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22 décembre 2015 2 22 /12 /décembre /2015 17:26

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

 

A peine la COP terminée, le dossier Notre-Dame-des-Landes mobilise pro et anti

21 décembre 2015 | Par Jade Lindgaard
 
 
 

Une journée de mobilisation le 16 janvier, un « J’accuse » des opposants, des rumeurs d’évacuation de la ZAD et des déclarations contradictoires des autorités : à peine la COP21 terminée, le projet de transfert d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes refait parler de lui.

Une journée de mobilisation le 16 janvier, un « J’accuse » des opposants, des rumeurs d’évacuation de la ZAD et des déclarations contradictoires des autorités : à peine la COP21 terminée, le projet de transfert d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes mobilise les pro et les anti. Tout juste élu à la tête de la région Pays de la Loire, Bruno Retailleau (Les Républicains) a rencontré Manuel Valls pour lui demander d’évacuer la zone occupée par les opposants aux travaux. « Le premier ministre m’a confirmé sa volonté d’engager les travaux de construction de l’aéroport », a-t-il rapporté sur son site.

 

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Début novembre, le premier ministre avait déclaré devant les députés que le gouvernement voulait « poursuivre les travaux » de construction de l'aérogare : « Le projet est parfaitement conforme au droit. Il se poursuivra dans le respect des procédures nationales comme des procédures européennes. » Il avait ajouté : « La France est un État de droit. Il est inacceptable et inimaginable qu'une minorité d'individus ultra-violents puisse empêcher l'application des décisions de justice et aller contre l'intérêt général. »

Depuis plusieurs mois, les autorités envoient des signaux contradictoires sur le devenir du projet. En juillet, le tribunal administratif de Nantes a rejeté les recours des opposants (voir notre article). Pour Matignon, ce verdict met fin au moratoire proposé par François Hollande le temps que toutes les procédures judiciaires contre le projet soient jugées. Mais les opposants ont fait appel et considèrent que les recours ne sont donc toujours pas épuisés.

Fin octobre, en pleine campagne électorale pour les régionales, la préfecture de Loire-Atlantique annonce engager « la reprise des travaux », et le lancement des procédures d’appels d’offres. « L’État a demandé aux maîtres d’ouvrage de la future plate-forme et de sa desserte routière de mettre en œuvre les démarches qui permettront de démarrer les travaux », explique alors un communiqué. « Ceci se traduit en particulier par le règlement des indemnités d’expropriation, la reprise des relations avec les entreprises et le lancement de marchés spécialisés. »

 

Arrivée du convoi des ZAD devant le château de Versailles, à la veille de la COP21, le 28 novembre 2015 © à-vif(s) Arrivée du convoi des ZAD devant le château de Versailles, à la veille de la COP21, le 28 novembre 2015 © à-vif(s)
 

Le calendrier pour intervenir dans le bocage est serré : à partir de mars 2016, les travaux de construction ne seront plus possibles à cause des lois de protection des espèces menacées. Si les bulldozers doivent sillonner la zone d’aménagement différé (ZAD), ce doit être avant le début du printemps prochain, et de la période de reproduction. Pendant les mois d’hiver, les occupants sont moins nombreux sur la zone, ce qui peut atténuer la difficulté à les expulser. Mais en 2012, l’opération d’évacuation avait tourné à l’échec, malgré la mobilisation d’un millier de gendarmes et de policiers.

 

Le 17 novembre, quatre jours après les attentats de Paris et Saint-Denis, le sous-préfet chargé du dossier, Stéphan de Ribou, affirme au journal Presse-Océan que la ZAD ne devrait pas être évacuée en janvier en raison de la prolongation de l’état d’urgence : « Notre-Dame-des-Landes n'est pas une priorité dans le contexte actuel. Le gouvernement et les services de l'État sont concentrés sur la réponse forte à apporter aux actes terroristes. »

Autre signe d’assouplissement : Aéroports du Grand Ouest (AGO), la filiale de Vinci qui doit assurer la maîtrise d’ouvrage du chantier, a retiré sa plainte contre les habitants de onze maisons et quatre exploitations agricoles visés par une procédure d’expulsion. Le 10 décembre, à la veille de l’audience de ces familles, parmi lesquelles des opposants historiques au projet, devant le tribunal, la société a interrompu la procédure. « La décision a été prise au sommet de l’État », affirme leur avocat, Erwan Lemoigne, alors que le PS venait de passer un accord de second tour avec les écologistes pour les régionales. Rien n’empêche AGO de relancer la procédure en janvier.

