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18 juin 2015 4 18 /06 /juin /2015 16:29

 

Source : http://www.mediapart.fr

 

Ferme des mille vaches: la désobéissance civile expliquée aux magistrats

|  Par christophe Gueugneau

 

 

Au procès en appel des neuf militants de la Confédération paysanne, mercredi à Amiens, jugés pour des démontages pendant la construction de la ferme-usine en 2013 et 2014, les prévenus ont fait un cours de désobéissance civile.

 

De notre envoyé spécial à Amiens.- « On dirait que le refus délibéré et effectif de son autorité est le seul crime que le gouvernement n’ait jamais envisagé, sinon pourquoi n’a-t-il pas mis au point de châtiment défini, convenable et approprié ? » Le spectre d’Henry David Thoreau et son concept de désobéissance civile hantait mercredi 17 juin la salle 120 du tribunal d’Amiens. Étaient jugés en appel les « Neuf de la Conf’ », ces militants de la Confédération paysanne condamnés en première instance pour avoir à deux reprises, en septembre 2013 et en mai 2014, procédé à des opérations de démontage sur le site de la ferme-usine des mille vaches, sise dans la Somme, à cheval sur les communes de Drucat et de Buigny-Saint-Maclou.

Le 28 octobre 2014, le tribunal avait condamné les prévenus à des peines allant de simples amendes (pour refus de prélèvement d’ADN) à de la prison avec sursis. Le porte-parole de la Conf’, Laurent Pinatel, avait écopé de la peine la plus lourde, cinq mois de prison avec sursis et 300 euros d’amende. Pour cinq autres prévenus, des peines de plus de deux mois avec sursis avaient été prononcées.

Mercredi, tout ce monde se retrouvait donc en appel, avec l’espoir, cette fois, qu’on leur trouve un « châtiment défini, convenable et approprié ». Et en premier lieu que la justice se montre moins expéditive. Le 28 octobre, il n’avait pas fallu une heure aux juges pour se prononcer. Moins de 7 minutes par prévenu. Ceux-ci, de même que leurs soutiens, s’en trouvèrent fort marris. D’où l’appel.

 

Devant la gare d'AmiensDevant la gare d'Amiens © CG
 

Dès avant 8 heures, une centaine de personnes se pressent déjà sur le parvis de la gare d’Amiens, sono à fond. De là doit partir un des trois cortèges qui rejoindra le palais de justice peu avant 9 heures. Laurent Pinatel, porte-parole de la Confédération paysanne et l’un des neuf, donc, est déjà sur place. Il a eu droit à son portrait en der de Libé : « J’ai acheté un Libé donc me le perdez pas hein », lance-t-il dans un sourire à ses collègues.

Une grande scène principale est dressée devant le tribunal ; à côté, une tente de la confédération paysanne. De l’autre côté de la rue Lesueur, la tente de Novissen, l’association de riverains de la ferme-usine, combattante historique, puis, derrière, le long de la rue Robert-de-Luzarches, quelques stands avant une ultime banderole et la cathédrale d’Amiens.

 

Laurent Pinatel lors d'un point presse improvisé devant le tribunal d'AmiensLaurent Pinatel lors d'un point presse improvisé devant le tribunal d'Amiens © CG
 

Vers 8 h 30, les neuf prévenus improvisent un point presse devant la dizaine de journalistes présents. Laurent Pinatel : « Le contexte a déjà beaucoup changé depuis le jugement en première instance. À ce moment-là, le projet d’usine nous paraissait déjà illégitime, depuis quelques jours on sait qu’il est aussi illégal [allusion au fait que la ferme, plafonnée à 500 vaches, en comptait près de 800 ces derniers jours, voir ici]. Ce qu’on veut n’a pas changé par contre, on veut que cette usine ferme le plus rapidement possible. On assume toujours le côté symbolique de notre action. »

Symbole contre vol, démontage contre dégradation, action collective contre peines individuelles, c’est un dialogue de sourds que la sixième chambre des appels correctionnels va devoir arbitrer.

