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25 janvier 2016 1 25 /01 /janvier /2016 18:18

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

 

Notre-Dame-des-Landes: la justice approuve les expulsions

25 janvier 2016 | Par Jade Lindgaard
 
 

Le tribunal de grande instance de Nantes approuve l’expulsion des onze familles, dont quatre agriculteurs, vivant sur la ZAD de Notre-Dame-des-Landes. La justice critique « les atermoiements » de l'État et met une nouvelle fois le gouvernement face à ses responsabilités : construire ou pas cet aéroport contesté.

 « L'évacuation peut commencer pour les exploitations agricoles » : lundi 25 janvier, Pierre Gramaize, premier vice-président du tribunal de grande instance de Nantes, a sonné le glas des espoirs des habitants historiques de la zone réservée il y a plus de quarante ans pour y construire l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes.

Saisie par Aéroport du Grand-Ouest (AGO), la filiale du groupe Vinci qui a remporté la concession du chantier, d’un référé expulsion à l’encontre de onze familles, dont quatre agriculteurs, la justice a prononcé toutes les expulsions demandées. Les quatre fermes installées sur la zone d’aménagement différé (ZAD) sont expulsables immédiatement, y compris leur cheptel. En revanche, les familles bénéficient de deux mois de délai avant d’être contraintes de quitter leur domicile. Le juge dit avoir pris en compte la nécessité de trouver une nouvelle école aux enfants scolarisés, la trêve hivernale et le sort d’une personne âgée, Alphonse Fresneau (84 ans). Au total, en comptant les conjoints, les enfants et les connaissances participant aux indivisions des biens expropriés, une trentaine de personnes sont concernées. « La situation individuelle de chaque cas a été étudiée, notamment la présence d'enfants, conformément à la convention européenne des droits de l'homme et des droits de l'enfant », a précisé Pierre Gramaize. « Le cas particulier d'une personne âgée a été aussi étudié avec attention. »

 

Devant le tribunal de Nantes (©Reuters). Devant le tribunal de Nantes (©Reuters).

 

Seule bonne nouvelle pour les expulsés de Notre-Dame-des-Landes : le tribunal a débouté AGO des lourdes astreintes financières journalières (au moins 200 euros par jour et par dossier) qu’il réclamait à l’encontre des habitants expropriés. « Le principe de l'astreinte n'était pas justifié » car elle est « disproportionnée pour des familles qui ne disposent que de revenus modestes. » Pour Erwan Lemoigne, l’un des avocats des expulsés, c’est « une petite victoire. La justice a pris en compte une forme d’humanité et renvoie l’État à ses responsabilités : décider ou pas d’expulser les habitants par la force ». Il se réjouit aussi que le jugement reconnaisse la garantie du droit au logement comme supérieure au code de l’expropriation. Il constate enfin que le tribunal a condamné AGO aux frais de défense. C’est « une reconnaissance de la légitimité de l’opposition aux expulsions », analyse le défenseur.

Dans son jugement, le tribunal critique à mots à peine couverts l’indécision des pouvoirs publics quant à la construction de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes : « Le gouvernement a alterné les périodes de soutien à l’avancée active du projet avec des phases d’atermoiements », écrit-il. « Ainsi, après avoir été "mises en sommeil" pendant plusieurs années dans l’attente d’examen de recours devant la juridiction administrative, les procédures d’expropriation ont été réactivées pendant l’été 2015. » Ces contradictions et cette confusion entretenue font peser une lourde charge d’inquiétude et d’incertitude sur les paysans et habitants de la ZAD, qui vivent « sans savoir si un nouveau sursis interviendra pour quelques jours, quelques mois ou quelques années... », écrit-il. Le juge a souhaité également prendre en compte la « contestation virulente » du projet d’aéroport « dont les péripéties alimentent un débat national depuis de nombreuses années ». Il n’a en revanche pas retenu la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par les avocats des expulsés au nom du respect du droit au travail et du droit au logement. Les paysans et les habitants peuvent faire appel du jugement s’ils le souhaitent. Lundi après-midi, ils n’avaient pas pris de décision à ce sujet.

