Le numéro deux français de la grande distribution laisse se creuser d’étranges trous comptables dans les finances de ses magasins de proximité. Il fait ensuite condamner leurs gérants à lui rembourser les sommes, qui peuvent dépasser les 100 000 euros. Mais dans des cas relevés partout en France, ces « déficits de gestion » ont été alimentés, au moins en partie, par diverses manipulations connues du groupe. Premier volet de nos révélations sur un secret de fabrication.
u fond, Hervé Després n’a toujours pas compris comment il en est arrivé là. Le 17 août, un courrier recommandé a annoncé au jeune homme de 32 ans la rupture de son contrat avec Distribution Casino France, la filiale qui regroupe tous les magasins français sous enseigne Casino, le deuxième groupe de grande distribution de l’Hexagone (qui englobe aussi Monoprix et Franprix). Avec sa compagne, Hervé était depuis les premiers jours de l’année 2012 le gérant d’une supérette Petit Casino près de Roanne (Loire). Ils avaient obtenu ce magasin après un passage réussi et salué par la direction dans un plus petit commerce. Trois ans et demi plus tard pourtant, c’est la rupture de contrat. Motif ? Le couple aurait laissé s’accumuler un déficit très important dans les comptes de son magasin.
Selon les décomptes de Casino, le trou comptable s’élève à 80 000 euros environ. C’est énorme : l’équivalent de plus d’un mois de chiffre d’affaires du magasin se serait évaporé. Et le gérant a beau refaire ses calculs, il ne voit pas d’où proviendrait cette gigantesque fuite d’argent. « Casino nous a signalé à trois reprises des déficits de gestion, calculés après nos inventaires annuels, de juin 2013, 2014 et 2015. De 20 000 à 44 000 euros à chaque fois, détaille-t-il. Des sommes énormes, on était complètement perdus. On s’est posé beaucoup de questions, on s’est dit que c’était de notre faute. En fouillant partout, en pointant et en repointant, on a bien trouvé des petites pertes que nous n’avions pas enregistrées, mais pas de quoi expliquer ces sommes… À chaque fois, on espérait que ça irait mieux la fois suivante. Mais on s’enfonçait toujours un peu plus. »
Pourtant, le couple ne comptait pas ses heures. Travail de 6 heures du matin à 20 heures, cinq jours et demi à six jours et demi par semaine, selon les périodes. Réception des livraisons, installation des marchandises, tenue de caisse, surveillance du magasin, nettoyage et livraisons à domicile. Aux alentours de 70 heures de boulot par semaine, pour chacun d’entre eux, pour une rémunération oscillant entre 2 200 et 3 400 euros pour deux. « On aimait vraiment ce qu’on faisait, on était mordus, raconte l’homme. Mais on n’était pas entrés chez Casino pour s’endetter. » Tout comme sa compagne, il est désormais en arrêt de travail, depuis la mi-juillet. Burn out. « On a tellement donné à Casino, tellement peu pris soin de nous, que la santé nous rattrape. »
Avant d’être éconduit du magasin qu’il gérait, le couple avait commencé à rembourser, en signe de bonne foi et pour garder sa place. 150 euros par mois d’abord, puis, la situation s’aggravant, 600 euros par mois. En moins de deux ans, ils auront versé 10 000 euros. Peine perdue. Aujourd’hui, Hervé Després a pris un avocat. Il conteste la rupture de son contrat de gérance, et dénonce les 80 000 euros que Casino veut lui faire payer.
Images extraites du site internet du groupe Casino
Ce récit est symptomatique. Car des dossiers similaires, on en trouve à la pelle partout en France depuis près de dix ans. Tous concernent des magasins de la branche « proximité » du groupe présidé par Jean-Charles Naouri. Et partout point un soupçon, entêtant : et si ces déficits étaient créés, ou amplifiés, artificiellement au profit de Casino ? Le groupe dément formellement, contestant point par point les accusations des gérants, par l’intermédiaire de son service de communication. A ses yeux, il ne peut aucunement être mis en cause dans l'apparition de ces déficits : « Tout est mis en œuvre pour que les gérants mandataires non-salariés ne soient pas confrontés à des déficits : d’abord des inventaires ont lieu régulièrement (...), ensuite une équipe commerciale est en permanence à leur écoute pour les aider sur toute difficulté de gestion. » Toutes les réponses de Casino convergent, dénonçant des « allégations infondées », et martelant que « l’entreprise agit dans le respect de la loi » (lire sous l’onglet Prolonger l’intégralité de nos questions et des réponses du groupe).
