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19 février 2016 5 19 /02 /février /2016 22:06

 

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

 

 

Loi sur le travail: le 49-3 pour assommer la majorité

19 février 2016 | Par Mathieu Magnaudeix
 
 
 

Manuel Valls innove : avant même que le projet de loi sur la réforme du code du travail ne soit présenté en conseil des ministres, il invente le 49-3 préventif pour faire taire sa majorité. Plus la bête parlementaire regimbe, plus il faut l'assommer tôt. Il n'est pas dit que l'exercice réussisse.

« Êtes-vous prête à utiliser le 49-3 si cela s’avère nécessaire ? » « Avec le premier ministre, nous voulons convaincre les parlementaires de l’ambition de ce projet de loi. Mais nous prendrons nos responsabilités. » En une phrase en fin d’un entretien au quotidien économique Les Échos jeudi 18 février, la ministre du travail Myriam El Khomri a rallumé le feu dans la majorité. Tout le monde a vite compris : le gouvernement n’exclut pas de passer en force sur le projet de loi de réforme du travail, en activant l’article 49-3 de la Constitution qui permet de faire adopter un texte par vote bloqué. Comme il l’a fait trois fois début 2015, à chaque passage de la contestée loi Macron à l’Assemblée nationale.

La phrase de Myriam El Khomri ressemble à une énorme bourde, mais ça n'en est pas une. Sur le papier, il n'y avait aucune urgence à polémiquer. Rejeté par les syndicats, mais applaudi par le Medef, le texte, qui remet en cause les 35 heures et instaure un droit du travail à la carte (lire l'analyse détaillée de Mathilde Goanec), ne sera présenté que le 9 mars au conseil des ministres, et débattu ensuite au Parlement.

En réalité, Manuel Valls, qui ne laisse aucune marge de manœuvre à sa ministre du travail, a délibérément souhaité raviver les cendres à gauche, encore toutes chaudes du débat sur la déchéance de nationalité. Alors qu'une version assez inoffensive de l'entretien avait été validée par l'Élysée, c'est Manuel Valls lui-même qui a fait rajouter l'allusion codée au 49-3 dans la réponse de la ministre.

 

Emmanuel Macron, Myriam El Khomri et Manuel Valls le 18 janvier, au Conseil économique et social © Reuters Emmanuel Macron, Myriam El Khomri et Manuel Valls le 18 janvier, au Conseil économique et social © Reuters
 

À quatorze mois de la présidentielle, le premier ministre, coincé par sa loyauté surjouée à François Hollande, ne s'embarrasse plus de détails : en toute occasion, il s'emploie à s'affirmer et à marteler l'existence d'un schisme définitif entre « deux gauches irréconciliables ». Sous-entendu : la sienne, moderne et « républicaine », qui « correspond plus que jamais à ce dont ce pays a besoin », a-t-il dit il y a peu lors d'un meeting à Corbeil-Essonnes ; et l'autre gauche, présentée comme archaïque, en dehors des réalités, qui « fuit » les responsabilités. Sur un dossier majeur comme l'emploi, dont dépendra en grande partie une nouvelle candidature de François Hollande, Manuel Valls pose brutalement le pistolet sur la tempe des parlementaires : si vous ne votez pas cette loi, nous échouerons tous.

 

« Le débat va être très nourri, car il y a un changement de philosophie important », assure benoîtement Myriam El Khomri dans Les Échos. Bel euphémisme. Sitôt les propos de la ministre connus, de nombreux élus de gauche ont rué dans les brancards. Et les plus virulents ne sont pas forcément ceux que l'on attendait.

« La guerre est déclarée, c'est ça ?, dit la vice-présidente PS de l'Assemblée nationale, Sandrine Mazetier. Un 49-3 sur un texte même pas présenté en conseil des ministres, c'est du jamais vu ! On est dans le pur rapport de force, le coup de menton destiné à démontrer que les parlementaires sont des irresponsables. En fait, le gouvernement a fait le deuil d'une majorité stable. Désormais, des députés comme moi, ni godillots ni déloyaux, sont susceptibles de dire non pour des raisons de fond. Que ce soit la réforme de la Constitution, les libertés publiques ou le code du travail, on touche à chaque fois à des repères fondamentaux, à des convictions fortes. » C'est passé assez inaperçu, mais cette semaine encore, les socialistes se sont opposés à plusieurs reprises au gouvernement en commission sur le projet de loi à venir qui va sévèrement durcir la procédure pénale, dans la foulée de l'état d'urgence.

