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19 janvier 2016 2 19 /01 /janvier /2016 16:19

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

 

Médecine du travail: le conseil de l'ordre attentif aux... employeurs

19 janvier 2016 | Par Mathilde Goanec
 
 
 

La médecine du travail devrait figurer dans la loi qui sera présentée par Myriam El Khomri ce printemps. Les professionnels se disent sous la pression croissante des employeurs, qui attaquent leurs certificats médicaux devant le conseil de l'ordre des médecins.

L’histoire est toujours la même : un salarié consulte son médecin du travail, son généraliste, ou un psychiatre. Ce dernier rédige, via des certificats médicaux ou des courriers à des confrères, des écrits qui établissent le lien entre l'état de santé psychique de leur patient et son travail. Ces écrits se retrouvent, parfois des années plus tard, dans un dossier aux prud’hommes, quand le salarié se plaint de harcèlement ou licenciement abusif… Les employeurs s’insurgent alors, et attaquent les médecins devant les chambres disciplinaires du conseil de l’ordre, chargées de veiller à la déontologie médicale. 

 

Dans le petit monde des médecins du travail, le procédé fait bondir. Protégés contre les pressions des employeurs par leur statut, ces professionnels voient dans le recours au conseil de l’ordre une remise en cause insidieuse de leur indépendance. Bernadette Berneron, qui de son propre aveu n’était pas « une militante », n’en revient pas : embauchée en service interentreprises, elle a, depuis 2013, été attaquée tour à tour par EDF, un syndicat agricole ou encore un laboratoire d’analyses médicales, pour ses courriers et certificats. Localement, la chambre disciplinaire du conseil de l’ordre a abandonné une partie des poursuites, néanmoins deux plaintes sont remontées au niveau régional, à Orléans. Condamnée à un avertissement, elle fait appel de cette décision devant la chambre disciplinaire nationale, à Paris.

 

Pourquoi maintenant, alors que le docteur Berneron exerce depuis plus de 30 ans sans anicroches ? « Il y a de plus en plus de salariés qui vont aux prud’hommes pour des affaires de souffrance au travail. Or recourir au conseil de l'ordre, c’est la seule façon pour l’employeur d’avoir accès aux pièces du dossier médical et à nos courriers, explique Bernadette Berneron. Dans ce genre de procès, c’est difficile, voire quasi impossible d’avoir des attestations de collègues. Les salariés et leurs avocats se servent des éléments qu’ils ont sous la main. »

 

Pour le conseil national de l’ordre des médecins, les employeurs ont toujours eu « la latitude » de porter plainte contre des médecins, et ne se sont pas « privés de le faire ». Mais les médecins incriminés jugent que le tournant date de 2007. Cette année-là, un article du code de la santé publique donne la possibilité, « notamment », aux patients, aux assurances, à la Sécurité sociale et aux associations de malades de lancer une action disciplinaire contre un médecin. « À la faveur de ce notamment introduit en toute discrétion, les chambres disciplinaires régionales ordinales instruisent des poursuites de plus en plus nombreuses, à la demande de l’employeur, contre le médecin attestant par un écrit du lien entre la santé et le travail », constate le docteur Huez, membre actif de l’association Santé et médecine du travail (a-SMT), lui-même sous le coup d’une procédure (condamné au niveau régional, il attend son jugement en appel devant la chambre disciplinaire nationale, sa procédure ayant été regroupée avec celle du docteur Berneron). Le conseil de l’ordre voit les choses autrement : la modification du décret en 2007 permet à toute personne « ayant intérêt à agir » de porter plainte contre un médecin, salarié-patient et employeur compris.

 

« Les avocats patronaux se sont engouffrés dans la brèche, confirme depuis Nancy le professeur de droit Patrice Adam, alerté sur ce sujet il y a deux ans lors d’une formation dispensée à des médecins du travail lorrains. Quatre ou cinq décisions ordinales favorables, c’est suffisant pour faire peser une grosse pression sur les médecins. » Devant la montée en puissance des procédures pour harcèlement aux prud’hommes ou au pénal, « les employeurs et leurs conseils cherchent à se défendre », concède le vice-président du conseil national de l’ordre des médecins, André Deseur, interrogé sur le sujet. « Les avocats savent qu’ils peuvent monter une procédure et une partie des organisations patronales sont prêtes pour la guérilla juridique », insiste Patrice Adam.