À notre connaissance, aucun média ne s’était jusqu’à présent sérieusement penché sur la question, alors que des dizaines de procès ont eu lieu ou sont en cours. Ces déficits de gestion sont un sujet de conversation quasi quotidien parmi les gérants, mais seuls quelques syndicalistes CGT isolés s’en sont saisis, ainsi qu’une poignée d’avocats.
« Nous estimons à environ 200 le nombre de gérants évincés chaque année pour des déficits non justifiés », indique Didier Houacine, délégué syndical central CGT de la branche proximité du groupe. Casino conteste ce chiffre. Pour l’année 2014, il cite 115 ruptures de contrat à son initiative, et 148 à l’initiative des gérants, sans préciser pour quels motifs et selon quelles modalités : « Le nombre de départs à l’initiative de l’entreprise est donc extrêmement faible en proportion du nombre total de gérants mandataires non-salariés », explique le groupe. Sur la même période, 65 contentieux ont été ouverts devant les tribunaux.
La CGT décrit des cas similaires à chaque fois, « des déficits très importants, qui arrivent de façon rapide, dans un flou artistique total ». La vingtaine de dossiers dont Mediapart a pris connaissance, s’étalant de 2007 à 2015, se ressemblent en effet tous. Invariablement, des déficits importants apparaissent et se répètent souvent sur plusieurs années, avant que Casino ne rompe le contrat de gérance, puis assigne les tenanciers du magasin au tribunal de commerce pour récupérer les sommes envolées des comptes.
Ni commerçants, ni salariés
Pour bien comprendre l’engrenage dans lequel sont pris ces gérants, il faut se plonger dans les spécificités de leur statut. Car ces 3 415 personnes ne sont ni salariées ni franchisées. Aux commandes de 1 659 Petit Casino, Casino Shop, Leader Price Express, Vival et autres Spar répartis sur le territoire, ils sont désignés par le terme de gérants non salariés. Ni propriétaires du magasin, ni des marchandises qu’ils vendent, ils travaillent à deux, généralement en couple, et sont rémunérés à la commission, en fonction des ventes qu’ils effectuent.
Le statut des gérants non salariés est encadré par le code du travail et régi par une convention collective spécifique. Leur situation est à cheval entre le statut de commerçant – qu’ils ne sont pas totalement, même s’ils sont censés gérer leur commerce de manière indépendante –, et celui de salariés – auxquels ils sont assimilables sur le plan social (les bulletins de commission qu’ils reçoivent chaque mois ressemblent de près à des bulletins de paye), bien qu’ils ne bénéficient pas de tous leurs droits, notamment d’un temps de travail défini par contrat.
Casino est le plus grand employeur de gérants non salariés en France, et quasiment le seul dans les commerces de bouche (les magasins de vin Nicolas utilisent aussi ces contrats). L’entreprise présente ce statut comme une opportunité en or pour tout commerçant en herbe avide de se lancer, sans fonds de commerce à acquérir et sans aucun argent à investir. De plus, l’entreprise fournit un logement de fonction, ainsi qu’un plan épargne retraite et un régime de prévoyance et de mutuelle. Les heureux élus sont rémunérés à un taux de 6,2 % sur les marchandises vendues (plus généreux que l’accord de branche, qui leur accorde 5,8 %), augmenté d’une « bonification annuelle » de 0,35 % du chiffre d’affaires réalisé. Pour ceux dont le commerce ne tourne pas assez, il existe un minimum garanti, d’environ 1 800 euros net à partager entre les deux tenanciers. Combien de personnes ne touchent pas plus que ce minimum ? 80 % des gérants, selon les syndicats. L’entreprise, elle, ne répond pas précisément.
