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28 novembre 2015 6 28 /11 /novembre /2015 16:01

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

 

Un pouvoir hors la loi, un Etat hors contrôle

27 novembre 2015 | Par François Bonnet
 
 
 

Deux semaines après les attentats du 13 novembre, la Ve République présente le visage hideux de la peur, de l’emballement guerrier et d’un pouvoir hors contrôle. Cette fuite en avant sécuritaire est porteuse de nouvelles crises. Qu'un gouvernement socialiste en soit l'acteur renvoie aux pires jours de la IVe République sous Guy Mollet.

Deux semaines après les attentats du 13 novembre, la Ve République a donc radicalement changé. La voici qui présente le visage hideux de la peur, de l’emballement guerrier et d’un pouvoir hors contrôle. Qu’il est donc loin, « l’esprit du 11 janvier », célébré au lendemain de l'attentat contre Charlie Hebdo puis de la tuerie antisémite au magasin HyperCasher de Vincennes !

Ce 11 janvier 2015, la société française se levait en masse, à l’occasion des plus grandes manifestations jamais survenues depuis l’après-guerre. Nous avions appelé à y participer (lire notre article ici), non pas pour célébrer une quelconque « union sacrée », dont l’histoire nous enseigne qu’elle mène à la catastrophe, mais pour rendre hommage aux victimes, en premier lieu, et pour être de cet immense réveil citoyen qui submergea alors la simple parole politique.

 

11 janvier, place de la République, Paris. © Thomas Haley 11 janvier, place de la République, Paris. © Thomas Haley

 

Les ambiguïtés, les dissonances, les contradictions de ces rassemblements furent relevées et débattues. Mais au moins la société était-elle là, en première ligne, dans sa force et sa diversité, mettant au défi l’ensemble de la classe politique d’élaborer des réponses radicalement nouvelles, qui ne répètent pas les erreurs tragiques du passé. Celles commises par l’administration Bush au lendemain du 11 septembre 2001. Erreurs d’ailleurs inspirées par un autre naufrage, français celui-là : les pouvoirs spéciaux accordés à Guy Mollet en 1956 et l’engloutissement de la IVe République dans la guerre d’Algérie (pour rappel, les conseillers de Rumsfeld, ministre de la défense de Bush, étudièrent de près la bataille d’Alger).

 

Ce pouvoir, qui semble se résumer depuis le 13 novembre à trois hommes, François Hollande, Manuel Valls et Bernard Cazeneuve, n’a donc rien appris, rien retenu des crises passées qui aujourd’hui encore nous poursuivent. Le naufrage républicain de la guerre d’Algérie, le naufrage démocratique de l’après-11-Septembre : que faut-il donc de plus pour que ce pouvoir comprenne qu’il précipite le pays dans une zone de risques où, à la crise politique, se surajouteraient des déflagrations sociales ?

Il y a quelques mois seulement, au lendemain des attentats du 7 janvier, deux hommes avaient cadré les enjeux, et sans doute – avec beaucoup d’autres – endigué les tentations de fuite en avant du pouvoir. Le premier est Robert Badinter, qui avertissait alors : « Les terroristes nous tendent un piège. Ce n’est pas par des lois et des juridictions d’exception qu’on défend la liberté contre ses ennemis » (son texte est à lire ici). Le second est Dominique de Villepin : « Résistons à l’esprit de guerre. La guerre contre le terrorisme ne peut pas être gagnée, il n’y a pas de contre-exemple. Il faut une stratégie politique et une capacité à penser au-delà » (lire ici une de ses récentes tribunes).

Parleraient-ils aujourd’hui que ces deux anciens responsables politiques seraient au mieux ignorés, au pire accusés de laxisme, angélisme, traîtrise, irresponsabilité… Toutes ces formules qui, quand elles ne sont pas formulées directement par le gouvernement, sont énoncées par des médias ayant aussitôt revêtu l’uniforme et brandi le drapeau tricolore.

N’en déplaise à Robert Badinter et Dominique de Villepin, voilà donc la France précipitée et dans la guerre, et sous un régime d’exception. C’est le choix d’un pouvoir faible, inquiet, qui par cette violente fuite en avant tente de se sauver en se barricadant derrière l’état d’urgence. L’état d’urgence de douze jours (tel que limité par la loi de 1955) aurait pu être exclusivement motivé par des impératifs sécuritaires. Complété, renforcé et prolongé de trois mois (voire plus, disent déjà des responsables), le voilà destiné à deux autres fonctions : museler la société en installant durablement cet état de peur qui tétanise ; interdire ou à tout le moins limiter les indispensables questionnements sur les choix politiques faits depuis des années.

