qui est exactement ce qu’a fait François Hollande depuis 2012, mais dans des proportions encore plus extravagantes, et toujours sans la moindre contrepartie.

Deuxième grief, François Hollande interpelle Dominique de Villepin pour une autre raison : « Si vous étiez sûr de vous, Monsieur le premier ministre, pourquoi n’avez-vous pas engagé une concertation avec les partenaires sociaux ? » Et faisant valoir que c’était pourtant une obligation découlant de la loi Fillon de 2003, il ajoute : « Toute législation en matière de droit du travail doit être précédée d’une concertation. Elle n’a pas eu lieu. » Or c’est aussi le passage en force, au début, que François Hollande et Manuel Valls ont privilégié avec l'actuelle réforme du code du travail.

Troisième grief, François Hollande pose enfin ces questions : « Où il est le progrès ? Il est dans la précarité. Des jeunes aujourd’hui ; de tous demain. » Des mots que les manifestants lycéens et étudiants de 2016 pourraient tout autant consigner sur leurs banderoles.

C’est ce qu’il y a de terrible dans ce va-et-vient d’une époque à l’autre : il vient confirmer que le gouvernement socialiste d’aujourd’hui s’apparente aux gouvernements de droite des années antérieures.

 

Pierre Joxe : « La gauche n’a pas été élue pour... par Mediapart Pierre Joxe: "la gauche n'a pas été élue pour faire cette politique"

 

Sans doute est-ce la raison pour laquelle il faut populariser ce que Pierre Joxe a dit un jour (c'était le 19 décembre 2014) sur Mediapart – et que l'on peut retrouver dans la vidéo ci-dessus : « Je suis éberlué par cette politique qui va contre notre histoire. » Oui, le gouvernement socialiste d'aujourd'hui fait comme les gouvernements de droite des décennies antérieures. Mais encore en bien pire…

 

 

 

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

 

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