« Ce statut est extrêmement rentable pour l’employeur. Il permet de ne pas payer la durée du travail des gérants », assène Claudine Bouyer-Fromentin. Pendant près de dix ans, cette avocate de Neuilly qui vient de prendre sa retraite a étudié de près une soixantaine de dossiers de ces quasi-employés. Selon ses décomptes, compte tenu des heures passées dans les magasins, ils sont payés l’équivalent de 3 à 3,5 euros de l’heure.
Depuis qu’elle s’est emparée du sujet en 2006, l’avocate a vu grossir inexorablement le montant des déficits auxquels les gérants doivent faire face. En moyenne, selon elle, ils vont de 50 000 à 65 000 euros. Mais les premières années où elle s’est saisie des dossiers, « c’était plutôt 20 000 euros, alors qu’aujourd’hui, ils dépassent parfois les 100 000 euros », témoigne-t-elle. Et la machine semble s’emballer… Un couple en charge d’un Spar toulousain, présent dans le groupe depuis vingt ans sans problème particulier, s’est vu notifier il y a quelques jours un déficit « exorbitant », selon les termes mêmes du courrier officiel, de… 172 000 euros d’un coup. Une telle somme représente près de deux fois la totalité du stock de marchandises présent dans le magasin.
L’avocate décrit des gens qui ne se connaissent pas, qui viennent de partout en France et qui racontent tous des choses similaires, en produisant des éléments qui se recoupent ou se confirment. Mais aucun ne dispose d’un dossier de preuves complet. Comme Hervé Després, tous se heurtent à des anomalies « inexplicables ». Et selon la professionnelle du droit, les profils de ces gérants sont souvent proches : « Ce sont soit des jeunes avec peu de formation, soit des gens en fin de carrière ou qui ont eu un accident de la vie. La plupart du temps, des gens extrêmement modestes, qui sont peu formés par Casino. »
La répartition des supérettes Casino en FranceAux postulants, l’entreprise offre en effet principalement deux semaines de stage de formation dans un magasin déjà ouvert, puis un accompagnement personnalisé assuré par un membre du service commercial dans leur propre magasin, durant deux semaines supplémentaires. Les relations sont ensuite assez étroites entre les gérants et leur « manager », qui s’occupe d’une dizaine de magasins, lui-même chapeauté par un directeur commercial et par l’un des quatre directeurs régionaux qui se partagent l’Hexagone.
Les procès, une lente asphyxie financière
Si la question des déficits n’a jamais été racontée sérieusement sur le fond, les conditions de travail des gérants non salariés ne sont pas inconnues. Dès 2006, notamment sous la signature de Lénaïg Bredoux (aujourd’hui journaliste à Mediapart), L’Humanité consacrait plusieurs articles complets à ce statut. Rue89 ou Liaisons sociales ont poursuivi. Tout comme Là-bas si j’y suis sur France Inter en 2008, et le journal Fakir en 2010. Ce dernier, qui écornait méchamment l’image respectable de Jean-Charles Naouri, le PDG du groupe, a été poursuivi en diffamation par Casino, avant que le groupe ne se désiste, en 2012.
On trouve des gérants non salariés qui vivent bien de leur métier et se déclarent très satisfaits de pouvoir mener leur commerce comme ils l’entendent, sans mise de fonds. Pour répondre aux questions de Mediapart, le service de communication de l’enseigne a même fourni une liste de gérants de dix magasins répartis partout en France, satisfaits de leur sort et disposés à expliquer pourquoi. Parmi eux, on trouve certes une proportion élevée de responsables de gros magasins, aux chiffres d’affaires au-dessus de la moyenne, de formateurs des nouveaux venus dans le groupe (activité qui assure un complément de rémunération), un ancien manager passé de l’autre côté et même un délégué syndical régional de Force ouvrière. Mais leur témoignage recoupe sans aucun doute possible une partie de la réalité.