Par ailleurs, le contexte politique évolue vite : la gauche a perdu la région Pays de la Loire mais le vote écologiste s’y est plutôt maintenu. Dans la perspective de la présidentielle de 2017, Cécile Duflot promeut une « coalition de transformation » regroupant socialistes, écologistes et communistes. Cette ébauche d’alliance semble incompatible avec le lancement des travaux de l’aéroport. Quel intérêt les pouvoirs publics auraient-ils à évacuer la ZAD dans ces conditions ? Selon le site du Point, « en privé, François Hollande se montrerait prêt à abandonner le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes pour donner des gages aux écologistes... ». Mais selon une autre information donnée par Presse-Océan, une dizaine d'hôtels de l'agglomération nantaise et du pays de Retz ont été réservés par la gendarmerie pour janvier. Cette information a déjà circulé de nombreuses fois sans être confirmée. Contactée par Mediapart, la préfecture de Loire-Atlantique n’a pas répondu.

 

Le « J'accuse » des opposants

Un autre feuilleton ajoute à la confusion ambiante.Il concerne cette fois-ci le ministère de l’écologie de Ségolène Royal et la Direction générale de l’aviation civile (DGAC). En juillet dernier, la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) a demandé à l’administration de déclassifier une étude sur le gain de temps pour les passagers que permettrait l’exploitation d’un aéroport à Notre-Dame-des-Landes. Ce document, réalisé par le bureau d’études JLR Conseils lors de l’enquête publique en 2006, avait notamment permis à l’État d’affirmer que la construction du nouvel aérogare serait bénéfique pour l’économie régionale, à hauteur de 900 millions d’euros. L’argument économique reste aujourd’hui l’un des principaux arguments des défenseurs du projet (à l’exemple de Manuel Valls devant les députés le 4 novembre).

Mais pour les opposants, cette étude repose sur un calcul erroné. Ils lui opposent une autre analyse, commandée par leurs soins à un autre cabinet, CE Delft, qui conclut au contraire que le nouvel aérogare coûterait cher. 

Pourquoi des résultats aussi différents ? Il n’a jamais été possible de le savoir car la DGAC n’a jamais voulu publier ce document, malgré les nombreuses demandes des opposants. Si bien que le collectif des élus contre l’aéroport, le CédéPa, a fini par saisir la CADA, qui lui a donné raison, le 30 juillet 2015 : « Ce document est communicable à toute personne qui en fait la demande. »

 

 

Sauf que depuis, l’administration n’a toujours pas partagé le rapport. Après des mois d’attente, un échange de lettres avec le cabinet de Ségolène Royal, le dépôt d’un recours devant le tribunal administratif (et plusieurs appels de Mediapart), le CédéPa a fini par recevoir, le 24 novembre, un courrier du ministère de l’écologie : une dizaine de cahiers, portant les sigles de la DGAC et de la DDE44 (l’ancienne direction de l’équipement). En apparence, il s’agit de documents préparatoires à l’enquête publique. Sauf qu’ils ne contiennent pas le rapport in extenso de JLR Conseils, ni le détail du calcul sur les 900 millions d’euros. Une nouvelle lettre est envoyée à Ségolène Royal. Sans réponse officielle jusqu’ici.

 

Contactée de nouveau par Mediapart, la DGAC n’a pas répondu – en raison du recours, apprend-on. L’entourage de la ministre dément bloquer la sortie du document et assure que Ségolène Royal a donné pour consigne de transmettre l’étude. Est-elle perdue dans les archives de la DGAC ? A-t-elle été oubliée au fond d’un placard ? Existe-t-elle vraiment ? Nul ne peut y répondre à ce stade.