 

L'affaire est suffisamment sérieuse pour que plusieurs sénateurs, en marge de la loi Santé, aient déposé l’an dernier un amendement visant à interdire l’accès aux employeurs à ce type de procédure ordinale, « pour garantir l’indépendance du médecin du travail ». La ministre de la santé a souhaité que cet amendement soit retiré, tout en ouvrant la porte à une discussion sur la révision du décret de 2007 et la préservation du secret médical (voir l'onglet Prolonger). Interrogé par Mediapart sur l’issue de cette réflexion, le cabinet de la ministre répond que le phénomène est « marginal ». 

 

Combien de médecins sont effectivement concernés ? Les chiffres des uns et des autres se contredisent totalement. Pour l’Ordre des médecins, en 2014, sur 1 173 décisions, 14 seulement concernaient les médecins spécialistes en médecine du travail et une seule a été rendue sur plainte d’un employeur. L’association a-SMT a recensé de son côté 40 affaires depuis 2013 dans son réseau militant, mais estime en extrapolant qu’il y aurait 100 à 200 plaintes annuelles d’employeurs contre des médecins, dont la moitié contre des médecins du travail.

 

« Les médecins, même de manière irrationnelle, ont peur et surveillent leurs écrits », affirme Patrice Adam. « Certains médecins ne font même plus de certificats pour des maladies professionnelles inscrites au tableau, c’est fou ! », s’insurge Alain Carré, ancien médecin du travail et lui aussi membre de l’a-SMT. De fait, outre l’autocensure, de nombreuses plaintes se règlent au premier niveau des chambres disciplinaires ordinales, en conciliation. Nicolas Sandret, médecin inspecteur de santé publique en Île-de-France jusqu’en 2014, confirme avoir été plusieurs fois « alerté par des médecins en difficulté ». Mais que la « honte » d’être impliqué dans une procédure ordinale pousse un certain nombre d’entre eux à concilier, voire à se dédire sur un écrit. Pour ce médecin, il y a bien eu un tournant : « Avant, un employeur pouvait déjà, devant l’inspection du travail, se plaindre d’un médecin, ou entamer une procédure au civil. Il pouvait aussi aller voir le conseil de l’ordre qui ne donnait pas suite. Maintenant, il arrive même que le conseil s’associe à la plainte. Ça a un impact sur nos pratiques. » Bernadette Berneron assure avoir « vu des collègues changer leurs écrits médicaux après des conciliations devant le conseil de l’ordre ». Les médecins généralistes sous la menace d’une interdiction d’exercer – fatale lorsque l’on pratique en libéral – acceptent aussi de revoir leur copie.

 

« Je suis désolée, mais interroger le lien entre santé et travail, c’est mon job. Que des salariés aient une copie de mes écrits, leurs avocats aussi, et que les employeurs chutent au tribunal, ce n’est pas mon problème. » Marquée par des cas de suicides qu’elle n’a pas pu éviter, Françoise (son prénom a été changé) travaille dans un service interentreprises en région parisienne et dénonce l'aveuglement sur la « violence des rapports sociaux ». Elle vient de passer en chambre disciplinaire à la suite d'une plainte d’employeur, à laquelle s’associe le conseil de l’ordre et attend le jugement. Aucune honte, mais une colère qui monte. « C’est toujours le même refrain, j’attesterais de choses qui ne sont pas vérifiables, genre harcèlement moral ou sexuel. Mais je ne suis pas la police, je constate la souffrance du salarié, et j’estime objectivement qu’elle est liée au travail. Ça ne sort pas de mon chapeau, j’ai une vision de l’entreprise, je vois les salariés, je fais les études de poste. Tout ça fait partie du dossier médical. » 

 

La question est au cœur du conflit lancinant entre les médecins examinant des salariés et le conseil de l’ordre : les médecins, a fortiori les généralistes ou les spécialistes hors médecine du travail, sont-ils habilités à établir un lien entre la santé du salarié et l’organisation du travail dans l’entreprise ? Pour les pathologies physiques, comme les maladies de posture ou liées à des produits chimiques, cela semble aller de soi. Pour les maladies psychiques, c’est plus délicat. André Deseur, non seulement vice-président du conseil de l’ordre national, mais également assesseur en chambre disciplinaire à Paris, concède qu’il est bien « du devoir des médecins du travail d’alimenter le dossier du salarié »« Malheureusement, certains écrits sont maladroitsLe médecin du travail peut rassembler un faisceau de preuves, mais n’est pas un témoin. Dire qu’il y a une pathologie, c’est de son ressort. Affirmer qu’il y a un lien, ça peut poser problème. »

