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25 juin 2015 4 25 /06 /juin /2015 21:21

 

Source : http://www.reporterre.net

 

 

Une décision historique : un tribunal néerlandais impose à l’Etat d’agir contre le changement climatique

25 juin 2015 / Andrea Barolini (Reporterre)
 

 

 

C’est une victoire historique pour la population néerlandaise et européenne. Un tribunal de La Haye, saisi par neuf cents citoyens, a condamné mercredi 24 juin l’Etat néerlandais à réduire ses émissions de gaz à effet de serre. « Le gouvernement sera maintenant obligé à changer ses politiques, étant donné que les juges ont ordonné une baisse des émissions de CO2 d’ici 2020 de 25 % par rapport au niveau de 1990. Il s’agit d’une décision contraignante », explique à Reporterre Dennis Van Berkel, de l’organisation non gouvernementale Urgenda, qui a coordonné l’action judiciaire. Les 900 plaignants hollandais avaient demandé à la justice de qualifier de « violation des droits de l’homme » un réchauffement climatique supérieur à 2ºC avant la fin du siècle.

 

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La joie des militants d’Urgenda à la sortie du procès

Le tribunal, explique Urgenda dans un communiqué, a en effet rappelé que l’Etat est « obligé par la loi à protéger ses citoyens ». L’Etat néerlandais n’a en effet jusqu’à présent pas officialisé d’engagement précis sur les émissions de gaz à effet de serre du pays, disant vouloir attendre les résultats de la Cop21, la Conférence des Nations unies sur le changement climatique qui aura lieu du 30 novembre au 15 décembre 2015 à Paris. Les Pays-Bas restent, en outre, parmi les moins avancés en Europe en ce qui concerne la production d’énergie issue de sources renouvelables : seuls Malte et Luxembourg font pire.

L’avocat qui a défendu l’Etat dans le procès a déclaré devant la Cour que « les décisions de la justice ne doivent pas interférer avec l’action du gouvernement, parce qu’indiquer un niveau de réduction spécifique suppose des évaluations politiques, dont la responsabilité, dans une démocratie, repose sur les épaules du gouvernement et du parlement ».

 

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L’audience au tribunal de La Haye
 

« Dans un pays démocratique basé sur un État de droit, a répondu l’avocat de Urgenda, même un gouvernement élu par le peuple est soumis à la loi. La justice est donc censée imposer ce principe, et corriger l’action du pouvoir publique si nécessaire. »

« Si la politique n’est pas capable de changer l’état des choses, c’est aux juges de se prononcer », avait ajouté Liesbeth van Tongeren, députée du parti Groenlinks (« Gauche verte »).

Le tribunal de La Haye a finalement donné droit aux requêtes des citoyens...

 

*Suite de l'article sur reporterre

 

 

Source : http://www.reporterre.net

 

 

 

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