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13 septembre 2015 7 13 /09 /septembre /2015 16:52

 

Source : http://www.marianne.net

 

 

Un avant-goût du Tafta ?

Comment les lobbyistes du tabac se mobilisent contre le TPP

 
 
 
 
On connaît le traité transatlantique. On en sait moins sur son cousin du Pacifique, le TPP. Dans un article paru au courant du mois d’août, le média américain "Politico" montre comment l’industrie du tabac s'est invitée à la table des négociations de cet autre traité de libre-échange..
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TRIPPLAAR/SIPAUSA/SIPA
 

Barack Obama n’a qu’à bien se tenir ! Voilà en substance ce que les lobbyistes du tabac ont envoyé comme message ces derniers mois au résident de la Maison Blanche comme le . Car les grands magnats du tabac voient d’un très mauvais œil la tournure que prennent les négociations actuellement en cours dans le cadre de l’accord de partenariat transpacifique. Et pour cause, le TPP (pour Trans-Pacific Partnership) qui a pour vocation d’organiser le libre-échange entre les régions d’Asie, du Pacifique et d’Amérique a pour l’instant exclu de son champ de compétence le commerce lié à l’industrie du tabac dans les discussions. En clair, les pays signataires du TPP pourront encore légiférer pour des raisons de santé publique sur le tabac sans craindre que ces décisions fassent l’objet de poursuites.

Car à l'image du désormais célèbre Tafta, le TPP vise à faire disparaître les barrières douanières et à harmoniser les règles et les normes des pays signataires. Avec, pour conséquence, la possibilité pour une entreprise de demander à un tribunal d’arbitrage privé la condamnation d’un Etat dont la législation aurait porté préjudice à ses petites affaires. Une disposition particulièrement pernicieuse qui peut empêcher, de fait, un pays signataire d’un traité de ce type d’agir dans l’intérêt général de ses citoyens. Car en effet, que reste-t-il de la puissance publique quand celle-ci agit sous la menace de se voir infligée une amende colossale ?

Si l’idée d’exclure les produits du tabac des négociations, proposée par la Malaisie, n’a pas reçu un bon accueil de la part des Etats-Unis, l’administration d’Obama avait finalement consenti que ce secteur pourrait être exclu du dispositif de protection des investissements. Une position qui n’a pas tardé à faire réagir les lobbys pro-tabac comme l'explique donc Politico. Cette enquête met à jour l'offensive lancée tous azimuts par les lobbys afin de faire plier le gouvernement américain et le pousser à réintroduire le secteur du tabac dans les négociations du TPP.

« L’industrie du tabac rejette une disposition anti-tabac dans le cadre de l’accord commercial TPP et a obtenu le soutien du plus puissant républicain au Sénat pour aider à l’annuler », écrit le journaliste. Mitch McConnel, puisque c'est de lui dont il s'agit, est le leader de l’opposition républicaine au Sénat. Un étrange soutien puisque, selon le Politico, « jusqu'à présent, McConnell a été parmi les fervents alliés du président sur cet accord qui concerne les États-Unis, le Canada, le Mexique, le Japon et huit autres nations du Pacifique et couvrirait 40% de la production économique mondiale ».

Mais voilà, les lobbys sont montés au créneau et ont convaincu un bon nombre de Républicains de faire barrage à cette décision. Résultat, l’influent sénateur du Kentucky, appuyé par d’autres élus de son camp, a demandé officiellement dans une lettre ouverte que le gouvernement revienne sur son choix. Un tir de barrage qui éveille les pires craintes chez les militants anti-tabac américains puisque « la perspective de poursuites engagées par les géants du tabac a un effet dissuasif sur les réglementations nationales, en particulier dans les petits pays pauvres qui peuvent ne pas avoir les moyens financiers de se défendre ou de payer des dommages-intérêts », explique l’auteur de l’article.

Une information qui a le mérite de rappeler que dans ces discussions autour du TPP, aux côtés des mandataires officiels des différents pays concernés, les lobbyistes ont eux aussi leurs sièges autour de la table de négociation. Et l'on a du mal à voir en quoi il pourrait en être autrement pour le Tafta...

 

 

Source : http://www.marianne.net

 

 

 

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