TELEPHONIE - Les frais d'itinérance, ou "roaming", facturés aux utilisateurs de téléphones mobiles quand ils voyagent dans l'Union européenne seront interdits à partir du 15 juin 2017. C'est le résultat d'une nouvelle législation adoptée le 27 octobre par le Parlement européen.
De quoi parle-t-on exactement? Il s'agit de tous les frais supplémentaires facturés pour les appels, l'envoi de SMS ou l'utilisation de l'internet mobile à l'étranger au sein de l'UE, sur téléphones ou tablettes.
Le texte interdit par ailleurs aux fournisseurs d'accès internet de bloquer ou de ralentir les flux en fonction de l'expéditeur ou du destinataire, afin de garantir la "neutralité du net" - avec quelques exceptions.
En attendant leur interdiction totale, il est déjà prévu que ces frais ne pourront pas dépasser certains montants à partir du 30 avril 2016 (5 centimes d'euros par minute pour les appels vocaux, 2 centimes pour les SMS, 5 centimes par mégaoctet pour l'usage de l'internet mobile).
Un plafond pour les appels vocaux entrants doit être déterminé d'ici la fin de l'année et devrait être beaucoup moins élevé que celui pour les appels sortants.
"Les Européens vont payer le même prix pour utiliser leur appareil mobile quand ils voyagent dans l'UE que chez eux", s'est félicité le commissaire européen Andrus Ansip, saluant "un premier pas vers un marché unique des télécommunications", à l'issue du vote des eurodéputés.
Le vote du 27 octobre entérine un accord intervenu le 30 juin entre les institutions européennes (Commission, Parlement et Conseil représentant les Etats) sur cette mesure emblématique du "paquet télécom" défendu par la précédente Commission.
Cette dernière avait proposé la fin du "roaming" dès décembre 2015, mais les Etats membres de l'UE ont freiné le processus, demandant que la question soit réexaminée en 2018, avant de consentir un horizon moins lointain.
Source : http://www.huffingtonpost.fr
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