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11 mars 2016 5 11 /03 /mars /2016 17:12

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

 

Des anciens de PSA-Aulnay obtiennent la requalification de leur licenciement

11 mars 2016 | Par Rachida El Azzouzi
 
 
 

Quelque 200 anciens ouvriers de l’usine PSA d’Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), emmenés par la CGT, contestaient le motif économique de leur licenciement en 2013. Les prud’hommes de Bobigny ont donné raison cette semaine à 55 d’entre eux, mais débouté les autres.

C’était en juillet 2012, l’un des plus gros plans sociaux du quinquennat Hollande. PSA Peugeot-Citroën annonçait la suppression de plusieurs milliers de postes, dont la fermeture de l’usine d’Aulnay-sous-Bois en Seine-Saint-Denis qui emploie 3 000 personnes, soit la première grande usine automobile française à baisser le rideau depuis Renault Billancourt en 1989. Mediapart a largement chroniqué les dix-huit mois de conflit, dont quatre de grève dure, qui ont suivi l’annonce de cette bombe sociale dans l’un des départements les plus pauvres du pays.

Trois ans et demi plus tard, alors que le groupe a écrémé ses effectifs partout en France (11 600 suppressions de poste), un tiers seulement des ouvriers d’Aulnay sacrifiés sur l’autel de la compétitivité ont été reclassés au sein du groupe. Quand ils n’ont pas bénéficié d'un départ volontaire en retraite ou d'un "congé senior" (4 000 en deux ans à l’échelle du groupe), les autres pointent à Pôle emploi et plus d’une centaine, selon la CGT, sont en fin de droits et survivent avec les 480 euros de l’allocation de solidarité spécifique (ASS).

La lutte collective est derrière. Un très beau documentaire, en salles le 23 mars prochain, vient la raviver : Comme des lions, réalisé par Françoise Davisse et dont Mediapart est partenaire (voir ici le blog qui lui est consacré). Mais le combat se joue aujourd’hui individuellement en justice pour des centaines d’entre eux. En décembre dernier, 101 anciens d’Aulnay, adhérents pour la plupart au syndicat Sud, contestaient le motif économique de leur licenciement et obtenaient gain de cause devant le conseil des prud'hommes de Bobigny, qui requalifait leur licenciement économique en « licenciement sans cause réelle ni sérieuse ». Même démarche pour 203 anciens ouvriers, soutenus par la CGT.

55 d’entre eux ont vu leur licenciement requalifié « sans cause réelle ni sérieuse » cette semaine. PSA devra leur verser une indemnité qui s’élève, en moyenne, à six mois de salaire, soit 12 000 euros, ainsi que la prime exceptionnelle de 19 700 euros perçue lors du protocole de fin de conflit. En revanche, les prud’hommes de Bobigny ont débouté les 148 autres ex-salariés parce qu’ils avaient fait une transaction avec Citroën en signant un accord de fin de grève. « C’est un acte par lequel on renonce à aller en justice. Mais cette transaction a été imposée par la contrainte et était donc illégale à nos yeux. Pour avoir des mesures du PSE (plan de sauvegarde de l’emploi) ou un accord collectif, normalement il est interdit à un employeur de faire signer un tel document », explique ici aux Inrocks le délégué CGT Philippe Julien. Leur avocate Marie-Laure Dufresne-Castets va faire appel de la décision, déplorant « un manque de cohérence ».

 

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

 

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