Au-delà de l’engagement du pays dans une guerre – choix jamais véritablement discuté et expliqué –, la réponse au terrorisme est donc la mise entre parenthèses de notre démocratie. Après l’État de droit, voici l’État hors la loi. C’est un choix revendiqué par le Premier ministre. Se sentant sans doute à l’étroit entre François Hollande et Bernard Cazeneuve, Manuel Valls a bruyamment défendu l’instauration de ce régime d’exception, tout à son rôle de « Monsieur + ».

 

Un abandon de l'Etat de droit signifié au Conseil de l'Europe

D’abord en demandant aux députés qui examinaient la nouvelle loi sur l’état d’urgence de « ne pas faire de juridisme ». « Avançons ! », a-t-il insisté pour faire taire les rares parlementaires qui s’inquiétaient de dispositions liberticides en rien liées à la lutte contre le terrorisme. Le premier ministre n’a pas eu à insister tant le parlement avait hâte de s’incliner, et ce jusqu’aux députés communistes qui ont voté sans rechigner l’état d’urgence comme ils avaient voté les pouvoirs spéciaux à Guy Mollet en 1956. « Jamais dans un passé récent des décisions aussi graves n’auront été approuvées avec une telle célérité par les parlementaires de droite comme de gauche. Tous prétendent commander aux événements ; ils ne font que s’y soumettre car ils ont peur », note l'universitaire Olivier Le Cour Grandmaison (lire ici son billet de blog sur Mediapart).

 

Manuel Valls à l'Assemblée, le 25 novembre. © Matignon Manuel Valls à l'Assemblée, le 25 novembre. © Matignon

 

Ensuite, Manuel Valls a pris soin de prévenir les mêmes parlementaires qu’ils devaient se garder de saisir le conseil constitutionnel, car cette loi d’exception ne passerait pas le filtre de la loi fondamentale. « Il y a des mesures qui ont été votées à l'Assemblée nationale qui ont une fragilité constitutionnelle », a-t-il expliqué aux sénateurs. « Si le Conseil répondait que la loi révisée est inconstitutionnelle sur un certain nombre de points, cela peut faire tomber 786 perquisitions et 150 assignations à résidence déjà faites. » Parmi ces points : la mise sous bracelet électronique d’une personne condamnée pour terrorisme et ayant purgé sa peine depuis moins de huit ans ; et la possibilité d’une dissolution administrative des associations…

Enfin, cet abandon de l’État de droit a été officialisé par la France auprès du Conseil de l’Europe. Dans une lettre à cette institution, le gouvernement annonce qu’il assume de s’affranchir de la Convention européenne des droits de l’homme. Une telle demande de dérogation est obligatoire pour pouvoir éviter d’éventuels procès devant la Cour européenne des droits de l’homme. Du coup, le pouvoir reconnaît que « certaines d’entre elles (les mesures liées à l’état d’urgence) sont susceptibles d’impliquer une dérogation aux obligations » de la convention européenne.

Cet état d’urgence installe un État hors contrôle. Au-delà des minces barrières de la justice administrative, telles que définies dans le nouveau texte, l’appareil d’État est libéré de toute contrainte et tout contrepoids. Ces quinze derniers jours en ont déjà donné l’illustration. Confiées aux seuls préfets, les décisions de perquisitions administratives et d’assignations à résidence ont provoqué une surenchère zélée.

« Oui, c’est une pêche au chalut ! », reconnaissait un préfet cité dans cette enquête de Mathilde Mathieu. Près de 300 personnes ont été assignées à résidence et plus de 1 600 perquisitions ont été conduites depuis le 13 novembre : des personnes enregistrées comme « fiches S », mais aussi des maraîchers bios, des squatteurs, des militants associatifs, des activistes du climat… Un ratissage large, permettant aussi aux forces de police de régler hors procédure judiciaire de vieilles affaires (stupéfiants, petite et grand délinquance) et aux renseignements de peaufiner la surveillance de tel ou tel groupe (lire ici notre observatoire « L’état d’urgence dans tous ses états »).

