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21 août 2015 5 21 /08 /août /2015 13:26

 

Source : http://cadtm.org

 

 

BCE, ce fonds vautour pas comme les autres

Carte blanche dans Le Soir et sur le site de la RTBF

20 août par Olivier Bonfond , Renaud Vivien

 

 

 

 

Le 20 août, la Banque centrale européenne (BCE) attend de la Grèce un nouveau versement de 3,2 milliards d’euros. En s’appuyant sur les conclusions du rapport de la Commission pour la Vérité sur la dette grecque, le gouvernement pourrait refuser de payer ce créancier qui a agi dans l’illégalité et s’est comporté comme un véritable fonds vautour.

Dans le cadre du programme Securities Market Program (SMP) qui s’est déroulé entre mai 2010 et septembre 2012, la BCE a acquis des titres grecs à un prix inférieur à leur valeur nominale sur le marché secondaire de la dette, le marché d’ « occasion » où les titres de la dette se rachètent et se revendent en fonction de l’offre et de la demande. A l’instar des fonds vautours, la BCE a racheté à plusieurs banques privées des titres grecs pour une valeur de 40 milliards d’euros et, maintenant, exige de la Grèce le remboursement intégral de la valeur nominale, soit 55 milliards d’euros plus les intérêts |1|.

Un deuxième élément caractéristique de la stratégie des fonds vautours est qu’ils refusent systématiquement de prendre part aux restructurations de dettes. C’est également le cas de la BCE qui a exclu toute possibilité de participer à la restructuration de la dette grecque en 2012. Celle-ci a même fait pression pour empêcher une réduction de cette dette en 2010, qui était pourtant déjà insoutenable. Selon l’ancien représentant de la Grèce au FMI, Panagiotis Roumeliotis, auditionné au Parlement grec, le président de la BCE de l’époque, le Français Jean-Claude Trichet « était parmi ceux qui ont mené bataille contre une restructuration en menaçant la Grèce de lui couper les liquidités. En réalité, Mr Trichet bluffait pour sauver les banques françaises et allemandes » |2|. L’objectif était de leur laisser le temps d’être remboursées grâce au prêt de la Troïka et de se débarrasser de leurs titres grecs sur le marché secondaire grâce au programme SMP. Rappelons qu’en 2010, 7 banques (3 françaises et 4 allemandes) constituaient à elles seules les principales créancières de la Grèce avant l’intervention de la Troïka rebaptisée aujourd’hui « Institutions », composées du FMI, de la BCE, de la Commission européenne et du Mécanisme européen de stabilité.

Une dette illégitime

Le rapport de notre Commission d’audit a établi que plus de 80% des 240 milliards des prêts octroyés par la Troïka en 2010 et 2012 sont repartis directement dans le remboursement d’une vingtaine de banques privées. Une partie importante de cet argent n’est même jamais arrivée sur le sol grec, il a simplement transité par un compte spécifique créé à la BCE. En permettant à ces banques de se mettre à l’abri de l’éclatement de la bulle de crédit privé qu’elles avaient créée, cette opération de sauvetage des créanciers privés par des institutions publiques a créé une dette illégitime pour la population.

Troisième point commun avec les fonds vautours : la BCE a abusé de la faiblesse de l’État débiteur pour « négocier » des accords manifestement déséquilibrés. Les « Institutions » ont imposé à la Grèce des mémorandums qui violent les droits du peuple grec et aggravent le poids de la dette. Pire, elle l’ont fait de manière consciente. Dans un de ses documents internes confidentiels, le FMI écrivait en mars 2010 que le mémorandum auquel il allait participer aurait des effets dramatiques sur le plan social et augmenterait encore la dette grecque |3|.

De plus, les accords conclus depuis 2010 contiennent des clauses abusives qui montrent que la Grèce a été forcée d’abandonner des pans importants de sa souveraineté. Le droit anglais, particulièrement protecteur des créanciers (c’est le droit privilégié par les fonds vautours), est désormais d’application en cas de litige. Ces accords stipulent aussi que l’État s’engage à renoncer totalement à son immunité. Autrement dit, la Grèce renonce à tout moyen de défense contre ses créanciers qui pourront saisir, à la manière des fonds vautours, tout bien appartenant à l’État pour se faire payer. Pour se protéger, les créanciers ont poussé le bouchon jusqu’à insérer une clause qui garantit que la Grèce devra honorer ses obligations même si les accords s’avéraient illégaux !

Contraire au droit grec, européen et international

D’illégalité, il en est bien question. Les mesures d’austérité inscrites dans les mémorandums violent de manière directe une série de dispositions du droit grec, européen et international. Ces violations engagent la responsabilité des « Institutions », dont la BCE, qui agit en infraction avec les règles de l’Union européenne et ses propres statuts. Par exemple, le programme SMP est conditionné à l’application des mesures d’austérité, ce qui est manifestement une violation de ses statuts et du principe d’ « indépendance » de la BCE posé à l’article 130 du TFUE. En exerçant ce chantage politique, elle outrepasse manifestement son mandat à la différence des fonds vautours uniquement intéressés par le profit. Récemment, la BCE a commis d’autres abus de pouvoir en asphyxiant les banques grecques dans le but de faire plier le gouvernement Syriza. Pourtant, en tant que banque centrale, elle est censée être la prêteuse en dernier ressort et agir pour éviter toute instabilité ou panique bancaire. A ce titre, elle aurait dû fournir les liquidités nécessaires aux institutions financières grecques. Toutes ces actions et pressions de la BCE constituent des irrégularités qui invalident les engagements de la Grèce à son égard.

 

 

 
Notes

|1| Atkins R. (2012). ECB Moves to Help Fund Greece Bail-Out. Financial Times

|2| PAUMARD Emilie, Audition de Panagiotis Roumeliotis (15 juin 2015), 17 juin 2015, www.cadtm.org

|3| Dossier pénal transmis au Parlement grec par le procureur chargé des crimes économiques concernant les déclarations de l’ancien représentant de la Grèce au FMI : http://gesd.free.fr/imfinter2010.pdf

Auteur

Renaud Vivien

Co-secrétaire général du CADTM Belgique.
Il est membre de la Commission pour la Vérité sur la dette publique de la Grèce créée le 4 avril 2015.


 

Auteur

Olivier Bonfond

est économiste, conseiller au CEPAG et auteur du livre “Et si on arrêtait de payer ?" Editions Aden. Juin 2012.
Il est membre de la Commission pour la Vérité sur la dette publique de la Grèce créée le 4 avril 2015.

 

 

 

Source : http://cadtm.org

 

 

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