Peu après 9 heures, les Neuf de la Conf’ se sont donc assis sur le banc des prévenus. Il y a là Laurent Pinatel bien sûr, mais aussi Pierre-Alain Prévost, Élina Bouchet, Valentin Sic, Dominique Henry, Thierry Bonnamour, Morgane Laurent, Emmanuel Aze et Olivier Laine.

 

Les Neuf de la Conf'
Les Neuf de la Conf' © CG
 

La cour se penche d’abord sur les événements du 11-12 septembre 2013. Cette nuit-là, sept personnes se sont introduites sur le chantier de la ferme des mille vaches. Objectif : démontage de durites sur des véhicules de chantier pour les ralentir, tag géant « Non aux 1000 vaches ». Pour la police : dégradation de 27 véhicules et grands moyens pour trouver les coupables. Analyses génétiques – qui ont permis d’identifier Pinatel –, bornage des téléphones portables utilisés à proximité. On ne badine pas avec la pose d’autocollants sur des camions-citerne.

Pinatel est invité à s’expliquer. « Je veux tout d’abord repréciser le contexte : il s’agissait bien d’une action syndicale en défense de l’agriculture paysanne. Je suis un paysan, j’ai une ferme de 40 hectares, de 40 vaches, que je partage avec ma sœur. Ma vision de l’agriculture, ce n’est pas de fabriquer de l’alimentation dans des usines. Notre modèle : une alimentation de qualité, la recherche du plein emploi, la recherche de paysans sur tout le territoire et pas juste dans quelques usines. Nous voulons un débat citoyen. Il n’est pas normal que cette dérive n’ait pas été débattue à l’Assemblée. »

Le président souligne qu’il existe une agriculture productiviste ailleurs en Europe, et donc que ce n’est pas seulement l’État français qui est en cause. Il reviendra à plusieurs reprises lors des débats sur cette idée. Le porte-parole de la Confédération paysanne en convient mais ne voit pas trop ce que ça change pour ce qui les amène ici, une « décision collective assumée collectivement ».

Mais pourquoi l’illégalité, interroge l’un des deux conseillers, assis à la droite du président ? Pinatel redonne la chronologie : « D’abord on a fait des manifestations, des points d’information, on a interpellé les députés, les ministres, personne n’a réagi. Quand on a utilisé toute la panoplie des actions syndicales sans succès, on n’a pas eu d’autre choix que de passer au cran supérieur. »

Au tour de Pierre-Alain Prévost. Celui-là a un profil qui tranche : diplômé d’une école de commerce, passé par les directions de grands groupes, il se retrouve à 30 ans paysan parisien, salarié de la Conf’ en charge des campagnes d’informations pour le grand public. On l’accuse de dégradations. Il dément, reconnaît bien avoir été sur place cette nuit de septembre mais dit qu’il n’a rien démonté. Il s’interroge tout de même : « Est-ce qu’on a le droit de laisser détruire des emplois, détruire l’environnement ? Il y a une carence de la loi sur le sujet. »

Le conseiller de droite (géographiquement) : « Mais vous avez bien apporté des thermos de café, donc de fait vous pourriez être considéré au moins comme complice par assistance ou fourniture de moyens… » Prévost ne sait que répondre.

Emmanuel Aze est appelé. On lui reproche juste un refus de prélèvement ADN. « J’ai refusé le prélèvement d’ADN par principe. D’ailleurs ça n’a rien empêché puisque mon ADN a été prélevé à mon insu. Je ne voulais pas être prélevé car je ne voulais pas figurer dans le fichier. » Même défense pour les deux autres prévenues de septembre 2013 : Élina Bouchet, chargée de communication à la Conf’, et Morgane Laurent, aujourd’hui chargée d’études à CCFD-Terre solidaire, à la Conf’ au moment des faits.

 

Un athlète dopé

On en vient à l’action du 28 mai 2014. Une cinquantaine de personnes avaient investi le site de la ferme des mille vaches, pour procéder à de nouveaux démontages, et notamment dans la salle de traite en construction. Sur place, les gendarmes ont pris des photos et procédé à des prises d’identité, dont celle de certaines des personnes renvoyées.