Le jugement a été rendu au tribunal de grande instance de Nantes, alors qu’environ 200 personnes s’étaient rassemblées à l’extérieur, en soutien aux expulsés. Elles étaient elles-mêmes cernées par seize cars de CRS, selon une personne présente sur place. Pour Dominique Fresneau, co-président de l’Acipa, l’association historique des opposants au projet d’aéroport, « la justice a mis l’État devant ses responsabilités ». Mais à ses yeux, le jugement est un coup dur : « Même si on savait qu’on n’avait pas de lendemains faciles sur la ZAD, ce n’est pas la même chose de vivre avec une décision d’expulsion au-dessus de la tête. »

À la suite de ce jugement, l’État peut décider d’expulser les cheptels bovins des éleveurs dès mardi 26 janvier. Concrètement, cela paraît fort improbable. Que ferait-il des bêtes ? Et l’accès à la zone leur serait difficile tant la mobilisation des militants, notamment paysans, est forte. Mais rien n’empêche que les pouvoirs publics tentent de lancer quelques travaux quelque part sur les presque 2 000 hectares de la ZAD. Car le calendrier est serré : le délai décidé par la justice avant la mise en œuvre des expulsions court jusqu’au 26 mars. À cette date, les travaux de construction sur la zone seront interdits car s’ouvre une période de grande sensibilité de plusieurs espèces protégées jusqu’à fin août. Dans la plus grande discrétion, l’État a attribué le marché de débroussaillage de la desserte de l’aéroport juste avant les fêtes de fin d'année, selon France Bleu Loire Océan et Presse Océan. La notification n’a pas été rendue publique. En décembre dernier, les naturalistes en lutte ont révélé avoir découvert cinq nouvelles espèces protégées non prises en compte dans la déclaration d’utilité publique. Le 27 janvier, un autre jugement d’expulsion est attendu : il concerne les militants qui occupent un bâtiment de la ZAD, la Noë verte, où ils se sont attelés au développement d’une conserverie.

Les réactions ont foisonné dès l’annonce du jugement en début d’après-midi lundi. Le nouveau président (LR) de la région Pays de la Loire, Bruno Retailleau, a tweeté : « Cette décision doit pousser l'État à sortir de l'ambiguïté en évacuant la #ZAD et en lançant les travaux à #NDDL ». Pour Ronan Dantec, sénateur EELV, « l'impossibilité d'engager des travaux avant l'automne doit permettre d'engager les études indépendantes #NDDL l'urgence doit être à l'apaisement ». Porte-parole de la Confédération paysanne, Laurent Pinatel, a exprimé sa colère : « Le voilà le signe fort! La cohérence #COP21 passe donc par l'expulsion des paysans ». Pour la fondation Nicolas-Hulot, « les seuls travaux qui doivent reprendre sont ceux pour une démocratie participative », et pour 350.org « il y a un état de nécessité climatique qui nous impose de bloquer les projets destructeurs du climat, dont #NDDL fait partie ».

Dans un communiqué, EELV a déclaré : « Quelques semaines après la COP21, le Président de la République François Hollande doit abandonner officiellement ce projet aberrant afin d’envoyer un signal fort de la France au reste du monde sur la cause environnementale et climatique. » Pour François de Rugy, député (écologiste) de Loire-Atlantique : « L'absence d'astreinte financière est sans doute une façon de reconnaître qu'il n'y a aucune urgence pour #Vinci #NDDL ». France Nature Environnement s’est inquiétée pour sa part que ne se reproduise le drame de Sivens, où un jeune militant a été tué par un gendarme en 2014 : « Nous exprimons notre sincère soutien aux familles concernées par cette sévère décision. Elle prépare le pire. » Toute la journée, des dizaines et des dizaines de commentaires des opposants et des partisans de l’aéroport se sont exprimés sur Twitter. Des rassemblements devaient se tenir en soutien aux expulsés dans plusieurs villes (Nantes, Rennes, Paris, Toulouse, Strasbourg…). Une nouvelle journée de manifestation d’opposition au projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes doit se tenir le 27 février.

Quelques heures plus tôt, le conseil régional des Pays de la Loire a voté à la majorité des voix de droite et du Front national un vœu demandant l’expulsion de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes. Les élus socialistes se sont abstenus. Les écologistes ont voté contre. Mais selon Bruno Retailleau ce vœu ne représente pas « une notion d'immédiateté ».

Six mois après le rejet des derniers recours des opposants contre le projet d’aéroport (qui font toujours l’objet de procédures d’appel) par le tribunal administratif de Nantes, la situation n’a pas bougé : la justice renvoie une nouvelle fois le gouvernement à ses responsabilités. Plus aucun motif judiciaire ne peut empêcher le lancement des travaux. Une décision politique doit être prise : expulser par la force les occupants de la ZAD, au risque de causer des blessés ou même un mort, comme à Sivens. Ou décider de mettre fin à un projet d’aménagement décidé il y a 40 ans. Une petite délégation d’opposants a été reçue par un conseiller de Ségolène Royal vendredi dernier, sans décision à la clef. Interpellé presque tous les jours par les opposants au projet depuis le début de l’année, François Hollande n’a pour l’instant pas réagi publiquement. Pour une partie des militants écologistes, et potentiels électeurs de gauche, chaque nouveau jour de silence est un signe supplémentaire de mépris.

 

 

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

 

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