Dans un état croissant d’exaspération, les opposants s’en prennent désormais publiquement à la manière dont l’administration conduit l’opération Notre-Dame-des-Landes depuis l’enquête publique, il y a près de dix ans. Dans une tribune rédigée sous la forme d’un réquisitoire et intitulée « Maintenant nous accusons », l’Acipa, l’association historique des opposants, vise en particulier la direction générale de l’aviation civile (DGAC), principale administration en charge du dossier. Les co-présidents de l’association Dominique Fresneau, Anne-Marie Chabod et Christian Grisollet dénoncent « la rétention d’informations capitales », « les manipulations », « les mensonges » et l’« obstruction délibérée » mais aussi « les erreurs manifestes d’appréciation et/ou incompétences » ainsi que la provocation et la « manipulation de l’opinion publique ».



Dans la galaxie des opposants à l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, l’Acipa occupe une place particulière. Créée en 2000, c’est l’organisation la plus ancienne, regroupant des habitants des communes impactées par le projet d’aéroports, agriculteurs ou non. Face aux personnes venues occuper la zone d’aménagement différé, la « ZAD », devenue synonyme de « zone à défendre », elle défend une forme de lutte légaliste, plus classique et beaucoup plus modérée dans sa critique de l’État.

Après des années de manifestations, recours juridiques, publication de rapports, participation aux auditions de la commission Richard sur le dialogue environnemental, et autres formes de participation citoyenne, c’est la première fois que l’Acipa met si directement en cause  – y compris en nommant certains responsables administratifs – « les comportements irresponsables et condamnables » de la puissance publique. C’est le signe d’une irritation exacerbée et d’une perte de confiance dans les services de l’État.

 

Arrivée du convoi des ZAD devant le château de Versailles, à la veille de la COP21, le 28 novembre 2015 © à-vif(s) Arrivée du convoi des ZAD devant le château de Versailles, à la veille de la COP21, le 28 novembre 2015 © à-vif(s)

 

Les griefs de l’Acipa portent principalement sur les conditions de réalisation et l’usage de l’expertise technique dans le long processus juridique de l’aéroport. L’État sous-estime les superficies du projet d’aérogare de Notre-Dame-des-Landes (sous-entendu, pour en diminuer la perception des impacts) et, à l’inverse, exagère le coût de la rénovation de l’aéroport actuel de Nantes-Atlantique, selon eux. Ils reprochent à la DGAC d’avoir orienté ses études sur la possibilité technique de garder l’actuel site et sur les nuisances sonores que cela entraînerait. Ils accusent l’État de se servir de ces arguments pour justifier le nouveau site.

Ils s’en prennent aussi aux dirigeants politiques locaux (socialistes) : Jean-Marc Ayrault, aujourd’hui député, Jacques Auxiette, ex-président de la région et Patrick Mareschal, ancien président du conseil général de Loire-Atlantique, de « refus d’examen de fond du dossier », d’« engagement irréfléchi d’argent public » et de « mépris des contre-expertises ». Plus généralement, ils accusent de manipulation de l’opinion publique « tous ceux qui veulent criminaliser et discréditer notre opposition en nous assimilant à de dangereux terroristes ; nous ne sommes ni la "vitrine légale d’un mouvement armé" ni "une minorité ultra violente" » (expressions tirées de déclarations officielles). Pour eux, toutes les personnes nommées dans leur « J’accuse » sont coupables de « comportements indignes de politiques en charge de l’intérêt général et de hauts fonctionnaires de l’État. Nous les tenons pour responsables de la faillite intellectuelle et morale que révèle ce dossier ». Contactée par Mediapart au sujet de cette lettre à la mi-novembre, la DGAC n’avait alors pas réagi (voir la boîte noire au bas de cet article).

L’Acipa appelle à une journée de mobilisation générale contre le projet d’aéroport le 16 janvier : « Dans un climat d'annonces d'expulsions et de reprise de travaux au début de l'année 20, montrons à l’État et Vinci que nous ne nous laisserons pas faire. » Des manifestations pourraient avoir lieu dans plusieurs régions. Les pouvoirs publics n’ont pas encore réagi à cet appel à mobilisation, en plein état d’urgence.

 

 

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

 

 

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