 

Laurent Pinatel remet une pièce d'une machine à Stéphane Le Foll
Laurent Pinatel remet une pièce d'une machine à Stéphane Le Foll © Fil twitter de la Confédération paysanne
 

Une partie des pièces démontées est ensuite partie pour Paris, où Pinatel, notamment, les a remises au ministre de l’agriculture Stéphane Le Foll, qui était ce jour-là à un salon d’agriculture bio.

Valentin Sic comparaît pour dégradations, c’est le plus jeune de la bande, né en juillet 1995. Il est étudiant en communication mais ses parents sont paysans. Il dénonce les conditions de sa garde à vue : « Les gendarmes ont pris mes suppositions pour des affirmations. » « On ne faisait quand même pas un casse pour arrondir nos fins de mois ! »

Olivier Laine, agriculteur, membre du comité national de la Conf’, comparaît, lui, pour vol et dégradation. Il conteste ce dernier terme : « Démonter, ce n’est tout de même pas dégrader. » « On avait des outils, rien n’a été cassé. »

Le président l’interroge : « Vous saviez que les pièces devaient partir pour Paris ? »

Réponse de Laine : « Oui, mais le matériel en question a été remis à Le Foll. Il pourrait lui aussi être accusé de recel, non ? » Rires dans la salle d’audience.

Me Berton, l’avocat de la partie civile, ergote sur la quantité de boulons mise en caisses pour aller à Paris. Tous ne seraient pas revenus. Énorme préjudice selon lui.

Vient le tour de Thierry Bonnamour, porte-parole de la Conf’ en Savoie. Il semble impressionné, comme replié dans son pull à capuche rouge, il bégaie légèrement. « J’étais présent [sur le site de la ferme] pour témoigner de mon indignation face à ce que devient l’agriculture mondiale. Je n’ai pas œuvré au démontage, je n’en ai pas eu le temps. »

Il est longuement, très longuement, interrogé sur ses déclarations à France 3 le jour même, dans lesquelles il utilisait un « on » que l’accusation transforme en « nous » pour en faire une revendication personnelle. « Mais quand mon équipe de foot gagne, je dis "on a gagné" et pourtant je n’étais que devant ma télé ! » « Qui sont les voleurs qui vont directement remettre leur butin aux autorités ? » interroge-t-il enfin, avant de regagner son banc.

Dominique Henry se présente. C’est la doyenne de la troupe, née en 1956. Institutrice pendant 25 ans, puis, jusqu’à la retraite, éleveuse auprès de son mari. Quatre enfants et six petits-enfants. « J’ai agi car je suis d’abord citoyenne. Moi j’ai eu des vaches, je sais ce que c’est, je sais quand une vache est malade, on connaît leurs habitudes, le caractère de chacune. Il y a 15 jours je suis retournée à la ferme des mille vaches, j’ai été triste pour ces vaches. Il s’agissait d’un démontage symbolique, je le répète. » Puis elle dénonce sa garde à vue : « J’ai été traitée comme une terroriste. Je me rappelle les gendarmes vêtus de gilets pare-balles, roulant à 180 sur la route entre Abbeville et Amiens. Dans la voiture, j’ai eu peur. »

Vient le tour de l’unique témoin cité par la défense. Mais quel témoin. À première vue, Olivier de Schutter ne paie pas de mine, dans son costume un peu grand, avec sa petite voix. Mais il y a d’abord le pedigree : professeur de droit à l’université de Louvain, mais surtout, il a été six ans rapporteur spécial pour le droit à l'alimentation du Conseil des droits de l’homme à l'Organisation des Nations unies. « J’y ai succédé à Jean Ziegler, que sans doute certains connaissent. » Tous les supporteurs des Neuf de la Conf’ approuvent dans un léger murmure.

