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23 juin 2015 2 23 /06 /juin /2015 16:21

 

 

Source : http://www.bastamag.net

 

 

Injustice

Une paysanne bio exclue de la couverture sociale des agriculteurs

par

 

 

 

Une petite exploitation agricole a t-elle moins de raison d’être qu’une grande ? Frédérique Pelloux est agricultrice sur la commune de Saint-Côme, à 70 kilomètres de Bordeaux. Sur les 8,3 hectares de son exploitation biologique, elle cultive des légumes, des plantes aromatiques et médicinales, un verger, cueille des plantes sauvages, confectionne tisanes et bouquets de fleurs. Mais elle ne bénéficiera plus de la couverture sociale des agriculteurs. La Mutualité sociale agricole (MSA) lui a retiré son affiliation en janvier 2015. En cause : une activité « inférieure aux seuils d’assujettissement auprès de la MSA, par référence aux surfaces en production et temps de travail consacré ». Traduction : l’un des critères pour cotiser et être couvert par la MSA est la taille de l’exploitation. Cette « surface minimum d’installation » varie entre les départements et selon les cultures (voir notre précédent article). Celle de Frédérique Pelloux serait donc trop petite.

Cette exclusion de la protection sociale intervient alors que Frédérique Pelloux souffre de graves problèmes de santé. C’est en se voyant refuser plusieurs remboursements déclarés lors de ses tests médicaux – IRM, analyses de sang... – qu’elle découvre sa radiation par la MSA. Sa situation interpelle Damien Toublant, un jeune étudiant en agronomie et client de Frédérique. « Est-ce normal que la MSA effectue des contrôles sur une ferme dont la cheffe d’exploitation, seule main d’œuvre, a été tout récemment en incapacité longue de pouvoir travailler ? » Interrogé à ce sujet, un juriste confirme que « si un agriculteur déclare lors de son affiliation une situation qui ne correspond pas à la réalité, il y a effectivement un risque de ne plus être couvert ».

Damien Toublant décide avec d’autres étudiants de constituer, en avril 2015, un Comité de soutien à cette paysanne. Le Comité pointe plusieurs irrégularités dans le rapport de contrôle de la MSA. « Le contrôleur n’a pas comptabilisé toutes les cultures de Frédérique, comme en atteste le certificat Ecocert », illustre Damien Toublant. Pour l’étudiant en agronomie, ces erreurs traduisent une méconnaissance des cultures de plantes médicinales par les autorités administratives. Le Comité de soutien décide donc de saisir la commission de recours afin que le dossier de Frédérique Pelloux soit réétudié et que ses conclusions soient réévaluées par les autorités administratives.

Le comité de soutien a écrit un mémo (à télécharger ici) dans lequel il détaille l’activité de Frédérique Pelloux : un inventaire de ses cultures, son emploi du temps extrêmement chargé, son chiffre d’affaires, ses projets de développement... La réponse de la commission de recours est attendue fin juin. Une pétition de soutien vient également d’être lancée. « Comment peut-on prétendre défendre l’agriculture biologique, si l’on n’est pas capable de défendre Frédérique Pelloux, une paysanne pleine de vie et de projets ? », résume Damien Toublant. A ce jour, l’agriculture biologique représente seulement 4 % de la surface agricole utile en France.

Du côté de la MSA, les critères d’assujettissement devraient être modifiés dans les prochains mois suite à l’adoption fin 2014 de la Loi d’avenir agricole. Au moins l’un de ces trois critères devraient désormais être pris en compte, à savoir une surface minimale, un temps de travail d’au moins 1200 heures par an ou un revenu minimum. La grande nouveauté, c’est que ces heures intégreront la transformation et la commercialisation des produits agricoles, qui concernent de nombreuses personnes installées sur de petites surfaces. « Mais il y a un bémol, note Michel David de la Confédération paysanne. L’accès au statut conditionne aussi le fait de s’acquitter de cotisations sociales d’au minimum 3 000 euros par an. » Ce qui n’est pas négligeable pour les petites fermes. Si un arrêté préfectoral doit préciser ces nouveaux critères, Frédérique Pelloux espère de son côté reconquérir sa légitimité à cultiver.

Pour joindre le comité de soutien : soutien.fredpelloux(a)gmail.com et leur page facebook

 

 

 

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