L’autre versant de cette réalité, ce sont des gérants en conflit ouvert avec leur direction, déboussolés, exténués. C’est le cas de Claire et Arnaud (* les prénoms ont été modifiés, voir notre Boîte noire), qui ont géré un magasin du centre de la France de 2011 à 2014, en arrêt maladie depuis que la société a rompu leur contrat, pour cause de déficit dépassant les 60 000 euros. « Ils vous font signer pour l’enfer, nous avons vécu trois ans de cauchemar, déclare Claire. À chaque inventaire, c’était la catastrophe, des trous permanents. Ça me rendait malade, lorsque les inventoristes de Casino se présentaient, j’étais couverte de plaques d’eczéma. »
Même ressenti et même eczéma pour Jean-Luc Calais, qui a géré plusieurs supérettes de 2004 à 2012, à Lyon, Albertville et Villeurbanne, et à qui Casino réclame 85 000 euros. En décembre 2014, il a perdu en première instance au tribunal de commerce de Saint-Étienne, mais a fait appel et conteste pied à pied ce qu’on lui reproche. « Dans ma situation, plus d’un aurait abandonné, constate-t-il. J’ai une femme et des enfants… » Et plusieurs procédures judiciaires à affronter en même temps.
« En raison de leur statut spécifique, les gérants ont souvent deux procédures distinctes à mener de front, une devant les prud'hommes lorsqu’ils demandent notamment la requalification de leur contrat de gérance en contrat de travail, et une au tribunal de commerce, où les assigne Casino pour obtenir le remboursement de déficits de gestion. Et ils sont fréquemment contraints d’aller en appel, voire en cassation », explique Adrien Renaud, l’avocat grenoblois de Jean-Luc Calais, qui défend de nombreux gérants aux côtés de Me Flavien Jorquera. « À cela s'ajoute parfois l’assignation de deux membres de leur famille proche qui s’étaient portés caution auprès de Casino, et à qui le groupe réclame à chacun les 12 000 euros de cautionnement. Des gens qui n’ont souvent plus de travail ont donc trois procédures différentes à prendre à leur charge. » Avec à la clé des milliers, voire des dizaines de milliers d’euros de frais d’avocat, et une lente asphyxie financière. Le tout, pour des résultats judiciaires très souvent défavorables à leur encontre, comme nous le détaillerons dans le dernier volet de notre enquête.
Pour expliquer ces déficits abyssaux, les gérants contactés sur les conseils de Casino exposent tous la même thèse : tout est de la faute du gérant. « Celui qui gère bien, qui fait son boulot comme il faut, il ne peut pas avoir de déficit », assure ainsi Christophe Delolme, qui tient un Casino Shop à Écully. « Il faut absolument vérifier et revérifier toutes les livraisons, ajoute Nathalie Juge, à Arcachon. Par exemple, lorsque la marchandise arrive, il arrive fréquemment qu’il manque des cartons, ou des marchandises à l’intérieur des cartons. » « Il faut être très vigilant sur le vol », complète Frédéric Lison, à Issy-les-Moulineaux.
« Nous ne sommes pas des voleurs »
Tous ces éléments sont exacts, et peuvent bien sûr expliquer une partie des trous comptables. Mais ils ne suffisent pas à expliquer la disparition de sommes gigantesques, qui dépassent fréquemment sur un an le chiffre d’affaires mensuel d’un magasin. Interrogés sur ce point, les gérants désignés par Casino tombent tous d’accord. « Ces “hyper déficits”, ça va au-delà des problèmes de gestion », acquiesce Ludovic Richard, tenant d’un Leader Price Express à Angers. Résumant l’opinion de ses collègues, il estime « que dans ces cas, malheureusement, le gérant a confondu le tiroir-caisse et son propre porte-monnaie ». Autrement dit, ces gérants auraient piqué dans la caisse. « Je suis souvent appelé par des gérants qui cherchent à comprendre leur déficit, souligne Marc Annaert, gérant dans le Loiret et responsable régional de FO. Nous passons deux jours à éplucher tous les comptes. Et dans 50 % des cas, on ne retrouve jamais la cause des déficits. »
Des voleurs ? En théorie, l’explication est plausible. Elle est parfois vraie, à n’en pas douter. Mais tous les gérants en déficit que nous avons contactés ou qui se défendent devant les tribunaux démentent avec la dernière énergie. « Nous ne sommes pas des voleurs ou des revendeurs de boîtes de conserve sous le manteau », grince par exemple Cécile (*), qui a été récemment condamnée à rembourser à Casino plus de 60 000 euros.