Schutter a préparé son exposé. Il ouvre un petit cahier couvert d’une écriture resserrée. Il le dit et le redit d’emblée : il n’était pas sur les lieux des faits reprochés, il ne connaît pas les prévenus. Lui, son domaine, c’est les ravages du productivisme, et il se pose en témoin de moralité. « Je vais vous parler du contexte derrière les faits qui nous occupent, dit-il. Depuis 50 ans, l’agriculture industrielle pousse l’agriculture paysanne dans ses retranchements. » Cette agriculture industrielle, Schutter lui donne trois caractéristiques : d’abord, ce sont « des choix agronomiques qui substituent une logique économique à une logique écologique », ensuite, il y a une « dépendance très forte aux énergies fossiles : pour la production d’engrais, la mécanisation de la production, la transformation, la conservation des aliments, etc. », enfin, « cette agriculture s’affranchit des coûts externalisés : les coûts écologiques, les coûts humains, etc. ».

« Cette agriculture, c’est comme un athlète dopé, il donne l’illusion de la performance mais ça ne dure pas. » L’expert est formel : « Les campagnes se transforment en déserts sociaux. » Pour lui, les désobéissants civils de la Conf’ sont à rapprocher des Noirs américains qui ont lutté pour les droits civils ou même de Gandhi. Résistance illégale mais symbolique, juste parce que politique.

L’exposé est brillant, précis, complet. Un boulevard pour Pinatel qui revient à la barre s’expliquer sur les événements de mai 2014. « Le combat, il est syndical. Donner ces pièces de machine au ministre, c’était remettre la balle dans son camp », explique-t-il.

Puis il dénonce lui aussi les conditions de sa garde à vue. « Au bout de 24 heures, on m’a annoncé 24 heures de plus. Les gendarmes ont dit : "on appelle ça attendrir la viande". En fait j’ai été entendu au bout d’une heure, le reste du temps n’a servi à rien. » Pinatel a été interpellé en gare d’Amiens à sa sortie du train. Menotté, plaqué au sol. « Aujourd’hui, j’ai peur de la police », lance-t-il. Le président hoche doucement la tête.

 

Donneurs d'alerte

Interrogé sur les derniers rebondissements à la ferme-usine, ses 300 vaches en trop, Pinatel charge les autorités : « Le 4 mai, on a été voir le préfet pour lui signaler ce qu’on voyait, de la ferme des mille vaches sortait beaucoup plus de lait que ses capacités. Rien ne s’est passé. Il a fallu attendre un article de presse, sur Reporterre (lire ici) pour qu’enfin on se décide à lancer un contrôle. » La séance est suspendue.

Dehors, les neuf sont accueillis aux cris de « libérez nos camarades ». Ils sont plus d'un millier sous le soleil à déambuler entre les tentes. Au menu : galette-saucisse, pain bio, fromage de pays, bière artisanale et vins bio.

 

Sur la scène, José Bové, député européen EELV, prend la parole, puis Martine Billard, du Parti de gauche. Jean-Luc Mélenchon est passé plus tôt mais n’a pas pu rester.

 

José Bové à l'extérieur du tribunalJosé Bové à l'extérieur du tribunal © CG

 

 

Les débats reprennent peu après 14 heures. La salle a des odeurs de gymnasium alors qu’on ne peut pas ouvrir les fenêtres « pour des raisons de sécurité ».

Me Berton, avocat médiatique du barreau de Lille, avec sa barbe de trois jours et ses cheveux noirs gominés, commence, doucereux : « Je voudrais dire à ces hommes, à ces femmes, qui se trouvent devant moi, que je ne suis pas leur ennemi. Quant à Michel Ramery que je défends, je le défends avec fierté. Mais enfin je m’interroge : pourquoi cet appel ? Après les débats de ce matin, je ne sais toujours pas. Au lieu de dire, c’est une action collective, c’est la confédération paysanne, pourquoi ne pas avoir clairement revendiqué les faits, assumé son militantisme ? »

« Bien sûr que ce n’est pas du trafic de stupéfiants, bien sûr que vous n’êtes pas des délinquants, mais enfin, les faits sont établis ! Moi aussi j’étais militant à 18 ans, vous pouvez vérifier, mais enfin, il y a la loi ! Mon gamin, ce matin, a planché sur un sujet du bac philo, je vous le livre : "La politique échappe-t-elle à l’exigence de vérité ?" Je voudrais qu’on réfléchisse un peu à cette phrase. »