 

Bernadette Berneron est convaincue qu’il s’agit au contraire de sa mission. Cette professionnelle exerce en partie en consultation psychopathologique, à l’hôpital de Tours. Dans ce cadre, elle n’est pas toujours le médecin du travail d’un salarié, et reçoit aussi des patients envoyés par des confrères : « C’est le propre de la clinique du travail. Nous ne sommes pas derrière les gens sur leur poste, qu’ils aient une tendinite ou qu’ils souffrent de dépression, ce qui ne nous empêche pas de pouvoir faire le lien. Ceux qui viennent nous voir simplement pour un argumentaire juridique, on les voit venir de loin et ils sont peu nombreux. » Une vision du métier que partage le docteur Huez, l’un des plus fervents défenseurs de la « clinique du travail ». « Nous devons pouvoir faire des écrits argumentés et motivés, sans avoir peur des conséquences, insiste-t-il. D'abord parce que la reconnaissance par le médecin, ça restaure la santé des gens. Ensuite parce que cela permet d'ouvrir des dossiers de maladies professionnelles. Mais attention, c'est un certificat, pas une preuve, et ça ne peut pas être utilisé tel quel par un tribunal qui devra juger en droit. Donc pourquoi attaquer ces écrits si ce n’est pour nous disqualifier moralement ? » 

 

Le sujet est d’autant plus compliqué quand « l’employeur » est lui-même médecin. Le docteur Jarrige, médecin du travail dans un hôpital psychiatrique du sud de la France, vient d’être convoqué devant la chambre disciplinaire du conseil de l’ordre de Paca pour avoir alerté sur la sécurité défaillante des agents de l’hôpital. Il pointe, dans un courrier, la responsabilité du chef de service. « L’employeur, qui est également médecin, porte plainte au nom de la “confraternité” que se doivent les médecins entre eux, décrypte son avocat, Jean-Louis Macouillard, du cabinet Teissonnière. Mais mon client a simplement fait son travail de médecin du travail, qui comprend une mission d’alerte et de conseil à la direction. »

 

Pour le conseil de l’ordre, le médecin peut bien « instruire le lien », mais pas « l’établir » « Si vous constatez que madame Machin a pris un coup, vous pouvez écrire qu’elle a un œil au beurre noir, pas dire que c'est son mari qui lui a donné, illustre André Deseur. C’est pareil pour le médecin du salarié. » L’allusion à la vie privée n’a rien d’anodin, note le médecin inspecteur Nicolas Sandret. « Le problème, c’est que le conseil de l’ordre estime que ce qui se passe dans l’entreprise, c’est un peu ce qui se passe en famille, du domaine de l’intime. Ce n’est pas de la malveillance, mais plutôt que les médecins de l'ordre ne comprennent pas vraiment nos métiers. Avoir un tiers dans une relation médicale, c’est compliqué. » La proximité entre les médecins du conseil de l’ordre et les employeurs fait partie du tableau, pour le docteur Berneron : « Ils ne nous haïssent pas mais sont eux-mêmes en plein conflit d’intérêts. La plupart des élus au conseil de l’ordre sont de petits patrons. Ça m’est arrivé de faire des études de poste chez des médecins, ce ne sont pas toujours les mieux traitants. »

 

Si, en 2006, dans un rapport sur les certificats médicaux, le conseil estimait qu’il était interdit à un quelconque médecin d’attester d’un lien de causalité entre les difficultés professionnelles et l’état de santé d’un patient, il a, fin 2015, changé de braquet. « Sa formation et ses missions permettent au médecin du travail d’établir un lien entre la santé du salarié, son activité professionnelle et son environnement professionnel  », peut-on désormais lire sur le site de l’Ordre« Ils sont gênés par cette affaire, c’est clair, et il est fort possible qu’ils finissent par absoudre les docteurs Huez et Berneron au national, histoire d’en finir », juge Alain Carré. Les deux intéressés souhaitent que l’affaire soit jugée en bonne et due forme, pour aller devant le Conseil d’État, et pouvoir trancher, définitivement, ce point de droit.

 

 

 

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

 

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