Et puis, il est bien difficile de faire coller cette explication automatique avec tous les cas que nous avons pu consulter. Comment croire, par exemple, qu’un gérant accepte de rembourser son déficit petit bout par petit bout tous les mois, alors qu’il prélèverait dix ou vingt mille euros dans sa caisse en un an ? Et comment croire qu’Arnaud Toueille, ce gérant lyonnais auquel la société réclame 43 000 euros, ait subtilisé 34 000 euros en cinq mois à peine, entre avril et août 2013 ? Selon son récit, c’est après qu’il a dénoncé avec véhémence son déficit précédent, d’un montant de 8 000 euros, que ce trou est apparu dans ses comptes.
Quant à Jean-Luc Calais, de Villeurbanne, le fait que Casino lui ait notifié en octobre 2012 un déficit de près de 80 000 euros n’a pas empêché le groupe de le soutenir dans ses démarches pour ouvrir un autre magasin dans la Creuse, sous le statut de franchisé. Il n’était apparemment pas considéré comme foncièrement malhonnête, au moins jusqu’au printemps 2013. « Et puis, presque du jour au lendemain, alors que la direction m’avait incité à monter ma propre société, qu’elle m’avait trouvé un local et proposé deux primes de 30 000 euros pour démarrer, l’assignation au tribunal de commerce est tombée, pour une somme supérieure au déficit qu’ils m’avaient réclamé au départ », raconte-t-il.
Des gérants devenus indésirables ?
Mais pourquoi ces gérants seraient ainsi soudainement visés ? « Souvent, assure Didier Houacine de la CGT, ils étaient entrés peu de temps auparavant en conflit avec le service commercial, en émettant des réserves sur la politique commerciale, en voulant réduire leurs horaires à rallonge, ou en acceptant mal le changement de concept qu’on leur a proposé… » Le groupe transforme en effet peu à peu ces Petit Casino en Casino Shop modernisés, ou en Leader Price express, aux prix plus bas et donc au volume de marchandises écoulé beaucoup plus important, ce qui signifie plus de travail.
Les soupçons sont que Distribution Casino France utilise les déficits pour se séparer de ces récalcitrants, qu’il remplace par des troupes fraîchement embauchées et donc plus souples, ou pour fermer les magasins trop petits ou mal placés, qui ne correspondent plus à ses choix stratégiques. Le groupe balaie toutes les accusations, dénonçant des « allégations infondées » et des « affirmations inexactes ». Pourtant, au fil des cas, les faits troublants se multiplient. Nous les explorerons dans le deuxième volet de cette enquête, au cœur du trou noir des inventaires.
Boîte noire :Mise à jour - 28 septembre 16h30 : la plupart des arguments de Casino étant présentés dans le deuxième volet de l'enquête, j'ai ajouté dans ce premier article des citations et des explications venues du groupe, afin de donner plus vite son point de vue.
Cet article est le premier d'une série de trois, qui décrivent la situation des gérants en fort déficit, les raisons pour lesquelles ils accusent Casino de les pousser dans cette situation, et leur échec à convaincre la justice jusqu'à présent.
Je me suis déjà intéressé aux supérettes du groupe Casino il y a deux ans, avec cet article sur les conditions difficiles réservées aux propriétaires de certains magasins franchisés. Depuis, de nombreux témoignages me sont parvenus concernant la situation des gérants non salariés. Je les ai rassemblés, recoupés et vérifiés pendant plusieurs mois.
Certains gérants ont choisi de ne pas apparaître sous leur nom dans cet article. Ils sont en procédure judiciaire contre Casino et ne souhaitent pas dégrader leurs relations avec le groupe. Je l'ai signalé en accolant le signe (*) à leurs prénoms.
Toutes les questions que j'ai adressées à Casino, accompagnées des réponses, sont disponibles sous l'onglet Prolonger.
Source : http://www.mediapart.fr
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