 

«La fuite en avant est totale»

Mardi soir, lorsqu'il a dîné avec Myriam El Khomri, le président du groupe des radicaux de gauche, Roger-Gérard Schwartzenberg, ne lui a pas caché tout le mal qu'il pense de la loi. « Il y a dans ce texte des dispositions malsaines ou contestables, et pas vraiment de gauche. De telles mesures n'ont même jamais été prises sous un gouvernement de droite, dit-il. Je l'ai dit à la ministre : pour être qualifié au second tour de la présidentielle, il faut déjà passer le premier. En Allemagne, le chancelier social-démocrate Gerhard Schröder a réformé en profondeur le code du travail : résultat, la gauche n'a pas voté pour lui et dix ans après, la droite est toujours au pouvoir. » D'habitude placide, “RGS” prévient : « Plutôt que de brutaliser la majorité, il conviendrait plutôt de convaincre et d'arriver à un consensus. »

À la gauche du PS, l'opposition s'exprime avec plus de détachement. Comme si, définitivement, il n'y avait plus rien à attendre de ce pouvoir. « On s'achemine vers un remake de la loi Macron, en pire, anticipe Christian Paul, chef de file de l'opposition interne au PS. C'est un coup de force, un témoignage supplémentaire de la défaillance démocratique actuelle, une preuve de plus que la social-démocratie et la démocratie sociale ont été oubliées. Il n'y a plus personne autour de la table. Le patronat est seul à applaudir. Personne à gauche ne défend cette loi qui marque le retour au libéralisme des années 1980. La fuite en avant est totale. Ce qui est extraordinaire, c'est l'enfermement dans cette ligne et le durcissement des comportements. À vrai dire, je n'ai pas de précédents en tête. »  « Éviter le débat, ça ne marchera pas, prévient le député PS Denys Robiliard, spécialiste des questions sociales et ancien rapporteur de la loi Macron, estampillé “frondeur”. À force de passer sur le corps de la majorité, à la fin, il n'y a plus de majorité. »

Candidat déclaré en cas de primaires à gauche, l'ancien ministre Benoît Hamon trouve la stratégie de « Matignon » assez « maligne ». « Ils se disent : quitte à passer par le 49-3 et éviter le vote, autant mettre le paquet dans le texte et y aller franchement. » « Valls continue de taper sur un seul et même clou et le fait méthodiquement. Il s'agit de briser la gauche et de recomposer le paysage politique autour de lui », poursuit Hamon. Et il met François Hollande dans le même sac : « C'est un projet proposé par l'exécutif, point barre. » De fait, Hollande et Valls sont d'accord sur la ligne politique. Tous deux envisagent d'ailleurs depuis des mois de faire passer cette réforme du code du travail par 49-3 pour afficher leur volonté réformatrice.

« Je ne vais pas vous dire maintenant qu'on ne votera pas ou je ne sais quoi parce qu'ils n'attendent que ça pour nous traiter de frondeurs sectaires et archaïques, poursuit Hamon. Allons-y, moi je veux avoir ce débat car il ne faut pas rater cette occasion de clarification politique. »

Vendredi matin sur Europe 1, le secrétaire d'État aux relations avec le Parlement Jean-Marie Le Guen, un des rares proches de Manuel Valls au gouvernement, a commencé à écrire cette partition en s'en prenant aux « grincheux »  et à la « gauche du conservatisme ». Le refrain, lancinant depuis le début du quinquennat, devrait être martelé sans nuance dans les prochaines semaines.

Maintenant que la grenade est dégoupillée, des députés échafaudent des scénarios. Certains s'inquiètent qu'à l'occasion du 49-3, des élus socialistes exaspérés n'en viennent à se faire hara-kiri en allant jusqu'à voter une éventuelle motion de censure déposée par la droite, également approuvée par les communistes et certains écologistes, qui ferait tomber le gouvernement. D'autres envisagent même que le gouvernement abatte le 49-3 dès le début des débats à l'Assemblée nationale. La loi Macron, elle, avait été précédée d'un très long débat parmi les députés. Une commission spéciale avait été créée, et Emmanuel Macron s'était montré très attentif aux arguments des députés. Ce n'est qu'en dernier ressort, par peur de manquer d'une majorité mais aussi pour affirmer son autorité, que Manuel Valls avait décidé d'y recourir. Cette fois, le coup de massue est préventif : plus la bête regimbe, plus il faut la choquer tôt pour vaincre ses résistances.

 

 

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

 

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