Comme en écho, l’avocate générale, lunettes à montures rouges, prend le relais. « Nous avons finalement deux débats ici. Le premier est philosophique : les idées auxquelles on croit justifient-elles de commettre des actes illégaux. Ce sujet a été résolu par les Lumières et l’invention de l’État de droit. Les gens qui manifestent en ce moment même dehors sont la preuve que nous sommes dans cet État de droit. Le second débat est plus sémantique et juridique. Dans l’esprit des prévenus, il s’agit d’opérations de démontage. Mais les mots ont un sens. Nous, ce qui nous occupe ici, c’est : comment qualifier les faits, les prévenus ont-ils commis ces faits, et enfin, les prévenus étaient-ils responsables de leurs actes au moment des faits. »

L’avocate générale poursuit : « Par ailleurs, il y a un côté paradoxal des prévenus. Ils revendiquent une action collective mais ne reconnaissent pas leur responsabilité individuelle. Avec eux, l’action collective, c’est un peu de la magie ! Mais il y a bien des gens qui ont commis des actes tout de même. Un autre paradoxe : les prévenus ont usé de leur droit au silence pendant leurs auditions. Sauf qu’au même moment ils se répandaient sur les ondes en assumant, en reconnaissant les faits ! »

L’avocate générale finit par demander la confirmation des peines de premières instances, des « peines justes » selon elle.

L’avocate Laëtitia Peyrard plaide à présent, et commence par répondre à son confrère Berton. « Pourquoi avoir fait appel ? Ils l’ont décidé collectivement car ils sont sortis de première instance avec le sentiment d’avoir été jugés comme des casseurs, d’avoir été victimes de répression pour une action syndicale. Pour eux, des peines de prison avec sursis, c’est tout de même traumatisant. » Puis l’avocate se fait plus offensive : « Il y a une disproportion totale entre les faits commis et les moyens mis en œuvre, les mesures entreprises : l’arrestation de Laurent Pinatel, les gardes à vue, les contrôles judiciaires »… Me Peyrard dresse un parallèle avec certaines actions de la FNSEA, le syndicat surmajoritaire chez les agriculteurs, jamais ou peu condamnées.

Sur le collectif contre l’individuel : « Oui, ils voulaient tous comparaître. À l’issue de l’action de 2014, beaucoup se sont manifestés pour dire "j’y étais" mais non, on a pioché au hasard. Ils étaient 50 sur place et se retrouvent à 4 au tribunal. »

Me Peyrard politise ensuite : « Les ministres de l’environnement Ségolène Royal et de l’agriculture Stéphane Le Foll sont d’accord avec la Confédération paysanne mais disent que le projet est légal. C’est trop facile : qui est à l’initiative de la loi dans ce pays ? Mes clients sont des lanceurs d’alerte. Ce ne sont pas des illuminés qui pensent dans leur coin que la ferme des mille vaches est un danger. Non, ils ont ouvert le débat, l’ont porté au public. Aujourd’hui d’ailleurs, grâce à eux, la puissance du méthaniseur prévu a été abaissée, et le lait produit par cette usine ne trouve plus de débouchés en France. Même Le Foll a bougé, puisqu’il veut à présent que les demandes d’extension soient dorénavant soumises à enquête publique, ce qui n’était pas le cas avant. »

« On peut donc considérer qu’ils ont agi pour la défense d’un intérêt social supérieur », conclut Me Peyrard.

 

Son collègue Me Combes se lève dans la salle à présent surchauffée, s’avance à la barre dans sa robe déchirée à l’arrière, son hermine élimée, sa bavette grisâtre. Il insiste sur la non-gravité des faits, et aussi sur le fait que ses clients sont des « donneurs d’alerte ». « Le fait est que quand ils disaient à l’époque que la ferme des mille vaches ne respectait rien, on leur répondait qu’ils se faisaient des idées. Et là, crac, preuve nous est donnée : premier contrôle et 300 vaches de trop. »

La cour a mis sa décision en délibéré au 16 septembre. D’ici là, la ferme aura peut-être reçu les sanctions promises par le ministre de l’agriculture pour ses 300 vaches en surnombre.

 

 

 

 

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