L’administration est très vite allée plus loin que ce que le texte d’exception autorise. Des mouvements sociaux ont été ciblés, des territoires entiers deviennent zones interdites (c’est le cas du plateau de Saclay – lire ici). « La lutte contre le terrorisme n’est ici qu’un prétexte pour interdire toute voix dissonante. Comme nous l’avions craint, l’état d’urgence s’accompagne de mesures de plus en plus arbitraires, note ce vendredi la Ligue des droits de l’homme. Le ministre de l’Intérieur perd ses nerfs, confond et assimile le mouvement associatif au terrorisme. »

Par une circulaire du 25 novembre révélée par l'AEF, le ministère de l’intérieur tente de freiner un zèle administratif et policier produisant des incidents en série. « C’est parce que la perquisition administrative porte particulièrement atteinte aux libertés individuelles des personnes que les policiers et gendarmes sont tenus d’être exemplaires », écrit Bernard Cazeneuve. Mais les motifs de perquisition demeurent aussi larges et flous : « des raisons sérieuses de penser que le lieu est fréquenté par une personne dont le comportement menace l’ordre ou la sécurité publics. » Tout comme le simple « comportement » d’une personne peut motiver son assignation à résidence.

 

Campagne caricaturale

 

Hommage national aux victimes, vendredi aux Invalides. © Reuters Hommage national aux victimes, vendredi aux Invalides. © Reuters

 

Manuel Valls n’en a cure. Endossant le nouveau programme présidentiel énoncé devant le parlement réuni en congrès, et qui puise massivement dans les projets de la droite comme de l’extrême droite, le premier ministre est le metteur en scène de cette hystérie sécuritaire qui inquiète plus qu’elle ne rassure. « La France mènera une guerre implacable » ; « éradiquer », « anéantir » Daech ; « ennemi intérieur » ; « nous sommes tous au front » ; « cette guerre sera longue » ; « extraordinaire travail des forces de l’ordre » : Manuel Valls chef de guerre écarte toute question ou hésitation.

Toute interrogation, par exemple sur la politique étrangère de la France ou encore sur la désorganisation profonde de notre appareil de renseignement (lire Un ex-directeur de la DGSE: «On a baissé la garde sur le renseignement humain»), est aussitôt disqualifiée : pas de « culture de l’excuse », pas de « culture de la repentance ». Quand le gouvernement, après les attentats de janvier, en appelait – non sans réserves – à la société, celle-ci est désormais sifflée pour se ranger dans le rang et sommée de s’adonner à la ferveur patriotique.

 

hommage hommage

 

Le résultat ? Cette caricaturale campagne gouvernementale qui voudrait réduire notre participation à l’hommage à toutes les victimes du 13 novembre, à un drapeau bleu, blanc, rouge à télécharger et à accrocher à sa fenêtre, à un « Faites un selfie en bleu, blanc, rouge » et à une pensée Twitter en 140 signes sur le hashtag #FiersdelaFrance. Choquante, la soudaine nationalisation d’une douleur partagée par la société interroge sur les arrière-pensées politiques d’un pouvoir aux abois. « Je suis révulsé par l’étatisation de l’émotion, par son appropriation par ceux-là mêmes dont le destin politique ne tient plus qu’à son instrumentalisation permanente », note Philippe Aigrain, l’un des responsables de la Quadrature du Net.

 

Cette construction dans l’urgence d’un régime d’exception ne réglera pas la question sécuritaire. Pas plus que ne l’ont réglée les dix lois visant à lutter contre le terrorisme adoptées depuis 2001. Nos libertés menacées par l’arbitraire de l’État, notre démocratie mise sous cloche, l’effacement des repères politiques dans un pays gangréné par l’extrême droite… Ces décisions sont porteuses d’autres crises. En 1955, l'état d'urgence fut rapidement jugé insuffisant. Il fallait encore et encore élargir les pouvoirs de la police et de l'armée : ce fut, un an plus tard, les pouvoirs spéciaux. Avec ces derniers, un président du conseil socialiste, Guy Mollet, donnait le signal du naufrage de la IVe République et, avec elle, d’une gauche française déshonorée. François Hollande et Manuel Valls empruntent la même pente.

 

 

 

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

 

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