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12 janvier 2016 2 12 /01 /janvier /2016 16:55

 

Source : http://www.humanite.fr

 

 

Les multinationales priées de rembourser les avantages fiscaux belges

Lundi, 11 Janvier, 2016
Humanite.fr

 

Le ministre des finances belge
reuters
 
Comme le Luxembourg et les Pays-Bas, la condamnation européenne condamne le « tax ruling » de la Belgique. Les 35 multinationales qui avaient bénéficié d’accords fiscaux sont sommées de rembourser 700 millions d’euros à l’Etat belge, qui n’en veut pas...

Le ministre belge des finances envisage de faire appel. Il ne veut pas que les 35 multinationales remboursent à son pays les 700 millions d’euros. Voilà un ministre qui a clairement choisi son camp… Johan Van Overtveldt, ultralibéral et nationaliste flamand, est pourtant officiellement chargé de renflouer les caisses de l’Etat et de lutter contre l’évasion fiscale. Ces 700 millions d’euros qu’il refuse sont des cadeaux faits aux seules multinationales, comme le cigarettier britannique British American Tobacco (BAT) ou le numéro 1 de la bière AB InBev. Les entreprises belges, elles, n’ont pas droit à ce régime fiscal favorable sur les bénéfices, négocié en avance. C’est une bien étrange concurrence déloyale…

"Au moins 35 multinationales, principalement basées dans l'UE, ont bénéficié de ce régime et doivent maintenant rembourser les impôts impayés à la Belgique", a annoncé ainsi la Commission européenne. "Si l'Europe devait exiger la récupération des 700 millions d'euros, les conséquences pour les entreprises concernées seraient très importantes et la récupération en tant que telle s'avérerait particulièrement complexe", s’est alarmé en réponse le ministère belge des Finances, au chevet des multinationales.

Le 27 octobre dernier, la Commission européenne avait fait ce même genre d’annonce concernant le Luxembourg et les Pays-Bas. La Commission avait alors estimé que ces deux pays avaient accordé, respectivement à Fiat Finance and Trade (filiale de Fiat basée au Grand-Duché et fournisseur de services financiers) pour le premier et à Starbucks pour le second, des "avantages fiscaux (...) illégaux au regard des règles européennes en matière d'aides d'Etat". Elle avait sommé les deux entreprises de rembourser à ces deux pays les avantages fiscaux qu'ils leurs avaient accordé. Les deux pays, fiers d’assumer leur statut de paradis fiscal, avaient eux aussi décidé de faire appel de la décision de la Commission.

 

 

Source : http://www.humanite.fr

 

 

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Published by democratie-reelle-nimes - dans Economie et social
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