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18 mars 2016 5 18 /03 /mars /2016 22:06

 

Source : http://www.sudouest.f

 

 

Mort de Rémi Fraisse : le gendarme auteur du tir ne sera pas jugé

Le statut du maréchal des logis chef J. signifie qu'il "ne peut pas être renvoyé devant un tribunal".

Le statut du maréchal des logis chef J. signifie qu'il "ne peut pas être renvoyé devant un tribunal". ©

AFP REMY GABALDA
 
 

 

Le gendarme auteur du tir de grenade qui avait tué l'écologiste Rémi Fraisse, en 2014 sur le site du barrage de Sivens (Tarn), a été placé vendredi sous le statut de témoin assisté

Le 26 octobre 2014, un tir de grenade avait tué l'écologiste Rémi Fraisse, sur le site du barrage de Sivens (Tarn). Vendredi, le gendarme auteur de ce tir a été placé sous le statut de témoin assisté. 

Le statut du maréchal des logis chef J. signifie qu'il "ne peut pas être renvoyé devant un tribunal", a confirmé son avocat Me Tamalet à Toulouse, où son client venait d'être entendu pendant près de trois heures. "C'est un signal fort. La suite logique est qu'il bénéficie d'un non-lieu", a ajouté l'avocat, qui s'est dit "satisfait".

"Cela correspond aux faits"

"Je ne suis pas surpris car cela correspond aux faits", a-t-il ajouté, se félicitant que, grâce à ce placement sous le statut de témoin assisté, le gendarme sera "acteur de l'instruction" en ayant accès à son dossier.

L'information judiciaire, ouverte initialement pour "violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner", a été requalifiée en "homicide involontaire, ce qui correspond aux faits", a précisé Me Tamalet, qui a estimé que l'instruction devrait "probablement" s'achever dans environ six mois

 

 

Source : http://www.sudouest.fr

 

 

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Published by democratie-reelle-nimes - dans ZAD du Testet - Barrage de Sivens
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