Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
19 janvier 2016 2 19 /01 /janvier /2016 21:45

 

Source : http://www.paris-normandie.fr

 

 

L’expulsion des militants de la ferme des Bouillons, près de Rouen, jugée légale par le tribunal

 

Publié le 13/01/2016 á 22H00

 

 

Tribunal. Saisie d’une demande de l’association de la ferme des Bouillons, le juge de l’exécution a estimé que l’expulsion était régulière.

 

 

 

L’expulsion des militants de la ferme des Bouillons, près de Rouen, jugée légale par le tribunal

La déception et la colère se lisaient hier sur les visages de la grosse quarantaine de personnes venues soutenir l’association de protection de la ferme des Bouillons. Cette dernière soutenait que l’expulsion mise en œuvre cet -été de la ferme, après plus de deux ans d’occupation, était illégale. Le juge de l’exécution a déclaré régulière la procédure d’expulsion et a débouté l’association de toutes ses demandes. Il est même allé plus loin en condamnant les zadistes de Mont-Saint-Aignan à régler 1 000 € à la société Immochan qui était, à l’époque des faits, propriétaire du terrain.

Pour comprendre ce jugement, il faut reprendre la chronologie de cette affaire.

Le 19 août dernier, sur les hauteurs de Rouen, à Mont-Saint-Aignan, des cars de CRS et un huissier déboulaient à 6 h 30 du matin pour expulser des militants zadistes qui occupaient la ferme des Bouillons sans droit ni titre depuis 32 mois.

Quand, en 2012, les premiers zadistes étaient arrivés, ils occupaient une ferme et un terrain appartenant à Immochan, la filiale immobilière du groupe Auchan. Par leur action, ils voulaient défendre l’existence même de terres agricoles.

 

Des erreurs, pas d’illégalité

En avril 2013, le tribunal autorisait l’expulsion de toutes les personnes se trouvant sans droit ni titre sur le site mais la décision n’a pas été immédiatement mise à exécution. En 2015, Immochan vendait son terrain à deux frères pour qu’ils exercent une activité de maraîchage. Immédiatement après, les CRS et l’huissier.

L’association estimait illicite l’expulsion parce que les occupants visés par l’ordonnance d’expulsion en 2013 n’étaient pas les mêmes qu’en 2015.

Mais l’ordonnance visait tous les occupants sans droit ni titre et si les parcelles visées par l’ordonnance ne reprenaient pas exactement la réalité, il s’agissait pour l’avocat d’Immochan d’une simple erreur matérielle n’affectant pas la légalité de ce qui s’est passé en août dernier.

Cette décision est susceptible d’être frappée d’appel.

B.M.-C.

 

 

Source : http://www.paris-normandie.fr

 

 

                                                                               *****************************

 

 

Source : http://www.lafermedesbouillons.fr

 

 

Tribunal : les Bouillons déboutés de leurs demandes face à Immochan

 

ferme_des_bouillons_resistance

Mercredi 13 novembre, les Bouillons attendaient le verdict du procès intenté à Immochan concernant les illégalités et irrégularités de l’expulsion. Le verdict est tombé, et nous sommes déboutés de toutes nos demandes, et condamnés à verser 1000 € à Immochan. Nous attendons les conclusions de notre avocate pour décider d’aller ou non en appel.

Si nous ne nous faisions guère d’illusions concernant l’illégalité de l’expulsion, nous sommes choqués que le tribunal ne reconnaisse pas la violation de restituer le matériel, et le défaut de procès verbal.
Pour mémoire, l’huissière qui supervisait pour Immochan les opérations d’expulsion n’avait pas fourni de PV d’expulsion à un membre de notre collectif, contrairement à ce qui est prévu par la loi. Le non-respect de cette obligation aurait pu entrainer des difficultés de relogement pour les personnes expulsées, et nous a concrétement empêché d’interrompre notre contrat de fourniture d’électricité, ainsi que le contrat qui liait notre association avec notre salarié, animateur-maraîcher. Les Mégard, nouveaux occupants, ont donc profité de notre contrat d’électricité pendant plusieurs mois… ce qui nous a valu une dernière facture très salée.

Nous avions donc, lors du dernier créneau de récupération de matériel proposé par l’huissière, refusé d’entrer sur la ferme tant qu’elle ne nous aurait pas donné copie de ce procès-verbal nous permettant d’interrompre ces différents contrats. C’est sur la base de ce refus, pourtant motivé, que le tribunal a considéré qu’Immochan n’avait pas violé son obligation de restitution du matériel. Le travail réalisé par l’huissière était pourtant grotesquement baclé : les deux camions de déménagements venus le jour de l’expulsion n’avaient emmené que les affaires personnelles des occupants, laissant sur place le matériel agricole et associatif, de loin plus onéreux.

Aujourd’hui, notre serre et les centaines d’ouvrage de notre bibliothèque associative manquent toujours à l’appel, ainsi que des bancs, une couveuse, le bar, notre matériel de peinture et de nombreux autres outils et matériels.

 

 

Source : http://www.lafermedesbouillons.fr

 

Partager cet article

Repost 0
Published by democratie-reelle-nimes
commenter cet article

commentaires

Présentation

  • : Démocratie Réelle Maintenant des Indignés de Nîmes
  • Démocratie Réelle Maintenant des Indignés de Nîmes
  • : Le blog des Indignés de Nimes et de la Démocratie Réelle Maintenant à Nimes
  • Contact

Texte Libre

INFO IMPORTANTE

 

DEPUIS DEBUT AOÛT 2014

OVERBLOG NOUS IMPOSE ET PLACE DES PUBS

SUR NOTRE BLOG

CELA VA A L'ENCONTRE DE NOTRE ETHIQUE ET DE NOS CHOIX


NE CLIQUEZ PAS SUR CES PUBS !

Recherche

Texte Libre

ter 

Nouvelle-image.JPG

Badge

 

          Depuis le 26 Mai 2011,

        Nous nous réunissons

                 tous les soirs

      devant la maison carrée

 

       A partir du 16 Juillet 2014

            et pendant l'été

                     RV

       chaque mercredi à 18h

                et samedi à 13h

    sur le terrain de Caveirac

                Rejoignez-nous  

et venez partager ce lieu avec nous !



  Th-o indign-(1)

55

9b22